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Procès Verbal - D21052026 12 Recrutement Deux AVS Contrat Aide Ecoles Maternelles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D21052026 12 Recrutement Deux AVS Contrat Aide Ecoles Maternelles)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
Nombre des membres des délibérations du Conseil Municipal
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des iemhres Séance du 21 mai 2026
qui se trouvent en fonction : 27
qui Sombre ces ja en 23 Sous la présidence de M. le Maire, Stéphane SGRIST
Présents :
M. Christophe ELSAESSER, Mme Christine GILL, M. Denis WACHBAR,
Mme Marie-Christine LEGRAND, M. Jonathan WEBER, Mme Sophie OTTENWAELDER-BRIAIS, M. Fabrice GALLIOT, Adjoints au Maire
Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, M. Jean-Paul BARTH, Mme Nadine
GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, M. Manuel DREISZKER, Mme
Linda ABDELNEBI, Mmes Sabrina DUSSOURD, Flavie MARTORANA,
Justine HUART, M. Antoine TORTOSA, M. Laurent BECK, Mmes Sandrine DEMAY, Anne-Catherine CARL-DORIDANT, Bénédicte SADOWNICZYK,
M. Damien SCHMITT, Conseillers municipaux
Absences excusées :
Anne BEZIER donne pouvoir à Marie-Christine LEGRAND
Marc DEYBER donne pouvoir à Christophe ELSAESSER
Manuela CRISTIANI donne pouvoir à Christine GILL
Raphaël JEUDY donne pouvoir à Manuel DREISZKER
11. Affaires scolaires — CM Enfants — Jeunesse — Périscolaire et Petite Enfance
RAPPORTEUR : M. Jonathan WEBER
11.2. Recrutement de deux AVS en contrat aidé aux écoles maternelles
DELIBERATION 21052026/12
M. WEBER informe le Conseil que les dispositifs de contrat emploi compétences sont ouverts aux employeurs
publics sous couvert d’un programme de formation pour les salariés. Il est proposé ainsi de recruter deux
personnes occupant les fonctions d’agent de vie scolaire en Contrat Emploi Compétences pour les Ecoles
Maternelles des Bains et du Hahnenberg.
Le début de contrat serait le 27 août 2026 pour une durée de 6 à 12 mois, renouvelable 1 fois, selon les
conditions des prescripteurs, à raison de 28 à 30 heures par semaine, en horaires annuels lissés.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de recruter deux agents de vie scolaire en contrats emploi compétences à partir du 27 août 2026
pour une durée de 6 mois à 12 mois renouvelable 1 fois.
FIXE la durée de service à 28 à 30 heures par semaine, rémunérés au smic en vigueur,
AUTORISE le renouvellement automatique du contrat aidé,
ACCEPTE la participation financière de l'Etat,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026. POUR : 26
CONTRE : O
ABSTENTION : O0
Mme SADOWNICZYK ne prend pas part au vote.
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 26 mai 2026
Nadine GUTHAPFEL Stéphane SIGRIST
La secrétaire de séance, Le Maire,