Compte-Rendu - CR CM 17 03 2022

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Compte-Rendu - CR CM 17 03 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Lussan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 03 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GARD Liberté QUE — Fraternité

MAIRIE

DE

Lussan

Documents

10 à 23

Service : Secrétariat Général

Naïma CHEMOURI-SACY

Tél: 04.66.72.90.58

Réf: CM_17-03-2022

COMMUNE DE LUSSAN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MARS 2022

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

dans le respect des règles de distanciation physique, sous la Présidence de M. Jean Marc FRANCOIS, Maire.

Présents : Mesdames M FEI DA SILVA, G VERDIER et Messieurs, J.M. FRANCOIS, M. DALVERNY, J. R SAUTTER, JF. PERRET, P BONALDA,

A HINCELIN,

Absents : Madame F GRACI (représentée par monsieur JF PERRET), E VALLET (représentée par monsieur A HINCELIN), G DIVOL (représenté par monsieur M DALVERNY)

Assistante : Mme Naïma CHEMOURI-SACY, Secrétaire Générale

Date de la convocation : 10 mars 2022

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil monsieur Arnaud HINCELIN a été désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour du

Conseil Municipal,

-__ Point 1 Création commission action sociale suite à la dissolution du CCAS

- Point 2 Convention de mise à disposition de locaux école de Lussan

Vote à l’unanimitéORDRE DU JOUR MODIFIÉ :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion

- Vote du compte administratif et compte de gestion 2021 : Budget Principal -__ Affectation du Résultat : Budget Principal

- Vote du compte administratif et compte de gestion 2021 : Budget Annexe -__ Affectation du Résultat : Budget Annexe

- Vote du compte administratif et compte de gestion 2021 : Budget CCAS - Affectation du Résultat : Budget CCAS

- Création poste Adjoint administratif principal 1ère classe (promotion interne) - Don croix rouge en solidarité avec l’Ukraine

- Participation financière pour formation PSC1 (Avril en balade)

- Convention Mise à disposition agent SIAEP

- _ ONF- Destination coupe de bois exercice 2022

- Création commission action sociale suite à la dissolution du CCAS - Convention de mise à disposition de locaux école de Lussan

Vote à l’unanimité

2022 - 10- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 17 FEVRIER 2022 ET SES DELIBERATIONS

Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 17 février 2022 et demande à l'assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n’est faite lors de la séance.

Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité le compte-rendu de séance du 17 février 2022 et ses délibérations.

Vote à l’unanimité

2022-11- BUDGET PRINCIPAL- VOTE COMPTE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2021 a) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET PRINCIPAL DU TRESORIER MUNICIPAL Monsieur le Maire rappellera que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Les membres du Conseil devront statuer sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et déclarer que le compte de gestion dressé par le trésorier municipal pour l’année 2021 visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2021 qui reflète le Compte de Gestion 2021, puis il se retire et ne participe pas au vote,

Monsieur J-R SAUTTER, 3°" Adjoint Délégué aux finances, est élu Président à l’unanimité.

Vote à l’unanimité

b} VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 : BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présentera au Conseil Municipal le Compte Administratif 2021 dont les résultats peuvent se résumer COMME suit :* Recettes de fonctionnement 569 091.63 € * Dépenses de fonctionnement 526 516.68 € * Excédent reporté de 2020 299 345.15 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2021 42 574.95 €

* Recettes d’investissement 66 262.10 €

* Dépenses d’investissement 353 773.76 €

* Excédent reporté de 2020 229 987.73 € DÉFICIT D'INVESTISSEMENT 2021 287 511.66 €

Vote à l’unanimité

2022-12- AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET PRINCIPAL Sachant que le résultat du Compte Administratif de l’exercice 2021 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 341 920.10 €

- un besoin de financement de la section d'investissement de : 84 083.32 € (dont 26 559.39 € solde des restes à réaliser)

Le Conseil Municipal devra délibérer sur l’affectation des résultats :

* Affectation en réserve au compte 1068 : 150 000.00 €

* Affectation de l'excédent en fonctionnement : 191 920.10 €

Vote à l’unanimité

2022-13- BUDGET ANNEXE - VOTE COMPTE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2021 a) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET ANNEXE SERVICE _ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU TRESORIER MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappellera que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Les membres du Conseil devront statuer sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et déclarer que le compte de gestion dressé par le trésorier municipal pour l’année 2021 visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2021 qui reflète le Compte de Gestion 2021, puis il se retire et ne participe pas au vote.

Monsieur J-R SAUTTER, 3ème Adjoint Délégué aux finances, est élu Président à l’unanimité.

Vote à l’unanimité

b) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Monsieur le Maire présentera au Conseil Municipal le Compte Administratif 2021 dont les résultats peuvent se résumer comme suit :

* Recettes de fonctionnement 122 969.96 € * Dépenses de fonctionnement 87 361.03 € * Déficit reporté de 2020 1 193.65 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2021 34 415.28 €

* Recettes d’investissement 70 785.39 €* Dépenses d’investissement 22 801.73 €

* Excédent reporté de 2020 119 309.79 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2021 167 293.45 €

Vote à l’unanimité

2022-14- AFFECTATION DU RESULTAT : BUDGET ANNEXE

Sachant que le résultat du Compte Administratif de l’exercice 2021 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 34 415.28 €

- un excédent d’investissement de 167 293.45 €

Le Conseil Municipal devra délibérer sur l’affectation des résultats :

* Affectation en réserve au compte 1068 : NÉANT

* Affectation de l’excédent en fonctionnement : 34 415.28 €

*Affectation de l’excédent en investissement : 167 293.45 €

Vote à l’unanimité

2022-15- BUDGET CCAS - VOTE COMPTE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2021 a) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET CCAS SERVICE DU TRESORIER MUNICIPAL Monsieur le Maire rappellera que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Les membres du Conseil devront statuer sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et déclarer que le compte de gestion dressé par le trésorier municipal pour l’année 2021 visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2021 qui reflète le Compte de Gestion 2021, puis il se retire et ne participe pas au vote.

Monsieur J-R SAUTTER, 3ème Adjoint Délégué aux finances, est élu Président à l’unanimité.

Vote à l’unanimité

b) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET CCAS

Monsieur le Maire présentera au Conseil Municipal le Compte Administratif 2021 dont les résultats peuvent se résumer comme suit :

* Recettes de fonctionnement 540.00 €

* Dépenses de fonctionnement 6 378.97 €

* Déficit reporté de 2020 486.14 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2021 6 325.11 €

Vote à l’unanimité

2922-16- AFFECTATION DU RESULTAT : BUDGET ANNEXE

Sachant que le résultat du Compte Administratif de l’exercice 2021 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 6325.11 €

Le Conseil Municipal devra délibérer sur l’affectation du résultat :

* Affectation de l’excédent en fonctionnement CCAS pour 6 325.11 € à l'excédent de fonctionnement du

budget principal de la commune.

Vote à l’unanimité2022-17- CREATION EMPLOI PERMANENT AU GRADE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE (PROMOTION INTERNE)

Monsieur le Maire rappelle que chaque fonctionnaire relève d’un cadre d’emplois, lequel comprend un ou plusieurs grades. Chaque grade comprend plusieurs échelons. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire titulaire peut bénéficier d’un ou plusieurs avancements de grade sous certaines conditions. En application de l’article 79 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l’avancement de grade a lieu de façon continue d’un grade au grade immédiatement supérieur, au sein d’un même cadre d’emplois. Il peut avoir lieu selon l’une des modalités suivantes :

Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. Sans renoncer à son pouvoir d’appréciation, l’autorité territoriale tient compte des lignes directrices de gestion établies dans la collectivité.

Vote à l’unanimité

2022-18- DON CROIX ROUGE EN SOLIDARITE AVEC L’UKRAINE Monsieur le Maire rappelle qu’afin de soutenir le peuple ukrainien et marquer notre solidarité, propose d’allouer une aïde financière d’un montant de 2 500.00 € (deux mille cinq cents euros). Cette aide sera versée à la croix rouge Française ou à toute autre association agréée chargée dans ce cadre de la valorisation des dons reçus

Pour rappel une urne a été mise en place au sein de la mairie afin de recevoir les dons des administrés.

Vote à l’unanimité

2022-19- PARTICIPATION FINANCIERE POUR FORMATION PSC1 (AVRIL EN BALADE) Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des journées organisées par l’office du tourisme pays d’Uzès « avril en balade » une administrée de la commune s’est portée volontaire pour accompagner bénévolement des groupes. Cet accompagnement ne peut se faire qu'après avoir effectué une formation de secours PSC1. Monsieur le Maire propose que la commune prenne à sa charge la participation au stage, au vu du nombre d’inscrits le coût de celle-ci sera de 60€.

Cette aide sera versée à l’organisme de formation dénommé « ASSOCIATION UD DES SAPEURS POMPIERS D’ALES »

Vote à l’unanimité

2022-20- CONVENTION MISE À DISPOSITION AGENT SIAEP

Monsieur le Mairie rappelle que le SLAEP de Lussan met un agent, adjoint technique principal de 2ème classe à la disposition de la Mairie de Lussan, Fons sur Lussan et Vallérargues, il convient de valider par convention la refacturation de cette mise à disposition pour un temps de travail de 3 jours par semaine où il effectuera 21 heures de travail et 2 jours où il effectuera 14h00 en alternance une semaine sur deux. Il s’avère que durant cette période l’agent consacre 2/3 de son temps à la mairie et 1/3 de son temps à l’entretien des stations d’épuration. Dans le cadre de cette mise à disposition, la Mairie de Lussan prend à sa charge 18 000.00 € cette somme sera répartie comme suit :

Salaire et charges

Coût annuel 18 000.00 €

1/3 du temp de travail imputé sur le budget annexe 6 006.00 €

2/3 du temp de travail imputé sur le budget principal 12 000.00 €

Vote à l’unanimité2022-21- DESTINATION COUPE DE BOIS-EXERCICE 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'il convient de préciser la destination des coupes de bois relatives à l'exercice 2022, à la demande de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS. La coupe envisagée

concerne la parcelle forestière 40.

Vote à l’unanimité

2022-22- CREATION COMMISSION ACTION SOCIALE SUITE A LA DISSOLUTION DU CCAS Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’à la suite de la dissolution du CCAS depuis le 31 décembre 2021. Il a été décidé de la création d’une commission action sociale qui sera présidée par le Maire et les membres de cette commission seraient les mêmes qui siégeaient au CCAS.

En effet, La Loi Notre a pris en compte cette réalité et apporte une souplesse et une liberté d’organisation pour les communes de moins de 1500 habitants pour assurer l’action sociale de proximité.

Le maire propose d’inscrire une ligne dans le budget global et si une demande d’aide sociale pour un ou plusieurs administrés était effective, nous pourrons y faire face en réunissant cette commission qui statuera dans les plus brefs délais.

Vote à l’unanimité

2022-23- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ECOLE DE LUSSAN Monsieur le Maire rappelle qu’afin de mettre à jour les assurances de l’école et plus précisément la mise à disposition de l’école de Lussan il convient de mettre en place une convention de mise à disposition des locaux. Avec le SIRP de Lussan.

Vote à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Gestion du tennis

Élections Présidentielles préparation des plannings

Appartements des anciens locaux de la gendarmerie discussion en cours avec le Conseil Départemental Souhait du spéléo- clubs du Gard de faire un exercice d’intervention et de dépollution dans un aven de la commune. Accord de prêt d’un véhicule de la commune à cet effet le 14/05/2022. VVYVYY

L'ensemble des délibérations est consultable en Mairie.

La séance est levée à 21h30

Jean-Marc FRANCOIS