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Déliberation - 080DEL25 BP 2026 Anticipation credits investissement publiee le 29 12 2025
Document publié le Lundi 29 décembre 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 080DEL25 BP 2026 Anticipation credits investissement publiee le 29 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°80
Objet :
BUDGET PRIMITIF 2026 -
ANTICIPATION DES CREDITS
D’INVESTISSEMENT
Rapporteur :
M. François DAZELLE
Date de la Séance :
17 DECEMBRE 2025
Date de la Convocation :
11 DECEMBRE 2025
Date d'affichage de la
convocation :
11 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 08
Membres absents : 01
VOTE :
UNANIMITE
5 abstentions (Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ,
Annie-Nicole M'BOÉ Louis-
Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
L’'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 17 décembre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Céline
CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ et
Suzanne JAUNET, Maire-Adijoints,
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET,
Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADJI,
Conseillers Municipaux Délégués,
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI,
Jean-Marc JUSTINE, Maeva CRUZ, Valentin GUILLAUME,
Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ,
Louis-Armand VIREY et Mourad MERGUI, Conseillers
Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Martin DESSAIGNES pouvoir à Marc HONORÉ
Katell LANDIER pouvoir à Céline CHASSIN
Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à Annie
DEBRAY-GYRARD
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Olivier LE GOFF pouvoir à Daniel GIRAUD
Lydie AUGUIN pouvoir à Nicole MARTIN
Jessica pouvoir à Grégory SANCHEZ
DORLENCOURT
Etaient absents :
Salim LESAGE
Secrétaire de séance : Sarah SABOURIN Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 17/12/2025
N°080
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 - ANTICIPATION DES CREDITS D’INVESTISSEMENT
Rapporteur : M. François DAZELLE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57, VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 05/12/2025,
Considérant que le budget primitif 2026 de la ville sera voté courant avril 2026,
Considérant que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet jusqu'à l'adoption du budget primitif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, Considérant qu'il est donc nécessaire de prévoir par anticipation des crédits d'investissement afin d'assurer la continuité du service public sur la période de janvier à avril 2026, préalable au vote du budget primitif,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions: Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis- Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à ouvrir par anticipation des crédits
d'investissement au budget primitif 2026 à hauteur de 1 169 788 € conformément au détail ci-dessous :
ANTICIPATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT - BP 2026
Chapitre/Article| Fonction Libellé BP+DM 2025 | BP2026 (1/4)
10 DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES 300 75
10228 01 Autres fonds d'investissement 300 75 204 Subventions d'équipement versées 756 946 189 237 2046 020 Attribution de compensation d'investissement 681946 170 487 2041482 845 Bâtiments et installations 25000 6 250 20415322 4238 Bâtiments et installation CCAS 50 000 12 500 20 immobilistaions incorporelles 117 000 29 250 020 a 50 000 12 500 2031 pr 519 Frais d'études F 60 000 15 000
2051 028 Concessions et droits similaires 7 000 1750
21 Immobilistaions corporelles 3 604 888 901 222
2128 511 [Autres agencements et aménagements de terrains 77 3161 _79033 É. 1847 12 500 21311 020 Constructions Hôtel de ville 5 000 21316 025 Equipements du cimetière 3750 21328 01 Autres bâtiments privés 16 250 155 000
F L 42 500 ms 6 250 ne 13750 ns 25 000 CC | . | 14625 21351 F ___ [Installations générales. agencements. aménagements 20 000
pe _Îdes constructions 21000 ” 1250 me 25000 _ 37 250 É_ 2875 _ 10 000 F 2 500 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de La Ville. ï 2151 Réseaux de voirie
2152 {installation de voirie
FL 21568 Autres maténel et outillage d'incendie et de défense
215738 l'Autre martériel et outillage de voirie
2158 {Autres installations, matériel et outillage technique
21828 Matériel de transport
21831 5.5. |Maténel de bureau et matériel informatique Scolaire
Les
Ca.
21838 “a [Matériel de bureau et matériel informatique
de
y
21841 Mobilier scolaire
21848 r Mobilier bu
2185 Matériel de téléphonie
we
1
pe.
..
4 4
2188 } 321 |Autres immobilisations corporelles
7.322 |
p.331 [338
[...4222.
[4228 7 511
23 Immobilistaions en cours
2312 pe SE -[Agencements et aménagements de terrains
2313 020 Constructions
27 Autres immobilistaions financières - -
275 020 Dépôts et cautionnements versés - L TOTAL 4679 134 1169788
Fait et délibéré à Achères, le 17 décembre 2025
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
Le …2.9.DEC...2025 Pour le Maire et par FÉRgATEn
sf
Pour extrait confo
Le Maire ||
Marc HONORÉ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur Le site Internet de la Ville.