Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2026 75 adoption du budget supplementaire n°1 r
Déliberation - del2026 79 adoption de la decision modificative n°
Déliberation - del2026 78 adoption du budget supplementaire n°1 r
Déliberation - 100 decision modificative budget principal 186
Déliberation - del2026 20 approbation du budget principal 2026 11
Déliberation - del2023 77 decision modificative 1 budget principa
Déliberation - 23.96 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N.1
Déliberation - del2026 76 annexe 1193
Déliberation - del2025 43 decision modificative n°1 budget princi
Déliberation - del2026 012 budget principal 2026
Déliberation - del2026 76 adoption de la decision modificative n°1 relative au budget principal 2026 1192
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 07h15 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 76 adoption de la decision modificative n°1 relative au budget principal 2026 1192)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026 Reçu
en
préfecture
le
04/06/2026
SLOF
Publié le ID : 074-217402783-20260601-DEL2026_76-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_76
ADOPTION
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
RELATIVE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2026
Le
1° juin
2026,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du conseil,
sous
la présidence
de M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 26 mai
2026
Étaient présents
:
Mme
Selma
AKBAY,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Gina
COCHET,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Didier
COULON,
M.
Umit
EVREN,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Léandre
MASSELINE,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Charline
PASQUIER,
Mme
Fortunata
PERRUET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND,
Mme
Delphine
ROUSSEL,
Mme
Cristina
SARAIVA,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Eric
WATTIER.
Étaient
excusés
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
Mme
Valérie
FERRARINI
a donné
pouvoir
à M.
Léandre
MASSELINE.
M.
Michel
GUIDO.
M.
David
LAGRANGE.
Mme
Armandina
PEREIRA.
Mme
Fortunata
PERRUET
est désignée
secrétaire
de
séance.
Rapporteur
: Mme
Lydie
MARTIN,
adjointe
chargée
des finances,
des ressources
humaines
et de
la petite
enfance Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° DEL2026_20
du
2 mars
2026
ayant
adopté
le projet
de
budget
principal
;
Vu
les documents
financiers
relatifs
aux
prévisions
budgétaires
de
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal (annexe n°3); Vu
la présentation
de
la décision
modificative
lors de
la commission
finances
du
18
mai
2026
;
Considérant
que
la décision
modificative
n°1
intègre
des
ajustements
de
recettes
et
de
dépenses
rendus
nécessaires
par
des
éléments
apparus
en
cours
d'exécution
budgétaire
2026
;
Considérant
que
les
recettes
de
fonctionnement
font
l'objet
d'une
révision
négative
de
64
817
€,
principalement
en
raison
de
la baisse
de
la
DCRTP
(-139
817
€),
partiellement
compensée
par
la
hausse
des
loyers
(+50
000
€),
la
révision
à
la
hausse
de
la
DSR
(+10
000
€)
et
des
produits
divers
(+15
000
€)
;
DEL2026_76
du
1*
juin 2026 Envoyé en préfecture le 04/06/2026 Reçu en préfecture le 04/06/2026 Publié
le
S
LOF
ID : 074-217402783-20260601-DEL2026_76-DE
Considérant
que
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
ajustées,
notamment
par
la
suppression
de
la
pénalité
SRU
2025
(-71
000
€)
et diverses
régularisation
;
Considérant
qu'en
dépenses
d'investissement,
les acquisitions
foncières
sont
réduites
de
23 655,44
€ suite
à
la
hausse
de
la
recette
FCTVA
(+58
161,56
€)
et
le
retrait
d’une
subvention
départementale
( -73
000
€); Considérant
que
l'équilibre
général
du
budget
principal
est
maintenu
après ces ajustements ;
Mme
Martin
présente,
par
chapitre,
le projet
de
budget
supplémentaire
pour
l'exercice
2026
et
donne
toutes
les explications
souhaitées
en
complément
des
documents
financiers
ainsi
que
la note
de
synthèse
transmise
à chaque
conseiller
avec
la convocation.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Excédent
de fonctionnement
É
5 277
946,19
€
865
708,86
€
0,00€
6
143
655,05
€
reporté (002) Atténuation de charges (013)
70 000,00 €
000€
000€
70 000,00 €
PE
-loales
892 577,94 €
000€
000€
892 577,94 €
domaine (70) Impôts et taxes (73)
3 896 355,78 €
000€
000€
3 896 355,78 €
DORE
ORAN
2030 639,67 €
000€
129 817,00 €
1 900 822,67 €
participations (74) AE
PINS
de Beilan
189 100,00 €
000€
65 000.00 €
254 100,00 €
courante (75) Produits
financiers
(76)
250,00
€
0,00
€
0,00€
250,00
€
Opérations d'ordre (042)
121 844.82 €
000€
000€
121 84482€
TOTAL RECETTES DE NON
| 15160053,40€
865 708,86
€
-64817,00€
15 960 945,26
€
©
DEL2026_76
du
1°
juin 2026 DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Obje
Envoyé en préfecture le 04/06/2026 Reçu en préfecture le 04/06/2026 Publié le
SLT
ID : 074-217402783-20260601-DEL2026_76-DE
Charges à caractère général (11)
2772
159,02 €
Charges
de personnel
(012)
4 601
525,33
€
Atténuation de produits (014) Autres charges de gestion courante (65) Charges financières (66) Charges exceptionnelles (67) Dotations provisions et dépréciations
(68)
Virement à la section d'investissement (023) Opérations
d'ordre
(042)
381 000,00
€
928
106,57
€
63 134,30 € 5 000,00
€
10 000,00
€
5 321
633,06
€
1077 495,12 € 15160
053,40€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
QE
et Initial
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 000€
865 708,86 €
0,00 €
865 708,86€
LITE
Se
0,00€ 0,00€
-71 000,00 €
0,00 € 0,00 €
15 000,00
€
0,00 €
-8 817,00
€
0,00€
;-48170€ NT
2772
159,02 €
4 601 525,33
€
310
000,00
€
928
106,57
€
63 134,30 € 20
000,00
€
10 000,00 €
6 178
524,92
€
1077
495,12
€
15 960 945,26€
Total
LA CU
Produits de cessions (024) Dotations
et réserves (10)
Subventions d'investissement (13) Emprunts et dettes assimilées (16) Virement section de fonctionnement (021) Opérations d'ordre (040/041) TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DEL2026_76 du 1
juin
1895
747,33 €
5 478
103,42 €
2 180 803,13 € 8 000 000,00 € 5 321
633,06 €
1 308
756,09
€
24185
043,03€
0,00 €
-865
708,86
€
0,00 € 0,00 €
865
708,86
€
0,00€ 0,00€
0,00 €
58 161,56 € -73
000,00
€
0,00 €
8 817,00
€
000€
-23 655,44€
1 895 747,33 € 4 670 556,12 € 2 107 803,13 € 8 000
000,00
€
6 178 524,92 € 1 308
756,09
€
24
161
387,59€ DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
LOGE
Envoyé en préfecture le 04/06/2026 Reçu en préfecture le 04/06/2026 Publié le
SLOT
ID : 074-217402783-20260601-DEL2026_76-DE
VOS
De
2
084
768,47
€
ne
6
s77 45905
€
ne
2
872
036,83
€
en
223
510,59
€
Se
El à.
2873
136,79
€
Immobilisations
en
cours
17
374
626,26
€
(3) D
ar
1
25 00000
€
Opérations
d'ordre
0e
MOUEU
0,00€ 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00 € 000€ 0,00 €
0,00€
2084768,47€
0,00 €
377 459,05 €
0,00€
872
036,83
€
0,00€
223
510,59
€
-23
655,44€
2849
481,35
€
0,00€
17374 626,26
€
0,00 €
25 000,00
€
0,00€
353
105,79
€
Mme
Martin
propose
enfin
qu'il
soit
procédé
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d'investissement
à un vote
par chapitres.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(26 voix),
décide :
©
d'adopter
la décision
modificative
n°1
du budget
principal
2026,
telle que
présentée.
Le
Secrétaire
de
séance
Fortunata
PERRUET
Le
Maire
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut Rire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux
termes
de
l'article R.
421-7 du code
de justice administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT
ET DELIBERE
LES JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
AU REGISTRE
SUIVENT
LI
POUR
COPIE
CONFORME
IGNATURES
DEL2026
76 du
1° juin 2026
lélétransmis
le
« Certifié
exécutoire
»
-
JUIN
2076
Notifié
par
mise
en
ligne
le
:
Le directeur général des services —