Compte-Rendu - CR CM 27 09 2021

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Compte-Rendu - CR CM 27 09 2021 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Lussan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 09 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, 1

Service : Secrétariat Général

Naïma CHEMOURI-SACY

Tél : 04.66.72.90.58

Réf : CM_27-09-2021

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8

L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans le respect des règles de distanciation physique, sous la Présidence de M. Jean Marc FRANCOIS, Maire.

Présents : Mesdames, F GRACI, G VERDIER et Messieurs, J.M. FRANCOIS, M. DALVERNY, J. R SAUTTER, J.F. PERRET, P BONALDA, G DIVOL.

Représentés : Mesdames M FEI DA SILVA (par Jean-Robert SAUTTER), E VALLET (par Guillaume DIVOL), Monsieur A HINCELIN (par Michel DALVERNY).

Absents : Néant

Date de la convocation : 16 septembre 2021

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Jean-François PERRET a été désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour du Conseil Municipal,

- Point 1 : SMEG : Projet de génie civile Télécom - Hameau de Malataverne. - Point 2 : SMEG : Projet de mise en discrétion- hameau de Malataverne. - Point 3 : SMEG : Projet pour l’EPC hameau de Malataverne.

- Point 4 : Redevance occupation du domaine public « auberge des marronniers » renouvellement convention ;

Vote à l’unanimité

COMMUNE DE LUSSAN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2021

Documents

34 à 45

DEPARTEMENT DU GARD

MAIRIE DE

Lussan

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

___________2

ORDRE DU JOUR MODIFIÉ :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion

- SMEG : Projet de génie civile Télécom - Hameau de Malataverne.

- SMEG : Projet de mise en discrétion- hameau de Malataverne.

- SMEG : Projet pour l’EPC hameau de Malataverne.

- Redevance occupation du domaine public « auberge des marronniers » renouvellement convention - Acte constitutif d’une régie de recettes-abrogation délibération 2021- 26 du 30/06/2021 - Validation du projet d’adressage par La Poste.

- Demande de M BONALDA pour achat terrain total ou partiel

- Télétravail des agents administratifs mairie

- Echange de terrain CONFINO-Commune de LUSSAN (nouvelles références cadastrales) - Projet achat par la mairie de la maison Mannoni (partiellement ou en intégralité) - Subvention association sportive FONLUVAL

2021 - 34- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 30 JUIN 2021 ET SES DELIBERATIONS

Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 30 juin 2021 et demande à l’assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n’est faite lors de la séance. Le Conseil Municipal :

Approuve le compte-rendu de séance du 30 juin 2021 et ses délibérations.

Vote à l’unanimité

2021-35- SMEG : PROJET DE GENIE CIVILE TELECOM - HAMEAU DE MALATAVERNE (21- TEL-104).

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), il est nécessaire de lancer les études. L’évaluation des travaux est de 35 000,00 € HT hors subvention, le coût prévisionnel des études est de 280,00 € HT. Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenter et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d’un montant estimé à : 280,00 € HT en cas de renoncement du fait de la commune. Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Vote à l’unanimité

2021-36- SMEG : PROJET DE MISE EN DISCRETION- HAMEAU DE MALATAVERNE (21-DIS- 96).

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), il est nécessaire de lancer les études. L’évaluation des travaux est de 95 000.00 € HT. La participation estimative totale de la commune à verser au syndicat s’élève à 1750.00 € TTC. Le coût prévisionnel des études est de 1 045,00 € HT. Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenter et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d’un montant estimé à : 1045.00 € HT en cas de renoncement du fait de la commune. Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Vote à l’unanimité

2021-37- SMEG : PROJET POUR L’EPC HAMEAU DE MALATAVERNE (21-EPC-99). Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), il est nécessaire de lancer les études. L’évaluation des travaux est de 20 000.00 € HT. La participation estimative totale de la commune à verser au syndicat s’élève à 24 000.00 €3

TTC. le coût prévisionnel des études est de 280,00 € HT. Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenter et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d’un montant estimé à : 280,00 € HT en cas de renoncement du fait de la commune. Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Vote à l’unanimité

2021-38- RENOUVELLEMENT CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « AUBERGE DES MARRONNIERS » -ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2016-29 DU 9 JUIN 2016

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de renouveler la convention qui était de trois ans (à partir du 1er janvier 2017) puis il convient d’abroger la délibération de 2016-29 qui devient obsolète car la dénomination de l’établissement précisé dans la délibération était « la Petite auberge de Lussan ».

Vote à l’unanimité

2021-39- ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES-ABROGATION DELIBERATION 2021- 26 DU 30/06/2021

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite de diverses modifications demandées par la Trésorerie d’Uzès, il convient de procéder aux modifications notamment celle sur l’indemnité de responsabilité du régisseur qui n’est pas cumulable avec le RIFSEEP. En revanche cette fonction peut être rémunérée par le CIA prime versée annuellement aux agents. Dans ces conditions il faut abroger la délibération 2021-26 du 30 juin 2021.

Vote à l’unanimité

2021-40- DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES-VALIDATION DU PROJET D’ADRESSAGE PAR LA POSTE.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un document sub-définitif a été proposé par La Poste pour la mise en place d’adresses pour toutes les habitations de la commune. Il est proposé d’accepter ce document avec les réserves liées aux remarques faites par les élus responsables des différents hameaux et de la correction des erreurs si nécessaire. Il est demandé en particulier que le nom des hameaux soit présent sur les adresses. Un accord de principe est donné pour la commande de plaques de numérotations des rues afin de ne pas perdre du temps sur ce projet.

Vote à l’unanimité

2021-41- DEMANDE DE M BONALDA POUR ACHAT TERRAIN TOTAL OU PARTIEL Monsieur le Maire expose à l’assemblée le courrier en date du 05 Août 2021 M Patrick BONALDA conseiller municipal de la commune. Celui-ci fait part de son souhait du rachat partiel ou total des parcelles acquises par la commune lors de la rétrocession des parties communes du lotissement de chênes Verts.

Monsieur BONALDA sort de la salle du conseil et ne prend pas part au débat et au vote.

Le prix qu’il propose correspond à celui du terrain agricole. Les membres du conseil sont unanimes pour ne pas vendre au prix proposé par M BONALDA. Monsieur le maire propose à celui-ci d’acquérir ce terrain au prix d’un terrain constructible ce qui correspond au classement de ce secteur dans le PLU communal

Vote contre la vente au prix du terrain agricole à l’unanimité4

2021-42- TELETRAVAIL DES AGENTS ADMINISTRATIFS MAIRIE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les courriers reçus par la secrétaire général et la secrétaire à l’accueil pour le renouvellement du télétravail. Il est décidé de maintenir à l’identique les jours de télétravail pour celles-ci. Le maintien du service public devant être prioritairement assuré.

Vote à l’unanimité

2021-43- ECHANGE DE TERRAIN CONFINO-COMMUNE DE LUSSAN (NOUVELLES REFERENCES CADASTRALES)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de cet échange, une délibération de 2016 reprenait des références cadastrales qui sont aujourd’hui caduques. En effet, entre 2017 et aujourd’hui le service du cadastre a modifié son plan ce qui a entrainé la reprise du travail du géomètre il était question d’une emprise cadastrale de 3a61ca. La nouvelle délibération doit préciser la nouvelle emprise cadastrale de 3a30ca.

Vote à l’unanimité

2021-44- PROJET ACHAT PAR LA MAIRIE DE LA MAISON MANNONI (PARTIELLEMENT OU EN INTEGRALITE)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de cette affaire la municipalité a déjà montré son intérêt pour l’achat de tout ou partie de la maison Mannoni si celle-ci est mise en vente. Il est proposé de définir les conditions d’achat éventuelles et de permettre à Monsieur le maire d’entamer des négociations dans ce sens.

Vote à l’unanimité

2021-45- SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE FONLUVAL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la création de l'association sportive FONLUVAL qui a été officialisée en mai dernier. La participation des 3 communes regroupées dans le SIRP à la cotisation des enfants et adultes a été demandée.

Pour information la cotisation enfant est de 8€50, avec une participation de 3€50 demandée aux familles et par élèves, il reste donc 5 € par élève, soit 5 x 38 = 190 €. La cotisation adulte est de 21€. La sous-préfecture a exigé 6 membres minimum pour la création de l'association soit 6 x 21 = 126 €. L'affiliation USEP de 35€ pour l'année. Ce qui représente un coût total de 351€ (117€/commune).

Vote à l’unanimité5

QUESTIONS DIVERSES

 Remerciements du Préfet « organisation tour de France »

 Ressources humaines -Lignes directrices de gestion

 Demande de participation financière du SIRP Allègre les Fumades-Brouzet-les-Alès pour un élève de notre commune précédemment inscrit dans une école dépendant de ce SIRP.

L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie.

La séance est levée à 21h30

Jean-Marc FRANCOIS

Maire de LUSSAN