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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 062DEL24 DM2 BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE D’ACHERES YVELINES N°62 Objet : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°2 (DM2) BUDGET PRINCIPAL BP2024 Rapporteur : M. le Maire Date de la Séance : 11 DECEMBRE 2024 Date de la Convocation : 5 DECEMBRE 2024 Date d'affichage de la convocation : 5 DECEMBRE 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Membres présents : 26 Membres représentés : 05 Membres absents : 04 VOTE : UNANIMITE 5 abstentions (Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ Louis- Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT) EXTRAIT DU REGISTRE D JNS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024 L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 11 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la Mairie. Etaient présents : Annie DEBRAY-GYRARD, Martin DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER. Maire-Adijoints Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et Evelyne BEAUDICHON. Conseillers Municipaux Délégués Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul DEMAREZ, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Valentin GUILLAUME, Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY et Jessica DORLENCOURT. Conseillers Municipaux Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Marc HONORÉ François DAZELLE pouvoir à Alisson ZANI pouvoir à Katell LANDIER Gharib NAJI pouvoir à Camille VAUR Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON Landry pouvoir à Sarah SABOURIN NKOUKA MILANDOU Etaient absents : Abdelyamin DERRADJI Maeva CRUZ Salim LESAGE Mourad MERGUI Secrétaire de séance : Jean-Paul DEMAREZ Accusé de réception en préfecture 078-217800051-20241211-062DEL24-BF Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Ville d'Achères CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2024 N°62 OBJET : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 2 (DM2) - BUDGET PRINCIPAL — BP2024 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, Vu la délibération n°18 du 9 avril 2024 relative au vote du budget primitif de 2024 Vu la délibération n°43 du 2 octobre 2024 relative à la décision modificative n° 1 du budget primitif de 2024 VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 02/12/2024, Considérant la nécessité de procéder à des virements de crédits du chapitre 011 au chapitre 012, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions: Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis- Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT) ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n° 2 au budget principal 2024 comme suit : Chap. Libellé chapitre Fonction Nature Libellé nature BP +DM1 DM 2 TOTAL F Fr Fr 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 331 64131 REMUNERATIONS 1359199 -100000 1259 199 o11 CHARGES A CARCTERE GENENRAL L 020 6288 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 40 884 100 000 140 884 Fait et délibéré à Achères, le 11 décembre 2024 Pour extrait certifié conforme, Le Maire Délibération publiée le : Accusé de réception en préfecture 078-217800051-20241211-062DEL24-BF Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024