Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 07 05 25
Compte-Rendu - CR CM 17 03 2022
Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 11 2019
Compte-Rendu - CR CM 22 12 2025
Compte-Rendu - CR CM 23 07 25
Compte-Rendu - CR CM 14 01 2016
Compte-Rendu - CR CM 20 11 2015
Compte-Rendu - CR CM 27 09 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 29 06 2022
Compte-Rendu - CR CM 27 07 2023
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 07 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Logement,
1
Service : Secrétariat Général
Naïma CHEMOURI-SACY
Tél : 04.66.72.90.58
Réf : CM-27--07-2023
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUILLET 2023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juillet, à dix-huit heures trente minute, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de M. Jean-Marc FRANCOIS, Maire.
Présents : Mesdames Ghislaine VERDIER, Fanny GRACI, Emmanuelle VALLET et Messieurs, Jean-Marc FRANCOIS, Michel DALVERNY, Jean-Robert SAUTTER, Arnaud HINCELIN, Guillaume DIVOL, Jean-François PERRET et Patrick BONALDA.
Représentée : Mireille FEI DA SILVA (représentée par M Michel DALVERNY).
Absent : Néant
Date de la convocation : 18 juillet 2023
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, madame Emmanuelle VALLET a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
MAIRIE DE
Lussan
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Egalité – Fraternité
___________
Documents
47-53
à 06 2
- Ajout ordre du jour :
Point 1 : Plan de financement : demande de subvention de la future STEP à Audabiac Point 2 : Extension ZAE : révision PLU
Vote à l’unanimité
- Ordre du jour modifié :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion
- Plan de financement : demande de subvention de la future STEP à Audabiac - Extension ZAE : révision PLU
- Demande de reconnaissance de servitude (M et Mme ISLA) à Audabiac. - Achat du four à pain parcelle 187 de Lauron
- Achat de l’espace réservé parcelle 89 de Lauron
- Achat de l’Espace réservé « terrain de boule » partie Sud ancienne parcelle ZI 109-146 à Vendras
2023-47-LECTURE APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 22 juin ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 22 juillet 2023 et demande à l'assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n'est faite lors de la séance.
Le Conseil Municipal,
Approuve le compte-rendu de séance du 22 juin 2023 et ses délibérations.
Vote à l’unanimité
2023-48- PLAN DE FINANCEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA FUTURE STEP A AUDABIAC
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la demande de subventions déposée le 21 décembre 2022, il nous a été demandé des compléments d’information et notamment la délibération du conseil municipal approuvant le projet, son coût, le plan de financement et sollicitant explicitement les différentes aides souhaitées. Cette délibération abrogera la délibération prise en date du 28 /11/2022.
Vote à l’unanimité
2023-49- EXTENSION ZAE : REVISION PLU
Monsieur le Maire rappelle que le PLU de Lussan ayant été approuvé en 2013 et les lois "Grenelle 2" datant de 2014, le PLU n'est pas "grenellisé. Dès lors, pour reclasser par une procédure de révision allégée, en zone urbaine Ue un terrain classé en zone agricole A, l’opportunité d’une étude environnementale doit être envisagée.
La communauté de commune du Pays d’Uzès ayant la compétence « économie » cette procédure de révision allégée peut être remplacée par une procédure de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (DPMEC) et réalisée par cet organisme puisque ce projet est d’intérêt communautaire. 3
Toutefois il est nécessaire qu’une délibération dans ce sens soit prise précisant que la commune de Lussan délègue cette procédure de révision allégée à la CCPU.
La délibération prise en date du 29 mars 2023 n°2023-08 sera donc abrogée et remplacée par la présente.
Vote à l’unanimité
2023-50-DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE SERVITUDE (M ET MME ISLA) A AUDABIAC.
Monsieur le Maire fait lecture du courrier adressé par M et Mme ISLA en date du 12 juillet 2023 relatif à une demande de servitude de passage sur la parcelle 489 propriété de la commune afin de sécuriser l’accès à leurs parcelles 487 et 488 dans le hameau d’Audabiac dont ils ont fait l’acquisition en 2020. L’accès par la parcelle 489 est effectif depuis de nombreuses années. Il est proposé d’accepter d’établir cette servitude l’ensemble des frais liés à cette affaire seront à la charge de M et Mme ISLA.
Vote à l’unanimité
2023-51- ACHAT DU FOUR A PAIN PARCELLE 187 A LAURON
Monsieur le Maire rappelle que les propriétaires actuels héritiers de l’ancienne propriétaire envisagent de vendre la maison qui se trouve sur la parcelle 188. L’ancien four à pain qui a été aménagé dans le cadre d’une convention entre la mairie et l’ancienne propriétaire récemment décédée se trouve sur la parcelle 187 jouxtant la propriété. Dans le cadre de la mise en valeur du petit patrimoine de la commune et compte tenu de l’intégration de cet édifice dans le « circuit des fours » la commune envisage d’acheter cet édifice. Il est proposé d’acheter le four à pain qui fait l’objet d’une convention d’occupation jusqu’en 2028 avec l’ancienne propriétaire décédée et de la parcelle 89 située en face et classée en espace réservé sur le PLU de la commune. Il est proposé que la commune fasse l’acquisition du four pour la somme de 7500,00 €. Les frais de la transaction qui sera réalisée directement avec le propriétaire seront supportés par la mairie
Vote à l’unanimité, sauf une voix. En effet, le maire étant indirectement intéressé, sans toutefois de lien financier, au projet faisant l’objet de la demande, il ne prend pas part au vote.
2023-52-ACHAT DE L’ESPACE RESERVE PARCELLE 89 DE LAURON Monsieur le Maire rappelle que les propriétaires actuels héritiers de l’ancienne propriétaire envisagent de vendre la maison située sur la parcelle 188 ainsi que les parcelles de la même propriété. Il est proposé d’acheter la parcelle 89 qui fait partie de cette propriété mais qui est classée en espace réservé sur le PLU communal pour la somme de 2500,00 €. Les frais de la transaction qui sera réalisée directement avec le propriétaire seront supportés par la mairie.
Vote à l’unanimité, sauf une voix. En effet, le maire étant indirectement intéressé, sans toutefois de lien financier, au projet faisant l’objet de la demande, il ne prend pas part au vote. 4
2023-53-ACHAT DE L’ESPACE RESERVE « TERRAIN DE BOULE » PARTIE SUD ANCIENNE PARCELLE ZI 109-146 A VENDRAS
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la vente d’un terrain constructible dans le cœur du hameau de Vendras un bornage a été réalisé le 16 juin dernier à la requête des propriétaires DIVOL et des riverains BURGIO, REBOUL ET NORMA.
La vente partielle de cette parcelle est l’occasion de régulariser pour la commune l’utilisation du terrain de boule du hameau mis à disposition du public par la famille DIVOL depuis de nombreuses années. Il est proposé d’acquérir la partie Sud, classée en espace réservé sur le PLU communal, de la parcelle ZI 109 pour une superficie de 193 m². Pour information les frais de bornage comme indiqué dans le PV du géomètre ont été supportés par les propriétaires DIVOL. Le montant de la transaction est fixé à 15 000 €, les frais notariaux seront à la charge de la collectivité.
Vote à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
➢ Arrêté réglementant les travaux de construction sur le village et ses hameaux : Cet arrêté ne sera pas mis en place, c’est la règlementation nationale et/ou les spécificités préfectorales qui s’appliquent.
➢ Mise en place horodateur pour le stationnement des visiteurs dans le village : Ce projet sera étudié avec les documents nécessaires pour une application éventuelle l’été prochain.
➢ Maison Mannoni : poursuite des négociations avec les représentantes de la famille, son avocat et le nôtre, l’enjeu : Permettre un accès sécurisé à la cour du château.
➢ Repas des aînés 2023 : Plusieurs projets sont proposés mais la recherche reste ouverte :
1- Mine témoin à Alès, musée des mineurs à la grande combe et le restaurant reste à voir
2- Grotte coccalière et restaurant à saint Ambroix ou a proximité.
Décision à prendre au prochain Conseil avec la commission aux affaires sociales (ancien CCAS)
➢ Marché estival : à revoir date, lieu et exposants
Monsieur le Maire lève la séance à 20h30
L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie
Le Maire
Jean Marc FRANÇOIS