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Arrêté - 241005 ARR Restrictions n°7 IDE?t=1729753455
Arrêté - 240803 ARR Restrictions n°2 IDE?t=1722508361
Arrêté - 241005 ARR Restrictions n°7 IDE?t=1728574995
Arrêté - 241005 ARR Restrictions n°6 IDE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Arrêté - 241005 ARR Restrictions n°6 IDE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
départementale
DE L'AVEYRON
des territoires
Liberté Égalité Fraternité Service
biodiversité,
eau
et
forêt
Unité
police
de
l’eau
Arrêté
n°
du
Instaurant
les
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l’eau
issue
du
milieu
naturel
et
du
réseau
d'eau
potable
en
période
de
sécheresse
LE
PRÉFET
DE
L'AVEYRON
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L
211-1
à
L
211-13,
L215-7,
L
215-9,
L
215-10,
R
211-
66
àR
211-71,R
216-9,
R
214-1
à
56;
vu
le
décret
n°
62-1448
du
24
novembre
1962
modifié
:
vu
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse
;
vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État dans
les
régions
et départements ;
vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
5
octobre
2022
portant
nomination
de
M.
Charles
GIUSTI
en
qualité
de
préfet
de
l'Aveyron
;
vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Adour-Garonne
2022-2027
approuvé
le
10
mars
2022
par
le
préfet
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne
;
vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023,
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la sécheresse
sur
le bassin
Adour-Garonne
;
vu
l'arrêté
du
28
juillet
2023
modifiant
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023,
relatif au
renforcement
de
la coordination
des
mesures
de
gestion
de
la sécheresse
sur
le bassin
Adour-Garonne
;
vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
E-2023-176
du
20
juin
2023
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-bassin
Lot
;
vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
81-2023-264
du
30
juin
2023
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le sous-bassin
Tarn
;
vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
82-2023-07-04-00009
du
4
juillet
2023
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-bassin
Aveyron
;
vu
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
12-2018-08-07-001
du
7
août
2018
portant
définition
du
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
prélèvements
et
usages
de
l'eau
en
fonction
de
l'évolution
de
l'état
de
la
ressource
;
vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
E-2024-11
du
15
janvier
2024
portant
renouvellement
de
l'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
sur
le sous-bassin
Lot
;
Direction
Départementale
des
Territoires
9
rue
de
Bruxelles
-
ZAC
de
Bourran
-
BP
3370
12
033
RODEZ
Cedex
9
Tél.
: 05
65
73
50
00
Mél.
: ddt@aveyron.gouv.fr
2 octobre 2024
12-2024-10-02-00001 vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°82-2024-02-12-00007
du
12
février
2024
portant
renouvellement
de
l'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
sur
les
sous-bassins
Aveyron
et
Lemboulas
;
vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
2
avril
2024
portant
renouvellement
de
l'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvements
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
pour
le sous-bassin
Tarn
;
vu
l'arrêté
préfectoral
du
Tarn
en
date
du
20
juin
2024,
portant
homologation
du
plan
annuel
de
répartition
2024/2025
à
l'organisme
unique
du
sous-bassin
Tarn
sur
le sous-bassin
Tarn
au
titre
du
code
de
l’environnement
;
vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°E-2024-183
du
2
juillet
2024,
approuvant
le
plan
annuel
de
répartition
de
l'organisme
unique
de
gestion
collective
des
prélèvements
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
du
sous-bassin
Lot
pour
la
campagne
de
prélèvement
d'eau
2024-2025
;
vu
l'arrêté
n°2024-07-26-00004
du
26
juillet
2024
approuvant
le
plan
annuel
de
répartition
de
l'organisme
unique
de
gestion
collective
des
sous-bassins
Aveyron
et
Lemboulas
pour
la campagne
de
prélèvement
d'eau
à
usage
d'irrigation
agricole
2024-2025 ;
vu
l'arrêté
préfectoral
de
l'Aveyron,
en
date
du
20
juin
2024,
réglementant
pour
la campagne
2024
les
tours
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
en
période
de
sécheresse
;
considérant
les
débits
moyens
journaliers
constatés
au
droit
des
stations
hydrométriques
et
les
écoulements
constatés
des
stations
de
l'observatoire
national
des
étiages
(ONDE)
de
référence
;
sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
-ARRETE-
Article
1° :
Limitation
des
usages
de
l’eau
L'évolution
des
débits
moyens
journaliers
ou
niveaux
constatés
aux
points
de
référence
précisés
dans
les
arrêtés
cadres
sus-visés,
entraîne
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
limitation
et
de
partage
des
eaux.
1-1)
Prélèvement
à
partir
des
réseaux
d’eau
potable
Aucune
restriction
n'est
nécessaire
sur
les
prélèvements
à
partir
des
réseaux
d'eau
potable,
toutefois
chaque
commune
peut
prendre
des
mesures
si
la
situation
l'exige
sur
sa
zone
de
compétence.
La
cartographie
des
zones
concernées
est
présentée
en
annexe
2.
1-2)
Prélèvement
et
usages
à
partir
du
milieu
naturel
(eaux
superficielles
et souterraines)
Les
niveaux
de
restrictions
en
vigueur
pour
chaque
zone
d'alerte
sont
présentés
ci-après
:
Niveau
de
restriction
Arrêté
cadre
Zone
d'alerte
Code
zone
ARRERE
Re
Depuis
le
2024
à
08H00
Lot
amont
et
Truyère
(rivières)
**
76_12_0001
Affluents
du
Lot
amont
(hors
rivière
Lot)
76_12_0002
Affluent
rive
gauche
Truyère
‘
76_12_0003a
Affluent
rive
droite
Truyère
76_12_0003b
Bassin
de
M
Lot
domanial
amont
(rivière) **
76_12_0004
Affluents
du
Lot
domanial
amont
(hors
rivière
Lot)
76_12_0005
Dourdou
de
Conques
76_12_0006
Diège
76_12_0007
Célé
76_12_0008
Bassin
de
la
rivière |
L'Aveyron
source
et
son
bassin
76_12_0009
Aveyron
| L'Aveyron
médian
et
son
bassin
76_12_0010
!
2/14 Niveau
de
restriction
Arrêté
cadre
Zone
d'alerte
Code
zone
Ps
Depuis
le
2024
à
08H00
Basse
vallée
de
l'Aveyron
et
son
bassin
76_12_0011
|
Le
Viaur
non
réalimenté
et
les affluents
du
Viaur
76_12_0012
|
| Le Viaur
amont
(Thuriès)
réalimenté
(rivière)
**
76_12_0013
Le
Viaur
aval
(Thuriès)
réalimenté
(rivière)
**
76_12_0014
Le
Cérou
non
réalimenté
et
ses
affluents
76_12_0015
Vigilance
05/10/2024
|
La Serène et ses affluents
76_12_0016
|
L'Alzou
et ses affluents
| 76-12 0017
|
La
Bonnette
et
ses
affluents
De
Î
76_12_0018
Vigilance
05/10/2024
| La Seye
et
ses
affluents
| 76_12_0019
05/10/2024
La
Baye
et
ses
affluents
| 76_12_0020
05/10/2024
Tarn
amont
| 76_12_0021
Vigilance
14/09/2024
[Tarn
médian
(rivière)
**
| 76_12_0022
Affluents
rive
droite
du
Tarn
médian
(hors
rivière
Tarn)
76_12_0023
03/08/2024
Bassin
gs rivière
Affluents
rive
gauche
du
Tarn
médian
(hors
rivière
Tarn)
|
76_12_0024
|
Dourdou
de
Camares
amont
et
Len
76_12_0025
05/10/2024
Dourdou
de
Camares
aval
et
Sorgues
76_12_0026
Vigilance
03/08/2024
Rance
76_12_0027 |
14/09/2024
Hérault
76_12_0028
17/08/2024
Départemental
—
—}
Orb
76_12_0029
05/10/2024
** Ces
zones
d'alertes
concement
uniquement
la rivière
et non
ses
affluents
ou
son
bassin
versant.
La
cartographie
des
zones
concernées
est
présentée
en
annexe
1.
Les
mesures
de
limitation
par
usage
sont
précisées
en
annexes
3.
Conformément
à
l'arrêté
réglementant,
pour
la
campagne
2024,
les
tours
d'eau
en
période
de
sécheresse,
les
prélèvements
à des
fins
d'irrigation
agricole
doivent
respecter
les
niveaux
suivants
:
Arrêté
cadre
Zone
d'alerte
Code
zone
Dieau
de
restriceion
Depuis
le
applicable
Dourdou
de
Conques
76_12_0006
01/06/2024
Bassin
de
la
rivière
Lot
Diège
76_12_0007
14/09/2024
L'Aveyron
source
et
son
bassin
76_12_0009
01/06/2024
Bassin
de
la
rivière
L'Aveyron
médian
et
son
bassin
76_12_0010
01/06/2024
Aveyron
La
Serène
et
ses
affluents
76_12_0016
01/06/2024
L'Alzou
et
ses
affluents
76_12_0017
14/09/2024
Dourdou
de
Camares
amont
et
Len|
76_12_0025
05/10/2024
Bassin
de
la
rivière
Tarn
Rance
76_12_0027
14/09/2024
3/14 1-3)
Mesures
de
réduction
des
prélèvements
pour
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
Toutes
les
ICPE
qui
relèvent
du
régime
de
l'autorisation
ou
de
l'enregistrement
et
dont
le
prélèvement
d'eau
total
annuel
est
supérieur
à
10
000
m°
sont
soumises
à
l'arrêté
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction
en
période
de
sécheresse
portant
sur
le prélèvement
d'eau
et
la consommation
d'eau
des
ICPE.
Certaines
ICPE
sont
soumises
à des
prescriptions
spécifiques
dites
«
sécheresse
»
par
arrêté
préfectoral.
Pour
les
installations
soumises
à
l'arrêté
du
30
juin
2023
et
à
des
prescriptions
spécifiques
dites
«
sécheresse
»
par
arrêté
préfectoral,
les
mesures
les
plus
contraignantes
s'appliquent.
Le
niveau
de
gravité
(alerte,
alerte
renforcée,
crise)
est
défini
par
le
niveau
de
la zone
d'alerte
(selon
article
1.2)
dont
relève
soit
un
prélèvement
en
eaux
superficielles,
soit
un
prélèvement
en
eaux
souterraines.
Si
une
installation
relève
de
plusieurs
zones
d'alerte,
le
niveau
de
gravité
de
l'installation
est
le
niveau
le
plus
élevé.
Si
un
niveau
de
gravité
est
déclenché,
les
mesures
de
réduction
s'appliquent
sur
le
cumul
des
prélèvements
: les
prélèvements
sur
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable
et
les
prélèvements
en
eaux
superficielles
et
les
prélèvements
en
eaux
souterraines.
En
ce
qui
concerne
les
prélèvements
sur
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable,
il
n'y
a
pas
de
zone
d'alerte.
Les
mesures
de
réduction
spécifiques
aux
prélèvements
sur
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable
sont
le
cas
échéant
définies
dans
les
prescriptions
spécifiques
dites
«
sécheresse
»
par
arrêté
préfectoral
ou
les
prescriptions
prises
par
le maire
de
la commune.
Article
2
: Date
et durée
d'application
Les
mesures
définies
par
le
présent
arrêté
sont
applicables
à
compter
du
05
octobre
2024
à 08
h
00.
Elles
restent
en
vigueur
jusqu'au
31
octobre
2024
inclus,
sauf
abrogation.
Les
mesures
de
restrictions
prescrites
par
l'arrêté
du
11
septembre
2024
sont
abrogées.
Article
3
: Contrôles
et
sanctions
En
vue
de
rechercher
et
de
constater
les
infractions,
les
services
de
l'État
chargés
de
la
police
de
l'eau,
la
gendarmerie
nationale,
la
police
municipale,
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
ont
accès
aux
locaux
ou
lieux
où
sont
réalisés
les
opérations
à
l’origine
des
infractions,
dans
les
limites
fixées
par
l'article
L.
216-4
du
code
de
l'environnement.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
d'une
amende
de
5e
classe
en
application
de
l’article
R
216-9
du
code
de
l'environnement
(maximum
de
1 500
€
pour
les
particuliers
et
7
500
€
pour
les
personnes
morales).
Article
4
: Publicité
Le
présent
arrêté
est
adressé
aux
communes
concernées
pour
affichage
en
mairie
pendant
une
durée
minimale
de
un
mois.
Il
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
(https://www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Gestion-de-l-eau/Secheresse)
et
sur
le
site
national
VigiEau
(https://vigieau.gouv.fr/).
Article
5
: Voie
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Article
6
: Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Millau,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-de-Rouergue,
les
maires
des
communes
concernées,
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Aveyron,
le
directeur
départemental
des
territoires,
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
chef
du
service
départemental
de
l'OFB
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Rodez,
le
2 octobre 2024
Charles GIUSTI Préfet de l'Aveyron ANNEXE
1
: Carte
des
restrictions
des
prélévements
et
usages
de
l'eau
à
partir
du
milieu
naturel
pa
ee
2
:
;
PRÉFET
on |
Restriction
des
prélèvements
et usages
à partir
du
Direction
é
emental
La
MILIEU NATUREL
Eos Tonttaires
Situation
applicable
à
partir
du
5
octobre
2024
N
Légende O7
Vigilance
[1]
Alerte
EM
Alerte
renforcée
EM
crise
76_12_0001
76_1 8-12-0008
Aucune
restriction
76_12_0004
Aucune restriction
76_12_0017
76_12_0018
76_12_0019
76_12_0012
76_12_0020
é
76_12_0014
Aucune restriction
76_12_0013 Aucune
restriction
Zones
d'alerte
76.12_0022
Bassin
du
LOT
Aucune
restriction
Q
76_12_0001
Lot amont
et Truyère
(rivières) **
v
76_12_0028
©
76_12_0002
Affluents
du
Lot amont
(hors
rivière
Lot)
©
76_12_0003a
Affluents
rive
gauche
Truyère
(hors
rivière Truyère)
©
76_12_0003b
Affluents
rive droite Truyère
(hors
rivière Truyère)
©
76_12_0004
Lot
domanial
amont
(rivière)
**
0
76_12_0005
Affluents
du
Lot
domanial
amont
(hors
rivière
Lot)
©
76_12_0006
Dourdou
de
Conques
*
©
76_12_0007
Diège
*
D
76_12_0008
Célé
Bassin
de
l'AVEYRON
©
76_12_0009
L'Aveyron
source
et son
bassin
*
©
76_12_0010
L'Aveyron
médian
et son
bassin
*
Q
76_12_0011
Basse
vallée
de
l'Aveyron
Q
76_12_0012
Le Viaur
non
réalimenté
et les affluents
du
Viaur
©
76_12_0013
Le
Viaur
amont
réalimenté
(rivière)
#*
0
76_12_0014
Le
Viaur
aval
réalimenté
(rivière)
#*
O
76_12_0015
Le Cérou
non
réalimenté
et ses
affluents
©
76_12_0016
La
Serène
et ses
affluents
*
D
76_12_0017
L'Aou
et
ses
affluents
*
Basin
du
TARN
{
0
76_12_0021
Tarn
amont
©
76_12_0022
Tarn
médian
(rivière)
**
0
76_12_0023
Affluents
rive
droite
du
Tam
médian
(hors
rivière Tam)
©
76_12_0024
Affluents
rive gauche
du
Tarn
médian
(hors
rivière Tarn)
©
76_12_0025
Dourdou
de Camares
amont
et Len
*
©
76_12_0026
Dourdou
de
Camares
aval
et Sorgues
©
76_12_0027
Rance
*
D 76_12_0018
La Bonnette et ses affluents
Bassins de l'ORB et de l'HERAULT
D 76_12_0019
La Seye et ses affluents
©
76_12_0028
Hérault
a 76_12_0020
La Baye et ses affluents
0
76_12_0029
Orb
0
10
20 km
* Bassins sensibles
: afin de prendre en compte cette particularité, le niveau d'alerte est le
niveau minimal de ces zones jusqu'au
31 octobre
===#œ)
**
: ces zones d'alerte concernent uniquement la rivière et non ses affluents ou son
bassin versant
Adresse
: 9
rue
de
Bruxelles
Bourran
BP
12033
RODEZ
CEDEX
9
Date
:30/09/2024
Sources
:IGN
@BDCARTO,
@BDTOPO,
Téléphone:
05 65
73
50
00
© BDCARTHAGE,
DOT
12
Courriel:
dt@aveyron.gouv.fr
SBEF
{ UGPE
Site intemet: http:/mww.aveyron.gouv.fr
5/14 ANNEXE
2
: Carte
des
restrictions
des
usages
de
l'eau
potable
Eu DE AVEYRON
ne
Déparemantas
SE
Restrictions
des
prélèvements
et
usages
Des Territoires
Situation
applicable
à partir
du
5
octobre
2024
N À
Légende Niveau restriction AEP C2]
Pas de restriction
[M
Vigilance
ON
Alerte
M
Alerte renforcée
EM
Crise
Arrêtés
cadres
\
C2
du
bassin du
LOT
L°23 du bassin de l'AVEYRON (4 cn bat
au TARN
»
|
0
10
20 km
—; Départemental
(bassins de l'Hérault et de l'Orb)
Er
Adresse : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 12033 RODEZ CEDEX 9
Date : 30/09/2024
Sources: IGN GEPGARTO, SBOTOPO,
Téléphone:
05
65
73
50
00
Courriel: ddt@aveyron.gouv.fr
SBEF / UGPE
Site intemet:
http:/www.aveyron.gouv.fr
6/14 ANNEXE
3
: Mesures
de
limitation
des
usages
—
Milieu
naturel
(eaux
superficielles
et souterraines)
Niveau
Vigilance
(pour
les
prélèvements
et
usages
en
milieu
naturel)
Zones
d'alerte
concernées
—
Milieu
naturel
Niveau
de
restriction
Arrêté
cadre
Zone
d'alerte
Code
zone
applicable
Depuis
le
le 5
octobre 2024
à
08H00
.
|
Le
Cérou
non
réalimenté
et
ses
affluents
76_12_0015
Vigilance
05/10/2024
Bassin
de
la
rivière
Aveyron
La
Bonette
et
ses
affluents
76_12_0021
Vigilance
05/10/2024
Bassin
de
la
rivière
Tarn
amont
76_12_0021
Vigilance
14/09/2024
Tarn
Dourdou
de
Camares
aval
et
Sorgues
76_12_0026
Vigilance
03/08/2024
Départemental
|
Hérault
76_12_0028
Vigilance
14/08/2024
Niveau :
Vigilance
(en
milieu
naturel)
Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
Renforcement
des
mesures
de
sobriété
pour
tous
les
usages
ICPE,
hydroélectricité,
moulins,
ouvrages
hydrauliques
(ICPE) Exploitation
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
Se
référer
à
leur
arrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
7/14 Niveau
: Vigilance
(en milieu
naturel)
Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
Règle
commune
à tous
les
bassins
:
Le
fonctionnement
par
éclusées
(principe
de
retenir
l'eau
pour
la
restituer
par
la
suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
|
quel
que
soit
leur
règlement
d'eau,
jusqu'au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le niveau
d'alerte
!
hors
de
cette
période
L'exploitant
informe
le
service
de
police
de
l'eau
du
département
et
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
tout
arrêt
de
fonctionnement
prolongé
pour
raisons
techniques
ou
indisponibilité
des
équipements
de
production
électrique,
ainsi
que
de
toute
reprise.
Bassins
du
Lot
et
de
l’Aveyron
:
Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
et
ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation
précisée
dans
l'arrêté
cadre
applicable
(et
sur
la
base
d'un
protocole
de
fonctionnement
adapté
avec
les
services
de
police
compétents).
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l'Hérault
:
Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
à
l'exception
des
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(sous
réserve
de
justification)
et
ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation.
Les
usines
turbinant
dans
une
retenue,
les
usines
de
démodulation,
ou
les
usines
en
amont
d'usine
de
| modulation
localisées
dans
un
bassin
versant
intégrant
des
usines
de
pointe
ou
celles
en
influence
directe
d'une
usine
de
pointe
de
production
d'électricité
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
bénéficient
également
de
ce
cadre
dérogatoire.
Manœuvres
des
vannes
d'installations
hydrauliques
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à
l'amont
et
/ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins
sont
interdites
jusqu'au
31
octobre,
et
à
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
à
l'exception
:
—
des
vannes
commandant
les
dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
- des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques,
au
respect
de
la
cote
légale
de
l’ouvrage
ou
à
la
restitution
à
l'aval
du
débit
‘entrant
à
l'amont,
au
soutien
d'étiage,
à
l'alimentation
des
piscicultures
ou
autorisées
par
| arrêté
préfectoral.
8/14 Zones
d'alerte
concernées
— Milieu
naturel
Niveau
de
restriction
Arrêté
cadre
Zone
d'alerte
Code
zone
applicable
Depuis
le
le
5 octobre 2024 à 08H00
La
Seye
et
ses
affluents
76_12_0019
05/10/2024
Bassin
de
la
rivière
Aveyron
La
Baye
et
ses
affluents
76_12_0020
05/10/2024
sis
rive
droite
du
Tarn
médian
(hors
rivière
76_12_0023
03/08/2024
Bassin
de
la
rivière
Tarn
Rance*
76_12_0027
14/09/2024
Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
1-— Irrigation
agricole
et arrosage
Interdiction
de
13h00
à 20h00
Ces
horaires
pourront
être
adaptés
pour
les
cas
particuliers
du
maraîchage,
de
l'horticulture,
et de
systèmes
d'irrigation
localisée
(goutte
à
goutte,
micro-aspersion)
selon
les
modalités
Irrigation
agricole
des
cultures
prévues
dans
les
arrêtés
cadres
(sauf
prélèvements
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
Pour
les ASA
et structures
collectives
:
|
de
la ressource
en
eau
en
période
Réduction
de
30
%
(selon
les
modalités
prévues
dans
les
arrêtés
cadres)
|
d'étiage)
Ou
Tours
d'eau
organisés
+
Toute
mesure
d'anticipation
proposée
par
l'OUGC
Bassins
du
Lot
et de
l'Aveyron
:
Interdiction
de
13h00
à 20h00
| Arrosage
des
jardins
potagers
(y compris
serres,
non
agricoles)
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l'Hérault :
Interdiction
de
10h00
à 20h00
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris,
Jardins
d'agrément,
arrosage
des
espaces
verts,
golfs
particuliers
(lots
de
fraîcheurs
ou
jardins
remarquables
gérés
par
des
collectivités)
Interdiction
de
8h00
à 20h00
Arrosage
des
plantations
d'arbres
et
arbustes
de
moins
de
3
ans
Interdiction
de
8h00
à 20h00
Règle
commune
à tous
les
bassins
:
Terrains
de
sport
(y
compris
aires
Interdiction
de
13h00
à 20h00
d'évolutions
équestres,
centres
| équestres,
hippodromes,
circuits
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l'Hérault
:
motocross,
circuits
vtt)
à
Un
registre
de
prélèvement
devra
égalément
être
rempli
hebdomadairement
pendant
la
période
d'étiage.
9/14 Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
Arrosage
des
golfs
(conformément
à
l'accord
cadre
golf et environnement
2019-2024)
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf
de
8h00
à 20h00 +
Réduction
de
la consommation
hebdomadaire
d'eau
de
30
%
+
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
pendant
la période
d'étiage.
Abreuvement
des
animaux
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique.
2 —
Lavage
et nettoyage
Lavage
de
véhicules
et engins
nautiques
par
les
professionnels
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
ou
avec
un
système
de
recyclage
de
l’eau
(sauf
impératif
sanitaire)
Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques
privés
chez
les
particuliers
Interdiction
totale
sauf
impératif
sanitaire
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs,
voiries
et autres
surfaces
imperméabilisées
Interdiction
sauf
impératif
sanitaire,
sécuritaire
ou
lié à des
travaux
3—
Loisirs
Remplissage
de
piscines
familiales
Interdiction
totale
sauf
remise
à
niveau
et
premier
remplissage
si le chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
et
après
consultation
du
gestionnaire
de
l'alimentation
en
eau
potable
Remplissage
de
piscines
accueillant
du
public
Interdiction
totale
sauf
remise
à
niveau
ou
impératif
sanitaire
soumis
à validation
de
l'ARS.
|
Vidange
de
piscines
Interdiction
totale
Rappel
: D'après
l'article
R1331-2
du
Code
de
la
santé
publique
: "Il
est
interdit
d'introduire
dans
les
systèmes
de
collecte
des
eaux
usées
: [...] d)
Des
eaux
de
vidange
des
bassins
de
natation.
selon
les
modalités
prévues
dans
les
arrêtés
cadres
Toutefois,
les
communes
agissant
en
application
de
l'article
L.
1331-10
peuvent
déroger
aux
c
et d de
l'alinéa
précédent
à
condition
que
les
caractéristiques
des
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
le
permettent
et
que
les
déversements
soient
sans
influence
sur
la
qualité
du
milieu
récepteur
du
rejet
final.
Les
dérogations
peuvent,
en
tant
que
de
besoin,
être
accordées
sous
réserve
de
prétraitement
avant
déversement
dans
les
systèmes
de
collecte."
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement
en
circuit
ouvert
Interdiction
totale
Navigation
fluviale
Fonctionnement
des
douches
de
plages
et tout
autre
dispositif
analogue
Voir
les
arrêtés
départementaux
relatifs
aux
règlements
particuliers
de
police
de
la navigation
Privilégier
le regroupement
des
bateaux
pour
le passage
des
écluses
Interdiction
totale
Pratiques
ou
activités
dans
le
lit
pouvant
avoir
un
impact
sur
les
milieux
aquatiques
Pas
de
restriction
Orpaillage
(professionnel
et
amateur)
Bassin
du
Lot
:
Interdiction
totale
Bassins
_de
l'Aveyron,
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l'Hérault
:
Pas
de
restriction
10/14 Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
4-ICPE,
hydroélectricité
, moulins,
ouvrages
hydrauliques
Î
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
Se
référer
à
l'arrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
des
ICPE.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié à la
sécurité
publique.
Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement.
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
Règle
commune
à tous
les
bassins :
Le
fonctionnement
par
éclusées
(principe
de
retenir
l'eau
pour
la
restituer
par
la
suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
quel
que
soit
leur
règlement
d’eau,
jusqu'au
31
octobre,
et
a minima
dès
le niveau
d'alerte
hors
de
cette
période
L'exploitant
informe
le service
de
police
de
l'eau
du
département
et de
la direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
tout
arrêt
de
fonctionnement
prolongé
pour
raisons
techniques
ou
indisponibilité
des
équipements
de
production
électrique,
ainsi
que
de
toute
reprise. Bassins
du
Lot
et de
l'Aveyron
:
Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au
soutien
d’étiage
et les
usines
de
pointe
et ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation
précisée
dans
l'arrêté
cadre
applicable
(et sur
la base
d'un
protocole
de
fonctionnement
adapté
avec
les
services
de
police
compétents).
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l'Hérault
:
Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
à
l'exception
des
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage
et les
usines
de
pointe
ou
à enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(sous
réserve
de
justification)
et ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation.
Les
usines
turbinant
dans
une
retenue,
les
usines
de
démodulation,
ou
les
usines
en
amont
d'usine
de
modulation
localisées
dans
un
bassin
versant
intégrant
des
usines
de
pointe
ou
celles
en
influence
directe
d'une
usine
de
pointe
de
production
d'électricité
ou
à enjeux
importants
pour
la production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(voir
les
arrêtés
cadre
interdépartementaux)
bénéficient
également
de
ce
cadre
dérogatoire.
Manœuvres
des
vannes
d'installations
hydrauliques
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à
l'amont
et /ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins
sont
interdites
jusqu'au
31
octobre,
et a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
à
l'exception
:
— des
vannes
commandant
les
dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
— des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques,
au
respect
de
la cote
légale
de
l'ouvrage
ou
à la
restitution
à
l'aval
du
débit
entrant
à
l'amont,
au
soutien
d’étiage,
à
l'alimentation
des
piscicultures
ou
autorisées
par
arrêté
préfectoral.
Remplissage
des
plans
d'eau
sauf
retenues
destinées
à l'AEP
et
retenues
participant
au
soutien
d'étiage
dont
l'arrêté
d'autorisation
le
permet
Le
remplissage
des
retenues
est
interdit
en
période
d’étiage
jusqu'au
31
octobre,
ainsi
qu'a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période.
5 —
Rejets
dans
le milieu
naturel
Vidange
totale
de
plans
d'eau
vers
le
réseau
hydrographique
Interdiction
totale
sauf
autorisation
administrative
11/14 Zones
d'alerte
concernées
- Milieu
naturel
Niveau
de
restriction
Arrêté
cadre
Zone
d'alerte
Code
zone
applicable
Depuis le
le 5 octobre
2024
à 08H00
Bassin
de
la
rivière
Tarn
Dourdou
de
Camarès
amont
et
Len*
76_12_0025
05/10/2024
Départemental
Orb
76_12_0029
05/10/2024
“
Ces
bassins
sont
connus
pour
être
particulièrement
sensibles
à
l’étiage.
Afin
de
prendre
en
compte
cette
particularité,
le
niveau
d'alerte
est
le niveau
minimal
de
ces
zones
jusqu'au
31
octobre.
Usages
Mesures
de
limitation
ou
d’interdiction
des
prélèvements
et
usages
1-—
Irrigation
agricole
et arrosage
Irrigation
agricole
des
cultures
(sauf
prélèvements
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la ressource
en
eau
en
période
d'étiage)
Interdiction
de
8h00
à 20h00
Ces
horaires
pourront
être
adaptés
pour
les
cas
particuliers
du
maraîchage,
de
l'horticulture,
et de
systèmes
d'irrigation
localisée
(goutte
à goutte,
micro-aspersion)
selon
les
modalités
prévues
dans
les
arrêtés
cadres
Pour
les ASA
et structures
collectives
:
Réduction
de
50
%
(selon
les
modalités
prévues
dans
les
arrêtés
cadres)
Ou
Tours
d'eau
organisés
+
Toute
mesure
d'anticipation
proposée
par
l'OUGC
Arrosage
des
jardins
potagers
(y compris
serres,
non
agricoles)
Interdiction
de
8h00
à 20h00
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris,
Jardins
d'agrément,
arrosage
arbustes
de
moins
de
3
ans
des
espaces
verts,
golfs
particuliers
Interdiction
totale
(flots
de
fraîcheurs
ou
jardins
remarquables
gérés
par
des
collectivités) Arrosage
des
plantations
d'arbres
et
Interdiction
de
8h00
à 20h00
Et
arrosage
limité
à deux
fois
par
semaine
de
20h00
à 8h00
sous
réserve
de
restrictions
plus
strictes
nécessaires
pour
l'alimentation
en
eau
potable
| Terrains
de
sport
(y
compris
aires
| d'évolutions
équestres,
centres
équestres,
hippodromes,
circuits
motocross,
circuits
vtt)
Règle
commune
à tous
les
bassins
:
Interdiction
de
8h00
à 20h00
Arrosage
possible
de
20h00
à 8h00,
limité
à 2 fois
par
semaine
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et de
l'Hérault :
Un
registre
de
prélèvement
devra
également
être
rempli
hebdomadairement
pendant
la
période
d'étiage.
12/14 Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
Arrosage
des
golfs
(conformément
à
l'accord
cadre
golf
et environnement
2019-2024)
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf
à
l'exception
des
greens
et des
départs
+
Réduction
de
la consommation
hebdomadaire
d'eau
de
60
%
+
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
pendant
la période
d'étiage.
Abreuvement
des
animaux
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique.
2 —
Lavage
et
nettoyage
Lavage
de
véhicules
et engins
nautiques
par
les
professionnels
Règle
commune
à tous
les
bassins
:
Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
Bassins
du
Lot
et
de
l’Aveyron :
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
ou
avec
un
système
de
recyclage
de
l'eau
(sauf
impératif
sanitaire)
Bassins
du
Tarn,
de
l'Orb
et de
l'Hérault
:
Interdiction
sauf
avec
un
système
de
recyclage
de
l'eau
(sauf
impératif
sanitaire)
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques
privés
chez
les
particuliers
Interdiction
totale
sauf
impératif
sanitaire
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs,
voiries
et autres
surfaces
imperméabilisées
Interdiction
sauf
impératif
sanitaire,
sécuritaire
ou
lié
à
des
travaux
3—
Loisirs
Remplissage
de
piscines
familiales
Remplissage
de
piscines
accueillant
du
public
Interdiction
totale
sauf
remise
à niveau
et
premier
remplissage
si
le chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
et
après
consultation
du
gestionnaire
de
l'alimentation
en
eau
potable
Interdiction
totale
sauf
remise
à niveau
ou
impératif
sanitaire
soumis
à
validation
de
l'ARS.
Vidange
de
piscines
Interdiction
totale
Rappel
: D'après
l'article
R1331-2
du
Code
de
la
santé
publique
: “Il est
interdit
d'introduire
dans
les
systèmes
de
collecte
des
eaux
usées
: [...]
d)
Des
eaux
de
vidange
des
bassins
de
natation. Toutefois,
les
communes
agissant
en
application
de
l'article
L.
1331-10
peuvent
déroger
aux
c
et
d
de
l'alinéa
précédent
à
condition
que
les
caractéristiques
des
ouvrages
de
collecte
et
de!
traitement
le permettent
et que
les
déversements
soient
sans
influence
sur la
qualité
du
milieu
|
récepteur
du
rejet
final.
Les
dérogations
peuvent,
en
tant
que
de
besoin,
être
accordées
sous
réserve
de
prétraitement
avant
déversement
dans
les
systèmes
de
collecte.”
Alimentation
des
fontaines
publiques
et privées
d'ornement
en
circuit
ouvert
Interdiction
totale
Navigation
fluviale
Voir
les
arrêtés
départementaux
relatifs
aux
règlements
particuliers
de
police
de
la
navigation
Privilégier
le regroupement
des
bateaux
pour
le passage
des
écluses
Fonctionnement
des
douches
de
plages
et tout
autre
dispositif
analogue
Interdiction
totale
Pratiques
ou
activités
dans
le
lit
pouvant
avoir
un
impact
sur
les
milieux
aquatiques
Pas
de
restriction
13/14 Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et usages
Orpaillage
(professionnel
et amateur)
Bassin
du
Lot :
Interdiction
totale
Bassins
de
l’Aveyron,
du
Tarn,
de
l'Orb
et
de
l'Hérault:
Pas
de
restriction
4 -
ICPE,
hydroélectricité,
moulins,
ouvrages
hydrauliques
Exploitation
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
(ICPE)
Se
référer
à
l'arrêté
d'autorisation
ou
de
prescriptions
des
ICPE.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié à la
sécurité
publique.
Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement.
Installations
de
production
d'électricité d'origine
hydraulique
|Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au
soutien
Règle
commune
à tous
les
bassins
:
Le
fonctionnement
par
éclusées
(principe
de
retenir
l'eau
pour
la
restituer
par
la
suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
quel
que
soit
leur
règlement
d'eau,
jusqu'au
31
octobre,
et a
minima
dès
le niveau
d'alerte
hors
de
cette
période
L'exploitant
informe
le
service
de
police
de
l’eau
du
département
et
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
tout
arrêt
de
fonctionnement
prolongé
pour
raisons
techniques
ou
indisponibilité
des
équipements
de
production
électrique,
ainsi
que
de
toute
reprise.
Bassins
du
Lot
et de
l'Aveyron :
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
et
ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation
précisée
dans
l'arrêté
cadre
applicable
(et
sur
la
base
d'un
protocole
de
fonctionnement
adapté
avec
les
services
de
police
compétents).
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l'Hérault
:
Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
à
l'exception
des
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(sous
réserve
de justification)
et ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
ou
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation.
Les
usines
turbinant
dans
une
retenue,
les
usines
de
démodulation,
ou
les
usines
en
amont
d'usine
de
modulation
localisées
dans
un
bassin
versant
intégrant
des
usines
de
pointe
ou
celles
en
influence
directe
d'une
usine
de
pointe
de
production
d'électricité
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(voir
les
arrêtés
cadre
interdépartementaux)
bénéficient
également
de
ce
cadre,
dérogatoire.
Manœuvres
des
vannes
d'installations
hydrauliques
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à
l'amont
et /ou
à l'aval
des
barrages
et moulins
sont
interdites
jusqu'au
31
octobre,
et
à minima
dès
le niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
à l'exception
:
— des
vannes
commandant
les
dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
— des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre de
la sécurité
des
ouvrages
hydrauliques,
au
respect
de
la cote
légale
de
l'ouvrage
ou
à la restitution
à l'aval
du
débit
entrant
à
l'amont,
au
soutien
d'étiage,
à
l'alimentation
des
piscicultures
ou
autorisées
par
arrêté
préfectoral.
Remplissage
des
plans
d'eau
sauf
retenues
destinées
à
l'AEP
et
retenues
participant
au
soutien
d'étiage
dont
l'arrêté
d'autorisation
le
permet
Le
remplissage
des
retenues
est
interdit
en
période d'étiage
jusqu'au
31
octobre,
ainsi
qu’a
minima
dès
le niveau
d'alerte
hors
de
cette
période.
5 —
Rejets
dans
le
milieu
naturel
Vidange
totale
de
plans
d'eau
vers
le
réseau
hydrographique
Interdiction
totale
sauf
autorisation
administrative
14/14