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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Haye.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de La Haye Conseil municipal du 26 mars 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Le Conseil municipal de la Ville de LA HAYE s'est réuni le 26 mars 2024 à 20 heures 15 minutes, sous la Présidence de Alain LECLERE, Maire de La Haye. Madame Michèle BROCHARD a été désignée Secrétaire de séance. Sont présents : BALLEY Olivier, BATAILLE Marie-Jeanne, BOUCHARD Line, BROCHARD Michèle, BROCHARD Sylvie, BURET Charlène, GOSSELIN Didier, GUILBERT Albert, GUILLOTTE Bénédicte, HAREL Thierry, KERVELLA Catherine, LEBALLAIS Clotilde, LEBRUMAN Chantal, LECLERE Alain, LECLUZE Marie-France, LEGOUEST Stéphane, LEMARIE Nathalie, LEPREVOST Jean-Michel, LEROUX Pascal, MAUGER Gaston, PESNEL Dominique, SUAREZ Guillaume. Absents ayant donné un pouvoir : COUILLARD Gilbert à BALLEY Olivier, LAURENT Patrice à LEGOUEST Stéphane, LE GREVELLEC Bruno à SUAREZ Guillaume, POLFLIET Éric à PESNEL Dominique, RUET Séverine à BROCHARD Michèle. Sont absents et excusés : FREMOND Séverine, LEPARMENTIER Franck, MORIN Jean. DEL20240326_028 FIN Participation du SIAEU Les Roselières à des études dans le cadre des travaux d'aménagement de la route de Barneville à La Haye-du-Puits, Commune déléguée de LA HAYE Rapporteur : Alain LECLERE Dans le cadre des travaux programmés de réhabilitation des réseaux d’assainissement des eaux usées de la Route de Barneville et de l’Avenue de la Côte des Isles à LA HAYE, le Syndicat Intercommunal d’assainissement des eaux usées (SIAEU) Les Roselières a attribué plusieurs études préalables. La Commune de LA HAYE a procédé à la réalisation d’études de géoréférencement et de diagnostic HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) enrobé dans le cadre des travaux d’aménagement de la Route de Barneville, et procédé au paiement intégral des factures liées à ces deux études (6 900,00 € HT pour le géoréférencement des réseaux et 840,00 € HT pour le diagnostic HAP enrobé). Il est convenu par le SIAEU et la Commune une participation financière du SIAEU Les Roselières à hauteur de 50 % du montant total des travaux, à savoir 3 870,00 € HT. Ceci exposé, Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la délibération suivante : VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2121-29 ; Date de convocation : le 20 mars 2024 Nombre de conseillers en exercice : 30 Quorum : 16 présents Nombre de présents : 22 Nombre d’absents : 8 Nombre de pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 27 voix Majorité : 14 voix Accusé de réception en préfecture 050-200055986-20240326-20240326_028-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024 DEL20240326_028 FIN Participation du SIAEU Les Roselières à des études dans le cadre des travaux d'aménagement de la route de Barneville à La Haye-du-Puits, Commune déléguée de LA HAYE VU la délibération 2024-02-08 du 4 mars 2024 du Conseil syndical du SIAEU Les Roselières ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ARTICLE UNIQUE Approuve la participation du SIAEU Les Roselières, à hauteur de 50 % des dépenses communales liées aux études préalables de géoréférencement et de diagnostic HAP enrobé dans le cadre du projet de la route de Barneville et de l'Avenue de la Côte des Isles à LA HAYE, soit un montant de 3 870,00 € HT. Autorise le Maire, ou tout Adjoint, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Fait et délibéré à La Haye, le 26 mars 2024 Pour extrait conforme, Le Maire, Alain LECLERE Signature électronique Mise en ligne le : Pour une durée au moins égale à 2 mois. Le document original, comportant la signature électronique, est disponible sur simple demande. Le présent acte peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants : • Recours administratif gracieux auprès de mes services. • Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Caen (Par voie dématérialisée via www.telerecours.fr ou voie postale au 3, rue Arthur Le Duc 14050 Caen Cedex 4). Signé par : Alain LECLERE Date : 29/03/2024 Qualité : Maire 29/03/2024