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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1656429234 DE 2022 50 Modification Reglement Interieur Service Transport A la Demande TAD)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du lundi 27 juin 2022
Membres en exercice : 35
Présents : 19
Votants : 30
Pour : 30
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 21/06/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul MEYNIER, Patrice MONTEIL, Michèle PIEJOUJAC, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Francis SAINT-LEGER, André THEROND, Julien TUFFERY
Représentés : Bruno DURAND, Guy GALTIER, Francis GIBERT, Christian PASCON, Alain RAYNALDY, Serge ROMIEU, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Murielle TEISSEDRE, Cécile VIGNOBOUL, Didier VIGOUROUX
Excusés : Maxime ATGER, Franck BACHELARD, André JAFFUEL, Didier MATHIEU, Gilles PASCAL, Eric ROUX
Absents :
Secrétaire de séance : Jacqueline LIZZANA
DE_2022_050 - Objet : MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE TRANSPORT À LA DEMANDE (TAD)
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire la délibération DE-2017-192 du 11 décembre 2017 instaurant un transport à la demande au sein de la Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE.
Le système de transport à la demande est un transport d’intérêt local faisant partie de l’offre régionale de transport afin de satisfaire aux besoins des habitants résidant hors d’un périmètre relevant d’un ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de Mobilité et dans des territoires à faible densité de population (< 130 hab/km²).
Le transport à la demande répond aux besoins de déplacements de proximité et propose un service attractif par son organisation et ses tarifs.
Dans le cadre de la convention 2020-2023 signée avec la région Occitanie et pour une meilleure répartition des crédits alloués à ce service, le Président propose à l'assemblée de délibérer sur la modification du règlement intérieur du service de transport à la demande (TAD) afin d'en modifier les critères d’accès :
- le lieu de résidence principale : Territoire de la Communauté de Communes
- l’objet du transport : Raisons médicales
Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE la modification du règlement intérieur du transport à la demande tel que proposé.
Un modèle de ce règlement est annexé à cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 28/06/2022
048-200069102-20220627-DE_2022_050-DE