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Procès Verbal - D15052025 18 RECRUTEMENT 2 AVS Contrat Aide Ecoles Maternelles
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D15052025 18 RECRUTEMENT 2 AVS Contrat Aide Ecoles Maternelles)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
Nombre des membres des délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 15 mai 2025
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres - or , Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
qui ont assisté à la séance : 23
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe
ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, Mme
Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD), Lysiane
STENGER, Claire-Catherine BRUN, MM. Jean LACHMANN, Eric
BRUNSTEIN, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Amandine MARTIN donne pouvoir à Daniel BROCKER
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Anne-Catherine DORIDANT donne pouvoir à Eric BRUNSTEIN
Mme Bénédicte SADOWNICZYK donne pouvoir à Yann VILARDELL
Absents :
12. Affaires scolaires —- CM Enfants — Jeunesse — Périscolaire et Petite Enfance
RAPPORTEUR : Mme Anne HEUBERGER
12.2. Recrutement 2 AVS en contrat aidé aux écoles maternelles
DELIBERATION D15052025/18
Mme HEUBERGER informe le Conseil que les dispositifs de contrat emploi compétences sont ouverts aux
employeurs publics sous couvert d’un programme de formation pour les salariés. Il est proposé ainsi de :
RECRUTER deux personnes occupant les fonctions d’agent de vie scolaire en Contrat Emploi Compétences
pour les Ecoles Maternelles des Bains et du Hahnenberg.
Le début de contrat serait le 27 août 2025 pour une durée de 6 mois, renouvelable 1 fois, selon les conditions
de la CeA, à raison de 28 à 30 heures par semaine, en horaires annuels lissés.
Les prescripteurs peuvent parfois proposer des immersions en milieu professionnel avant toute signature de
contrat, décalant ainsi la date de début de contrat. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de recruter deux agents de vie scolaire en contrats emploi compétences à partir du 27 août 2025
pour une durée de 6 mois renouvelable 1 fois.
FIXE la durée de service à 28 à 30 heures par semaine, rémunérés au smic en vigueur,
AUTORISE le renouvellement automatique du contrat aidé,
ACCEPTE la participation financière de l'Etat,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 21 mai 2025
Luc ADONETH Patrick DELSART
Le Maire, Le secrétaire de séance,