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Arrêté - D2026 049
Arrêté - D2026 073 MAD centre culturel Normandie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2026 073 MAD centre culturel Normandie)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260409-D2026-073-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026
Publication : 09/04/2026
DÉCISION
CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE LA SALLE DE
CINÉMA DU CENTRE CULTUREL « NORMANDIE » AU PROFIT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HÉBERGEMENT (ALSH) D’IVRY-LA-BATAILLE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX
3.5 - Actes de gestion du domaine
GS/DM/1G/FM/VD
N°D2026-073
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2026044-0001 du 13 février 2026,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code d'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1 et suivants,
Vu le n° 9 de la délibération n°2021-075 B du conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation
d'attribution au Président pour décider de la conclusion et de la révision des prêts à usage quelle qu'en soit
la durée,
Vu la délibération n°CC2025-022 du conseil communautaire du 17 mars 2025 portant approbation et
autorisation de signature de la Convention Territoriale de Services aux Familles (CTSF) conclue entre la
communauté d'agglomération du Pays de Dreux, les communes signataires et les caisses d'allocations
familiales (CAF) de l’Eure-et-Loir et de l'Eure,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle de cinéma du centre culturelle « Normandie »
d’Anet, à titre gratuit, fixant les conditions d'utilisation de la salle de cinéma,
Considérant que la Convention Territoriale de services aux familles 2025 — 2029 prévoit des actions
d'animation pour favoriser l'inclusion et la participation des familles dans les ALSH,
Considérant que l’ALSH d’Ivry-la-Bataille, a sollicité la commune d’Anet afin de bénéficier de la mise à
disposition de la salle de cinéma du centre culturel « Normandie » dans le cadre de l’organisation de la
représentation finale d’un projet d'animation conçu par les enfants et l’équipe encadrante,
Considérant que cet événement se tiendra le samedi 11 avril 2026 de 8h00 à 14h (installation et rangement
inclus),
Considérant que la commune d’Anet a donné son accord pour une mise à disposition gratuite de la salle de
cinéma,
Considérant qu'il convient de définir par convention les modalités de la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de cinéma d’Anet
4 rue de Châteaudun « BP 20159 »s 28103 DREUX cedex
Tel 02 37 64 82 00
WWW. DREUX-AGGL_OMERATION.FR fCvrai Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260409-D2026-073-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026
Publication : 09/04/2026
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de cinéma du
centre culturel « Normandie » le samedi 11 avril 2026, de 8h00 à 14h00 au profit de la Communauté
d'agglomération du Pays de Dreux, pour les besoins de l’ALSH d’lvry-la-Bataille, en vue de l’organisation
d’une représentation finale d’un projet d'animation conçu par les enfants et l’équipe pédagogique.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à la commune d’Anet.
ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le 0 9 AVR 2076
Le Président
Ut LA
# 6
SZ É |
Gérard SOURISSEAU
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : 59 AVR 2026