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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 039DEL26 BP 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°39
Objet :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF
PRINCIPAL DE L’EXERCICE
2026
Rapporteur :
M. le Maire
Date de la Séance :
14 AVRIL 2026
Date de la Convocation :
8 AVRIL 2026
Date d’affichage de la
convocation :
8 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 29
Membres représentés : 06
Membres absents : 00
VOTE :
MAJORITE
9 votes contre (Laëtitia
FARHAT-BERNARD, Grégory
SANCHEZ, Jessica
DORLENCOURT, Louis-
Armand VIREY, Stéphane
PICHARD, Carlos LOPES,
Catherine SCAGNI, Ingrid
ROUSSEL, Mourad MERGUI)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
L’'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 14 avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s'est
réuni en séance sous la présidence de Monsieur François
DAZELLE, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
Camille VAUR, Katell LANDIER, Thierry HERRMANN,
Baptiste KHUN, Annie DEBRAY-GYRARD, Abdelyamin
DERRADJI, Sarah SABOURIN, Jean-François DEMAREZ,
Maire-Adjoints,
Suzanne JAUNET, Evelyne BEAUDICHON, Jacques
TANGUY, Romain LASSERRE, Conseillers Municipaux
Délégués,
Yves FUZET, Roger TENNEREL, Gisèle BLANC, Marie-Ange
BONINE, Clarisse BONARO, Abdelkader ZYAN, Valentin
GUILLAUME, Maeva CRUZ, Theanmolée ARUNAKIRIDAS,
Laëtitia FARHAT-BERNARD, Louis-Armand VIREY, Stéphane
PICHARD, Carlos LOPES, Catherine SCAGNI, Ingrid
ROUSSEL, Mourad MERGUI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Patrick METOIS pouvoir à | François DAZELLE
Céline CHASSIN pouvoir à | Katell LANDIER
Martin DESSAIGNES pouvoir à | Jacques TANGUY
Fatiha YAHIAOUI pouvoir à | Abdelkader ZYAN
Grégory SANCHEZ pouvoir à | Stéphane PICHARD
Jessica DORLENCOURT | pouvoir à | Louis-Armand VIREY
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Theanmolée ARUNAKIRIDASVille d'Achères 2026/ .......…
CONSEIL MUNICIPAL DU 14/04/2026
N°039
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-1 à L1612-41 et
L.2312-1 et suivants,
Vu l'article L2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales en application duquel est
communiqué chaque année, avant le vote du budget, un état récapitulatif des indemnités et défraiements des élus municipaux, perçus au sein de la ville, des syndicats intercommunaux et sociétés dont la ville est membre,
Vu la délibération n°1 du 18 février 2026 relative à la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire,
Vu la délibération n°38 du 14 avril 2026 relative à la reprise anticipée des résultats 2025, Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, Vu les états des restes à réaliser validés par le comptable pour l'exercice 2025, Vu le projet de maquette budgétaire, accompagné de son rapport explicatif, adressé à l'ensemble des conseillers municipaux en date du 2 avril 2026, soit 12 jours avant la date du présent conseil municipal,
Considérant que le budget doit être voté avant la date limite fixée au 30 avril 2026,
Considérant la nécessité d'adopter le budget 2026 reprenant la trajectoire budgétaire et le projet
politique présentés lors du Rapport d'Orientation Budgétaire voté le 18 février 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés
(9 votes contre : Laëtitia FARHAT-BERNARD, Grégory SANCHEZ, Jessica DORLENCOURT,
Louis-Armand VIREY, Stéphane PICHARD, Carlos LOPES, Catherine SCAGNI, Ingrid
ROUSSEL, Mourad MERGUI)
ARTICLE 1 : PREND ACTE du tableau de répartition des indemnités des élus, présenté au titre de
l'article L 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 : ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2026 par chapitre en dépenses et en
recettes, comme suit :
Section de fonctionnement 38 654 614.06€
Section d'investissement 13 754 708.59€
TOTAL 52 409 322.65€
Fait et délibéré à Achères, le 14 avril 2026
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT) Pour extrait conforme,
Le AT /s4 | 2026 Le Maire
Pour le Maire et par délégatio
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.