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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES
MAIRIE DE
ROHRBACH LES BITCHE
1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
Fax : 03 87 09 88 80
E-mail : mairie@rohrbach.fr
Membres en exercice : 19
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
EXTRAIT Publié ls
DES ID : 057-215705898-20260408-10_2026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2026
Sous la présidence de M. Vincent SEITLINGER, Maire
Présents : 17 (quorum atteint)
Mme ALBERT Aurélie ;: Mme ANDRIEUX Marie ; M. BACH Christophe ; M. BECK Gilles M. BECK Joël ; M. BICHLER Yann ; M. BOTZUNG Pierre ; M. GUEHL Rémy ; M. KOELSCH Alexandre : Mme KORKUT Arzou ; M. MANSUY Jean-Jacques ; Mme MISCHLER Sophie : Mme NZOSSU Virginie : Mme ORDENER Delphine ; Mme RIMLINGER Isabelle : M. SEITLINGER Vincent ; M. STEINER Jean-Pierre.
Membre(s} absentis}) excusé{s) et représentés : 2
M. Joël BECK ; Mme BECKER Anne
Membre(s} absentis) excusé(s| non représenté(s] : 0
Soit un nombre de votants {membres présents et représentés) : 19
Secrétaire de séance : Pierre LETZELTER, secrétaire général de mairie.
10. Désignation du correspondant communal à la Défense
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs au fonctionnement des assemblées délibérantes,
Vu le Code de la Défense,
Vu la circulaire ministérielle relative à la mise en place des correspondants Défense dans les communes,
Considérant que le correspondant Défense constitue un relais d’information privilégié entre les administrés, la commune et les autorités militaires ;
Considérant qu'il contribue à la diffusion de l'esprit de défense, au développement du lien Armée- Nation et à l'information des jeunes sur le parcours citoyen ;:
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement de cette fonction à la suite du renouvellement du conseil municipal
Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de procéder au renouvellement en son sein de cette désignation ;
Le conseil municipal de Rohrbach-lès-Bitche, après en avoir délibéré, Pour : 19 voix
, Contre : 0 voix
DECIDE, àl'unanimité, Abstention : O voix
Le renouvellement du poste de correspondant à la Défense.
Monsieur le Maire ayant proposé de désigner le nouveau correspondant en la personne de M. Christophe BACH.
Aucune autre candidature n'ayant été déposée,
Le conseil municipal! DESIGNE, à l’unanimité,
Monsieur M. Christophe BACH, en qualité de correspondant communal à la Défense, pour la durée du mandat municipal en cours.
Le Maire :
- Certifié sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
= - Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concemant les relations entre l'administration et les usagers (art.9)
{JO dn 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965
relatif aux délris de recours contentieux en matière administrative
(art. 1- a1.6) la présente décision peut faire l’objet d’un recours
devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente nofification/publication
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
Le Maire \
Vincent SEITLINGER \
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-lès-Bitche le 10 avril 2026.