Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 230826 ARR Restrictions n°9 IDE
Arrêté - 221027 ARR Restrictions secheresse n°19 ESU IDE
Arrêté - 250820 ARRETE Restrictions n8 IDE
Arrêté - ARR RestrictionSem40 IDE 300920
Arrêté - 221027 ARR Restrictions secheresse n°19 AEP IDE
Arrêté - 240703 arr restrictions ndeg1 ide
Arrêté - 261014 ARR Restriction n 11 IDE
Arrêté - 260708 ARR Restrictions n°5 IDE
Arrêté - 240814 ARR Restrictions n4 IDE
Arrêté - 241005 ARR Restrictions n°6 IDE
Arrêté - 260811 ARR Restrictions n°10 IDE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Arrêté - 260811 ARR Restrictions n°10 IDE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E
Direction départementale
PRÉFÈTE
des territoires
DE L'AVEYRON Liberté Egalité L'raternité SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT UNITÉ POLICE DE L'EAU
Arrêté
du
4
{
AQUT
2026
Objet : Instauration de mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L 211-1 à L 211-13, L215-7, L 215-9, L 215-10, R 211- 66 à R211-71,R 216-9, R 214-1 à 56 ; VU le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police des eaux ; VU le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021
relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion
des situations de crise liées à la sécheresse ; VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l'Aveyron ; VU l'arrêté du 19 septembre 2024 nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires
de
l'Aveyron
;
VU l'arrêté préfectoral en date du
25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame
Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron ; VU l'arrêté préfectoral en date du 15 juin 2026 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité
;
Direction Départementale des Territoires 9 rue de Bruxelles - ZAC de Bourran - BP 3370 12033
RODEZ
Cedex
9
Tél.
: 05 65 73 50 00
Mél.
: ddt@aveyron.gouv.fr
1/21
Publication au recueil des actes administratifs Arrêté n°12-2026-08-11-00001 du 11 août 2026 VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022-2027 approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ; VU
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023
modifié,
relatif au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ; VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
81-2023-264
du
30
juin
2023
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-bassin
Tarn
;
VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
82-2023-07-04-00009
du 4
juillet
2023
portant
définition
des
zones
d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau pour le sous-bassin Aveyron ; VU
l'arrêté préfectoral cadre n°
12-2025-06-18-0002 du
18 juin
2025
portant définition du cadre de mise en
œuvre des mesures de limitations des usages de la ressource en eau en période de sécheresse sur les bassins versants de l'Orb et de l’Arre dans le département de l'Aveyron ; VU l'arrêté cadre interdépartemental n° E-2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot ; VU l'arrêté inter-préfectoral
n°82-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant renouvellement de l'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
sur
les
sous-bassin
de
l'Aveyron
et
du
Lemboulas
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
du
2
avril
2024
portant
renouvellement
de
l'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour le sous-bassin du Tarn ; VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
E-2026-126
du
28
mai
2026
portant
modification
de
l'autorisation
unique
pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot
;
VU
l'arrêté du
3 juin
2026
réglementant pour la
campagne
2026,
des tours d'eau
pour
l'irrigation
agricole en
période
de sécheresse
;
Considérant les débits moyens journaliers constatés au droit des stations hydrométriques et les écoulements constatés des stations de l'observatoire national des étiages (ONDE) de référence ; Sur proposition de la cheffe de service biodiversité, eau et forêt ;
-ARRETE-
Article 1°:
imitation des usages de l'eau
L'évolution
des
débits
moyens
journaliers
ou
niveaux
constatés
aux
points
de
référence
précisés
dans
les
arrêtés cadres sus-visés, entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation et de partage des eaux.
11) Prélèvement à partir des réseaux d’eau potable
Aucune restriction n'est nécessaire sur les prélèvements à partir des réseaux d'eau
potable, toutefois chaque
commune peut prendre des mesures si la situation l'exige sur sa zone de compétence. La cartographie des zones concernées est présentée en annexe 2.
2/2 1-2) Prélèvement et usages à partir du milieu naturel (eaux superficielles et souterraines)
Les niveaux de restrictions en vigueur pour chaque zone d'alerte sont présentés ci-après :
Niveau de restriction
Arrêté cadre
Zone d'alerte
Code zone |
applicable
Depuis le
le 15 août 2026
à
08H00
Lot amont et Truyère (rivières) **
76_12_0001
Vigilance
04/07/2026
Affluents du Lot amont (hors rivière Lot)
76_12_0002
e
04/07/2026
Affluents rive gauche Truyère
76_12_0003a
15/08/2026
Affluents rive droite Truyère
76
7-0008
15/08/2026
Bassin
de 12 | Lot domanial amont (rivière)
76_12_0004
18/07/2026
Affluents du Lot domanial amont (hors rivière Lot)
76_12_0005
11/07/2026
Dourdou de Conques
76_12_0006
08/08/2026
Diège
76_12_0007
rise
27/06/2026
Célé
76_12_0008
01/08/2026
L'Aveyron source et son bassin
76_12_0009
18/07/2026
L'Aveyron médian et son bassin
76_12_0010
15/08/2026
Basse vallée de l'Aveyron et son bassin
76_12_0011
15/08/2026
Le Viaur non réalimenté et les affluents du Viaur
76_12_0012
r
01/08/2026
Le Viaur amont (Thuriès) réalimenté (rivière) **
76_12_0013
15/08/2026
Bassin de la | Le Viaur aval (Thuriès) réalimenté (rivière) **
76_12_0014
15/08/2026
aveyron
Le Cérou non réalimenté et ses affluents
76_12_0015
r
18/07/2026
La Serène et ses affluents
76_12_0016
08/08/2026
L'Alzou et ses affluents
76_12_0017
Crise
27/06/2026
La Bonnette et ses affluents
76_12_0018
18/07/2026
La Seye et ses affluents
76_12_0019
€
15/08/2026
La Baye et ses affluents
76_12_0020
Crise
15/08/2026
Tarn amont
76_12_0021
Crise
08/08/2026
Tarn médian (rivière) **
76_12_0022
08/08/2026
Affluents rive droite du Tarn médian (hors rivière Tarn)
| 76_12_0023
25/07/2026
eu En
Affluents rive gauche du Tarn médian (hors rivière Tarn) | 76_12_0024
08/08/2026
Dourdou de Camares amont et Len
76_12_0025
20/06/2026
Dourdou de Camares aval et Sorgues
76_12_0026
01/08/2026
Rance
76_12_0027
Crise
18/07/2026
Arre (anciennement Hérault)
76_12_0028
18/07/2026
Départemental
Orb
76_12_0029
©
15/08/2026
#+: Ces zones d'alertes concernent uniquement la rivière et non ses affluents ou son bassin versant. La cartographie des zones concernées est présentée en annexe 1. Les mesures de limitation par usage sont précisées en annexes 3. Ces mesures concernent les usages et les prélèvements associés à ces usages.
3/2 Conformément à l'arrêté réglementant,
pour la campagne 2026,
les tours d'eau en période de sécheresse,
les
prélèvements à des fins d'irrigation agricole doivent respecter les niveaux suivants :
Niveau de restriction
applicable
Bassin de la rivière
| Dourdou de Conques
76_12_0006
08/08/2026
Lot
Diège
76_12_0007
27/06/2026
L'Aveyron source et son bassin
76_12_0009
18/07/2026
Arrêté cadre
Zone d'alerte
Code zone
Depuis le
Bassin de la rivière
|
L'Aveyron médian et son bassin
76_12_0010
15/08/2026
Aveyron
La Serène et ses affluents
76_12_0016
08/08/2026
L'Alzou et ses affluents
76_12_0017
27/06/2026
Bassin de la rivière
Dourdou de Camares amont et Len
| 76_12_0025
20/06/2026
Tarn
Rance
76_12_0027
18/07/2026
1-3) Mesures de réduction des prélèvements pour les installations classées pour la protection de l'environnement
(ICPE)
Toutes les ICPE qui relèvent du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement et dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à
10 000 m° sont soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction en
période de sécheresse portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des ICPE, modifié par l'arrêté du 3 juillet 2024. Certaines ICPE sont soumises à des prescriptions spécifiques dites « sécheresse » par arrêté préfectoral. Pour les installations soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 et à des prescriptions spécifiques dites « sécheresse » par arrêté préfectoral, les mesures les plus contraignantes s'appliquent. Le niveau de gravité (alerte, alerte renforcée, crise) est défini par le niveau de la zone d'alerte (selon article 1-2) dont
relève
soit
un
prélèvement
en
eaux
superficielles,
soit
un
prélèvement
en
eaux
souterraines.
Si
une
installation relève de plusieurs zones d'alerte, le niveau de gravité de l'installation est le niveau le plus élevé. Si un niveau de gravité est déclenché, les mesures de réduction s'appliquent sur les prélèvements qui font l'objet d'un niveau de gravité imposant des restrictions. En ce qui concerne les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable, il n'y a pas de zone d'alerte.
Les
mesures de réduction spécifiques aux prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable sont le cas échéant définies dans les prescriptions spécifiques dites « sécheresse »
par arrêté préfectoral
(selon article
1-1) ou
les
prescriptions prises par le maire de la commune. Article 2 : Date et durée d'application Les mesures définies par le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 15 août 2026 à 8 h 00. Elles restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026 inclus, sauf abrogation. Les mesures de restrictions prescrites par l'arrêté du 4 août 2026 sont abrogées. Article 3 : Contrôles et sanctions Les services de l'État chargés de la police de l'eau, la gendarmerie nationale, la police municipale, les agents de l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
sont
habilités
à
rechercher
et
constater
toute
infraction
au
présent
arrêté. Il ne doit pas être fait obstacle à l'exercice des missions de contrôle confiées aux agents assermentés. Toute infraction au présent arrêté est passible d'une amende de 5° classe en application de l'article R 216-9 du code de l'environnement (maximum de 1
500 €
pour les particuliers et 7 500 € pour les personnes morales).
412 Article 4 : Publicité Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendant une durée minimale de un mois. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site de la préfecture (https:/www.avevron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Gestion-de-l-eau/Secheresse)
et
sur
le
site
national VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/). Article
5 : Voie et délais de recours
Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV, 31 068 Toulouse), soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http:/www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R 421-1
et suivants du code de la
justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 6 : Exécution La secrétaire générale
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement de
Millau,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Villefranche-de-Rouergue,
les
maires
des
communes
concernées,
le
directeur
départemental
de
la sécurité publique,
le colonel commandant le groupement de gendarmerie,
la directrice
départementale
des territoires,
le
directeur départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités et
de
la
protection des populations, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le chef du service départemental de l'OFB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
4 1
AOUT 2026
Fait
à Rodez,
le
Le directeur départemental adjoint des territoires,
—\
Olivier
BRAUD
——
SIA ANNEXE 1 : Carte des restrictions des prélèvements et usages de l'eau à partir du milieu naturel
EX PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Situation applicable à partir du 15 août 2026
Restriction des prélèvements et usages à partir du
LDrrection
le
MILIEU NATUREL
Pérene
N
76-12-0018
76_12_0014
À
Alerte renforcée
76-12-0013 Alerte renforcée
CERTES D
22,202
Ar
eee
re)
O1
res
pu
ae
be
QD
12.202
as
ru
ann
re)
CEE
PES
A
6208
mar
mo
on
CERTES CEE CET D
612.209
Len
mes
an
+
AD
62.00
Cr
md
a
mn
+
D
26
22,4
en
CESSER QD
2
20
a
ment
O6
12.
am
var
mt
(mm
CÉSARIENNE D
nu
see
mme
CERTES CENOTREREE CENTER CENTER
76_12.0028
CERTES CEE D
42
0
ae
er
mn
en
an
D
2
26m
ge 4
ne am)
(QD
0.208
os
ame
amet
tu
0
4
12
08
a
am
tops
CENTS CES D
mano
0
10
20 km
+
Bassins sensibles : afin de prendre en compte cette particularité, le niveau d'alerte est je niveau minimal de ces zones jusqu'au 31 octobre
fete
!*
:
ces
zones d'alerte concarment
uniquement Ia
rivière et
non ses
afuents
où
son
bassin versant
Adresse : 9 rue
de Bruxelles Bourran BP
12033
RODEZ
CEDEX
9
Téléphone:
05
65
73
50
00
Courel:
dét@aveyron
gouv.fr
Sie
internet
hip
aveyron
gouv
fr
Sources.
IGN EBDCARTO, E8DTOPO,
€ BOCARTHAGE, DOT12
SBEF
/ UGPE
Date
: 11/08/2028
6/21 ANNEXE 2
: Carte des restrictions des usages de l'eau potable
PRÉFÈTE
EAU
POTABLE
Direction
DE
L'AVEYRON
Restrictions
des
prélèvements
et
usages
re
Situation applicable à partir du 15 août 2026
N À
ca CT)
somnaucr
EE
dnmenres
Ds avan PT,
ntm
at
10
0
10
20
km
es
os
|
"
Sourcms : IGN GBDCARTO,
GBDTOPO,
Adresse
:9 rue de Bruxeles Bouran BP 12033 RODEZ CEDEX 9
Dete : 11/08/2028
JON ROC
ANDec
gouv.fr
SBEF JUOPE
Courriel:
Site
interet:
htip:/www.aveyron
gouv.fr
7121 ANNEXE 3 : Mesures de limitation des usages - Milieu naturel (eaux superficielles et souterraines)
Niveau Vigilance (pour les prélèvements et usages en milieu naturel)
Zones d'alerte concernées — Milieu naturel
Niveau de restriction
n
applicable
h
Arrêté cadre
Zone d'alerte
Code zone
le 15 août
Depuis
le
2026
à 08H00
.
.
Lot amont et Truyère
76_12_0001
Vigilance
04/07/2026
Bassin
de
la
rivière
Lot
Lot domanial amont
76_12_0004
Vigilance
18/07/2026
Bassin gel fière | Dourdou de Camares aval et Sorgues
76120026 |
Vigilance
| 01/08/2026
Niveau : Vigilance (en milieu naturel)
Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
Renforcement des mesures de sobriété pour tous les usages
ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
Expotation
on
|
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE
aux
règles
de bon
usage
d'économie
d'eau
pour la protection de
|
l'environnement
(ICPE)
|
Se référer à leur arrêté d'autorisation ou de prescriptions
8/21 Niveau : Vigilance (en milieu naturel)
Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
Installations de production d'électricité d'origine
hydraulique
Règle commune à tous les bassins :
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d'eau, jusqu'au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors
de
cette
période
L'exploitant
informe
le
service
de
police
de
l'eau
du
département
et de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
tout
arrêt
de
fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production
électrique,
ainsi
que de
toute
reprise.
Bassins du Lot et de l'Aveyron :
Le fonctionnement par éclusées est interdit sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage
et les
usines de pointe et ouvrages
d'alimentation
de ces
usines
ou ouvrages
bénéficiant d'une dérogation précisée dans l'arrêté cadre applicable (et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapté avec les services de police compétents).
Bassins du Tarn, de l'Orb et de l'Arre :
Le fonctionnement
par éclusées
est interdit
à
l'exception
des
ouvrages participant au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(sous
réserve
de
justification)
et
ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation.
Les
usines
turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines en amont d'usine de modulation localisées dans un bassin versant intégrant des usines de pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'électricité ou à enjeux importants pour la production d'électricité en marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire.
Manœuvres des vannes d'installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites jusqu'au 31
octobre, et à
minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception : — des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, —des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage ou à
la restitution à l'aval du débit
entrant à l’amont, au soutien d'étiage, à l'alimentation des piscicultures ou autorisées par arrêté préfectoral.
9/21 Zones
d'alerte
concernées
—
Milieu naturel
rivière
Aveyron
Niveau de restriction
Arrêté cadre
Zone d'alerte
Code zone
applicable
|
Depuisle
le 15 août 2026
à 08H00
Bassin
de
la
Basse vallée de l'Aveyron et son bassin
76_12_0011
15/08/2026
Tarn
médian
Bassin
de
la
rivière
Tarn
Affluents rive gauche du Tarn médian
76_12_0022
08/08/2026
76_12_0024
08/08/2026
Départemental
Arre
76_12_0028
18/07/2026
Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
1- Irrigation agricole et arrosage Irrigation
agricole
des
cultures
(sauf
prélèvements
à
partir
de
retenues de stockage déconnectées de
la
ressource
en eau en
période
d'étiage)
Interdiction de 13h00 à 20h00
Ces horaires pourront être adaptés pour les cas particuliers du maraîchage, de
l'horticulture, et de systèmes d'irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion)
selon les modalités prévues dans les arrêtés cadres
Pour les ASA et structures collectives :
Réduction de 30 % (selon les modalités prévues dans les arrêtés cadres)
Ou
Tours d'eau organisés
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Arrosage
des
jardins
potagers
(y compris serres non agricoles)
Bassins du Lot et de l'Aveyron :
Interdiction de 13h00 à 20h00
Bassins du Tarn,
de l'Orb et de l’Arre :
Interdiction de 10h00 à 20h00
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris, Jardins d'agrément, arrosage des espaces verts, golfs particuliers (lots de fraîcheurs ou jardins remarquables gérés par des collectivités)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans
Interdiction de 8h00 à 20h00
Terrains
de
sport
(y
compris
aires
d'évolutions équestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross, circuits vtt)
Règle commune à tous les bassins :
Interdiction de 13h00 à 20h00
Bassins du Tarn, de l'Orb et de l'Arre :
Un registre de prélèvement devra également être rempli hebdomadairement
pendant la période d'étiage.
10/21 Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
Arrosage des golfs (conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00
à
20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
de 30 %
+
Un
registre
de
prélèvement devra
être
rempli
hebdomadairement
pendant
la
période
d'étiage.
Abreuvement des animaux
Pas de limitation sauf arrêté spécifique.
2
-
Lavage
et
nettoyage
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques par les professionnels
Interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec un système de recyclage
de l'eau (sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Interdiction totale
sauf
impératif
sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction
sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
3-Loisirs Remplissage de piscines familiales
Interdiction
totale
sauf
remise
à
niveau
et
premier
remplissage
si le
chantier
avait
débuté avant les premières restrictions et après consultation du gestionnaire de
l'alimentation en eau potable
Remplissage de piscines accueillant du public
Interdiction totale sauf remise à niveau
ou impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS.
Vidange de piscines
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : [...] d) Des eaux de vidange
des
bassins
de
natation.
selon
les
modalités prévues
dans les arrêtés
cadres Toutefois,
les communes agissant en application de l'article L.
1331-10 peuvent
déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence
sur la
qualité
du milieu
récepteur du
rejet final.
Les dérogations
peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement
dans
les
systèmes
de
collecte.”
Alimentation des fontaines publiques et
privées
d'ornement
en
circuit
ouvert
Interdiction
totale
Navigation fluviale
Voir les arrêtés départementaux relatifs aux règlements particuliers de police de la
navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages et tout autre dispositif analogue
Interdiction totale
Pratiques ou activités dans le lit pouvant avoir un impact sur les milieux
aquatiques
Pas
de
restriction
n/21 Usages
Mesures de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
Orpaillage
(professionnel
et
amateur)
Bassin
du
Lot
:
Interdiction
totale
Bassins
de
l'Aveyron,
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l’Arre
:
Pas
de
restriction
4-ICPE,
hydroélectricité
, moulins,
ouvrages
hydrauliques
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
Se
référer
à
l'arrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
des
ICPE.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique.
Le
registre
de
prélèvement devra
être
rempli
hebdomadairement.
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
Règle
commune
à
tous
les
bassins
:
Le
fonctionnement
par
éclusées
(principe
de
retenir l'eau
pour
la
restituer
par
la
suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
quel
que
soit
leur
règlement
d'eau,
jusqu'au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période
L'exploitant
informe
le
service
de
police
de
l'eau
du
département
et
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
tout
arrêt
de
fonctionnement
prolongé
pour
raisons
techniques
ou
indisponibilité
des
équipements
de
production
électrique, ainsi
que
de
toute
reprise.
Bassins
du
Lot
et
de
l'Avevron
:
Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
et
ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation
précisée
dans
l'arrêté
cadre
applicable
(et
sur
la
base
d'un
protocole
de
fonctionnement
adapté
avec
les
services
de
police
compétents).
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l’Arre
:
Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
à
l'exception
des
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(sous
réserve
de
justification)
et
ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation.
Les
usines
turbinant
dans une
retenue,
les
usines
de
démodulation,
ou
les
usines
en
amont
d'usine
de
modulation
localisées
dans
un
bassin
versant
intégrant
des
usines
de
pointe
ou
celles
en
influence
directe
d'une
usine
de
pointe
de
production
d'électricité
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(voir
les
arrêtés
cadre
interdépartementaux)
bénéficient
également
de
ce
cadre
dérogatoire.
Manœuvres
des
vannes
d'installations
hydrauliques
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à
l'amont
et
/ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins
sont
interdites
jusqu'au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
à
l'exception
:
—
des vannes
commandant
les dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
—
des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques,
au
respect
de
la
cote
légale
de
l'ouvrage
ou
à
la
restitution
à
l'aval
du
débit
entrant
à
l'amont,
au
soutien
d'étiage,
à
l'alimentation
des
piscicultures
ou
autorisées
par
arrêté
préfectoral.
12/2 Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
Remplissage des plans d'eau sauf
retenues destinées à l'AEP et retenues participant au soutien
d'étiage dont l'arrêté d'autorisation le
permet
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage jusqu'au 31 octobre,
ainsi qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.
5 —
Rejets dans le milieu naturel
Vidange totale de plans d'eau vers le
réseau hydrographique
Interdiction totale sauf autorisation administrative
13/21 Zones d'alerte concernées — Milieu naturel
Arrêté
cadre
Zone d'alerte
Code zone
Niveau
de
restriction applicable
Depuis
le
le 15 août 2026
à 08H00
15/08/2026 08/08/2026 01/08/2026
rivière Aveyron|
Le Viaur aval réalimenté La Serène et ses affluents La Bonnette et ses affluents Affluents rive gauche Truyère
76_12_0003a
Bassin de la rivière Lot
Dourdou de Conques
76_12_0006
Célé
76_12_0008
L'Aveyron source et son bassin
76_12_0009
L'Aveyron médian et son bassin
76_12_0010
Le Viaur amont réalimenté
76_12_0013
Bassin de la
76_12_0014 76_12_0016 76_12_0018
18/07/2026 15/08/2026 15/08/2026 15/08/2026 08/08/2026 18/07/2026
Bassin de la
| Affluents rive droite du Tarn médian (hors rivière Tarn) | 76_12_0023
25/07/2026
rivière Tarn
| bourdou de Camares amont et Len
76_12_0025
20/06/2026
Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
1
—
Irrigation
agricole et
arrosage
Irrigation agricole des cultures (sauf prélèvements
à
partir
de
retenues
de
stockage déconnectées de la ressource
en eau en
période
d'étiage)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Ces horaires pourront être adaptés pour les cas particuliers du maraîchage, de l'horticulture, et de systèmes d'irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion)
selon les modalités prévues dans les arrêtés cadres
Pour les ASA et structures collectives :
Réduction de 50 % (selon les modalités prévues dans les arrêtés cadres)
Ou
Tours d'eau organisés
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Arrosage
des
jardins
potagers
(y
compris
serres,
non
agricoles)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris,
Jardins
d'agrément,
arrosage
des
espaces
verts,
golfs
particuliers
(îlots
de fraîcheurs ou jardins remarquables gérés
par
des
collectivités)
Interdiction totale
Arrosage
des
plantations
d'arbres
et
arbustes de moins de 3 ans
Interdiction de 8h00 à 20h00
Et arrosage limité à deux fois par semaine de 20h00 à 8h00
sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour l'alimentation en eau
potable
4/21 Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
Terrains de sport (y compris aires d'évolutions équestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross, circuits vtt)
Règle commune à tous les bassins :
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine
Bassins du Tarn,
de l'Orb et de l’ Arre :
Un registre de prélèvement devra également être rempli hebdomadairement
pendant la période d'étiage.
Arrosage des golfs (conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 %
+
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
pendant
la
période
d'étiage.
Abreuvement des animaux
Pas de limitation sauf arrêté spécifique.
2 — Lavage et nettoyage Lavage de véhicules et engins nautiques par les professionnels
Règle commune à tous les bassins :
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Bassins du Lot et de l'Avevron :
Interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec un système de recyclage
de l'eau
(sauf
impératif
sanitaire)
Bassins du Tarn, de l'Orb et de l' Arre :
Interdiction sauf avec un système de recyclage de l'eau
(sauf
impératif
sanitaire)
Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Interdiction
totale
sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction
sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
3-Loisirs Remplissage de piscines familiales
Interdiction totale sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté
avant
les
premières
restrictions et
après
consultation
du
gestionnaire
de
l'alimentation en eau potable
Remplissage de piscines accueillant du public
Interdiction totale sauf remise à niveau
ou impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS.
Vidange
de
piscines
Interdiction totale
Rappel
: D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique
: “ll! est interdit
d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : [...] d) Des eaux de vidange des bassins de natation. Toutefois,
les communes agissant en application de l'article L.
1331-10 peuvent
déroger aux c
et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des
ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final.
Les dérogations
peuvent,
en
tant que
de
besoin,
être
accordées
sous
réserve
de prétraitement
avant déversement dans les systèmes de collecte.”
15/21 Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
Alimentation des fontaines publiques et privées
d'ornement
en
circuit
ouvert
Interdiction totale
Navigation
fluviale
Voir les arrêtés départementaux relatifs aux règlements particuliers de police de la
navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages et tout autre dispositif analogue
Interdiction totale
Pratiques
ou
activités
dans
le
lit
pouvant avoir un impact sur les milieux aquatiques
Pas de restriction
Orpaillage (professionnel et amateur)
Bassin
du Lot
Interdiction totale
Bassins de l'Aveyron,
du Tarn,
de l’Orb et de |’ Arre :
Pas de restriction
4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques Exploitation
des
installations
classées
pour la protection de l'environnement (ICPE)
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
Règle commune à tous les bassins :
Le fonctionnement
par éclusées
(principe
de
retenir
l'eau
pour la
restituer
par la
suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
quel
que
soit
leur
règlement
d'eau, jusqu'au 31
octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période
L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de
l'environnement,
de
l'aménagement et du
logement de tout arrêt de
fonctionnement
prolongé
pour
raisons
techniques
ou
indisponibilité
des
équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Bassins du Lot et de l'Aveyron :
Le fonctionnement par éclusées est interdit sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage et les usines de pointe et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation
précisée
dans l'arrêté cadre applicable
(et
sur la
base d'un
protocole de
fonctionnement adapté avec les
services de police
compétents).
Bassins du Tarn,
de l'Orb et de |’ Arre :
Le fonctionnement par éclusées est interdit à
l'exception des ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(sous
réserve
de
justification)
et
ouvrages
d'alimentation
de ces usines ou
ouvrages
bénéficiant d'une dérogation.
Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines en amont d'usine
de
modulation
localisées dans
un
bassin versant intégrant des
usines de pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'électricité
ou
à
enjeux importants pour la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité (voir les arrêtés cadre interdépartementaux) bénéficient également de ce cadre dérogatoire.
16/21 Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
Manœuvres des vannes d'installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement
des variations de
débits
d'eau à
l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites jusqu'au 31
octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception : — des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, — des
manœuvres de vannes
nécessaires au titre de
la
sécurité des ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont,
au soutien d'étiage, à l'alimentation des piscicultures ou
autorisées par arrêté préfectoral.
Remplissage des plans d'eau sauf retenues destinées à l'AEP et retenues participant au soutien d'étiage dont l'arrêté d'autorisation le permet
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage jusqu'au 31 octobre,
ainsi qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.
5 - Rejets dans le milieu naturel Vidange totale de plans d'eau vers le réseau
hydrographique
Interdiction totale sauf autorisation administrative
17/21 Niveau
Crise (uniquement
r les
prélèvements
et usages en
milieu
naturel)
Zones
d'alerte
concernées
-
Milieu naturel
rivière
Aveyron
Niveau de restriction
Arrêté cadre
Zone d'alerte
Code zone
|
applicable
|
Depuisle
le
15
août
2026
à 08H00
Affluents du Lot amont (hors rivière Lot)
76_12_0002
04/07/2026
.
Affluents rive droite Truyère
76_12_0003b
15/08/2026
Bassin
de
la
rivière Lot
Affluents du Lot domanial amont (hors rivière Lot)
| 76_12_0005
11/07/2026
Diège
76_12_0007
27/06/2026
Le Viaur non réalimenté et les affluents du Viaur
76_12_0012
01/08/2026
Le Cérou non réalimenté et son bassin
76_12_0015
18/07/2026
Bassin de la
L'Alzou
et
ses
affluents
La Seye et ses affluents
76_12_0017 76_12_0019
27/06/2026 15/08/2026 15/08/2026 08/08/2026 18/07/2026 15/08/2026
La Baye et ses affluents
76_12_0020
Bassin dela
| Tarn amont
76_12_0021
rivière Tarn
| Rance
76_12_0027
Départemental
Orb
76_12_0029
Niveau : Crise (un
ent pour les prélèvements et usages en
m
Usages
u
naturel)
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
1
-
Irrigation
agricole
et
arrosage
Irrigation
agricole
des
cultures
(sauf
prélèvements
à
partir
de
retenues
de
stockage déconnectées de la ressource en eau en
période
d'étiage)
Interdiction des prélèvements
Sauf adaptations de restrictions moins strictes prévues dans les arrêtés cadres
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Arrosage
des
jardins
potagers
(y
compris
serres,
non
agricoles)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Et arrosage limité à deux fois par semaine de 20h00 à 8h00
sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour l'alimentation en eau
potable
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris,
Jardins
d'agrément,
arrosage
des
espaces
verts,
golfs
particuliers
(flots
de
icti,
fraîcheurs
ou
jardins
remarquables
Interdiction
totale
gérés
par
des
collectivités)
Arrosage des plantations d'arbres et
Interdiction de 8h00 à 20h00
arbustes
de
moins
de
3
ans
Et arrosage limité à deux fois par semaine de 20h00 à 8h00
Interdiction totale en cas de pénurie d'eau potable
18/21 Crise
(uniquem
s
et
usages
en
m
Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
Terrains de sport (y compris aires d'évolutions équestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross, circuits VTT)
Règle commune à tous les bassins
:
Interdiction totale
exception
pour
les
terrains
de
sport
d'enjeu
national
ou
international
: interdiction
de 8h00 à 20h00, arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine, sauf en cas de pénurie d'eau potable (Interdiction totale)
Bassins du Tarn, de l'Orb et de l’ Arre :
Un registre de prélèvement devra également être rempli hebdomadairement
pendant la période d'étiage.
Arrosage des golfs (conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à
l'exception
des
greens
qui
peuvent
être
arrosés
entre 20h00 et 8h00 sauf en cas de pénurie d'eau potable
+
Réduction
de
la
consommation
hebdomadaire
d'eau
d'au
moins
70
%
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement
pendant
la
période
d'étiage.
Abreuvement des animaux
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique.
2 - Lavage / Nettoyage Lavage de véhicules et engins nautiques par les professionnels
Interdiction totale
Sauf
impératif
sanitaire
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Interdiction totale
sauf
impératif
sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction
sauf
impératif
sanitaire,
sécuritaire
3-
Loisirs
Remplissage de piscines familiales
Interdiction totale
Remplissage de piscines accueillant du public
Interdiction totale sauf remise à niveau
ou impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS.
Vidange de piscines
Interdiction totale
Rappel
: D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : “Il est interdit
d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : [...] d) Des eaux de vidange des bassins de natation. Toutefois,
les communes agissant en application de l'article L.
1331-10 peuvent]
déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient
sans
influence
sur la
qualité
du
milieu
récepteur du
rejet
final.
Les
dérogations peuvent,
en tant que de besoin,
être accordées sous réserve de
prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte.”
Alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert
Interdiction totale
Navigation
fluviale
Voir
les
arrêtés
départementaux
relatifs
aux
règlements
particuliers
de
police
de
la navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages et tout autre dispositif analogue
Interdiction
totale
19/21 Niveau :
Crise
(uniquement
pour les
pri
Usages
vements et usages en
milieu
naturel)
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
Pratiques
ou
activités
dans
le
lit
pouvant
avoir un impact sur les milieux aquatiques
Bassin
du Lot :
interdiction du piétinement du lit mouillé, sauf lieux de baignade déclarés à l'ARS
Bassin de l'Aveyron :
interdiction du piétinement du lit mouillé. Bassins du Tarn,
de l'Orb et de l’Arre :
Pas
de
restriction
Orpaillage (professionnel et amateur)
Bassins du Lot et de l'Aveyron :
Interdiction totale
Bassins du Tarn, de l'Orb et de l’Arre :
Pas de restriction
4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques Exploitation des installations classées pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf
impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Installations
de
production
d'électricité
d'origine hydraulique
Règle commune à tous les bassins :
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
quel
que soit leur
règlement
d'eau,
jusqu'au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors de
cette
période L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement
prolongé
pour
raisons
techniques
ou
indisponibilité
des
équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Bassins du Lot et de l'Aveyron :
Le fonctionnement par éclusées est interdit sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage et les usines de pointe et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation précisée dans l'arrêté cadre applicable (et
sur
la
base
d'un
protocole
de fonctionnement
adapté
avec
les
services
de
police compétents).
Bassins du Tarn,
de l'Orb et de l’ Arre :
Le fonctionnement par éclusées est interdit à l'exception des ouvrages participant au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production d'électricité
en
marché
de capacité
(sous
réserve
de justification)
et
ouvrages d'alimentation de ces usines ou
ouvrages bénéficiant d’une dérogation.
Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines en amont d'usine de modulation localisées dans un bassin versant intégrant des usines
de
pointe
ou
celles
en
influence
directe
d'une
usine
de
pointe
de
production d'électricité ou à enjeux importants pour la production d'électricité en marché
de
capacité
(voir
les
arrêtés
cadre
interdépartementaux)
bénéficient
également de ce cadre dérogatoire.
20/21 vements et usages en
milieu
naturel)
Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
Manœuvres
des vannes
d'installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites jusqu'au 31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception : — des vannes
commandant
les
dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage, à l'alimentation des piscicultures ou autorisées par arrêté préfectoral.
Remplissage des plans d'eau sauf retenues destinées à l'AEP et retenues participant au soutien d'étiage dont l'arrêté d'autorisation le permet
Le
remplissage
des
retenues
est
interdit
en
période
d'étiage
jusqu'au
31
octobre,
ainsi qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.
5
—
Rejets
dans
le
milieu
naturel
Vidange totale de plans d'eau vers le réseau hydrographique
Interdiction totale sauf autorisation administrative
2112