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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 07h15 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 79 adoption de la decision modificative n°1 relative au budget annexe de leau 2026 1199)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Famille,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026 Reçu en préfecture le 04/06/2026 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20260601-DEL2026_79-DE
et ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_79
ADOPTION
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
RELA'
AU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
2026
Le
1: juin
2026,
le conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 26
mai
2026
Étaient présents : Mme
Selma
AKBAY,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Gina
COCHET,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Didier
COULON,
M.
Umit
EVREN,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Léandre
MASSELINE,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Charline
PASQUIER,
Mme
Fortunata
PERRUET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND,
Mme
Delphine
ROUSSEL,
Mme
Cristina
SARAIVA,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Eric
WATTIER.
Étaient excusés
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
Mme
Valérie
FERRARINI
a donné
pouvoir
à
M.
Léandre
MASSELINE.
M.
Michel
GUIDO.
M.
David
LAGRANGE.
Mme
Armandina
PEREIRA.
Mme
Fortunata
PERRUET
est désignée
secrétaire
de
séance.
ses
Rapporteur
: Mme
Lydie
MARTIN,
adjointe
chargée
des finances,
des ressources
humaines
et de
la petite
enfance Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° DEL2026_22
du
2 mars
2026
ayant
adopté
le projet
du
budget
annexe
de
l'eau
;
Vu
les documents
financiers
relatifs
aux
prévisions
budgétaires
de
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal (annexe): Vu
la présentation
de
la décision
modificative
lors de
la commission
finances
du
18
mai
2026
;
Considérant
que
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l'eau
2026
intègre
des
recettes
supplémentaires
de
consommation
d'eau,
d'un
montant
de
24
911,05
€ ;
Considérant
que
ces
recettes
supplémentaires
sont
intégralement
affectées
au
financement
des
travaux
d'investissement,
via
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
(+24
911,05
€ aux
comptes
023
et 021)
;
Considérant
que
les
dépenses
d'investissement
sont
augmentées,
en
conséquence,
de
24
911,05
€
sur
l'opération
de
requalification
de
l'avenue
des
Mélèzes
incluant
le
renouvellement
du
réseau
AEP
(compte
2315,
opération
n°110) ;
1
DEL2026_79
du
1*
juin 2026. Envoyé en préfecture le 04/06/2026 Reçu en préfecture le 04/06/2026 Publié
le
S
LOS
ID : 074-217402783-20260601-DEL2026_79-DE
Considérant
que
l'équilibre
des
deux
sections
est
maintenu
: 611
557,61
€
en
fonctionnement
et
940
605,81
€ en
investissement
;
Mme
Martin
présente,
par
chapitre,
le projet
de
budget
supplémentaire
pour
l'exercice
2026
et
donne
toutes
les explications
souhaitées
en
complément
des
documents
financiers
ainsi que
la note
de
synthèse
transmise
à chaque
conseiller
avec
la convocation.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CLR
Total
SEL
BP+BS+DM
Excédent
de
fonctionnement
444
169,67
-90
963,72
€
0,00€
353
205,95€
reporté
(002)
€
Ventes
de
produits
/ prestations
230
698,14
0,00€
24911,05€
255
609,19
€
= 70111
(70)
€
Opérations
d'ordre
(042)
2
742,47
€
0,00€
0,00€
2
742,47
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
QT
ETES
Budget
CET
Total
Initial
2026
Supplémentaire
EL]
Charges à
caractère général
123 500,00
0,00 €
0,00 €
123 500,00 €
(011)
€
Charges de personnel (012)
34 957,00 €
0,00 €
000€
34 957,00 €
Virement à la section
43294196
-0096372€
24911,05€
366 889,29 €
d'investissement (023)
€
Opérations
d'ordre
(042)
86
211,92€
0,00
€
0,00€
86211,32€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
ENTEE
ETC
(LUE
LEE
Initial 2026
Supplémentaire
EEE]
Solde d'exécution
39 941,48 €
0,00 €
000€
39041,48€
investissement reporté (001) Autres
réserves
—
affectation
0,00
€
90
963,72
€
0,00€
90
963,72
€
résultat (1068/10) Subventions
d'investissement
356
600,00
0,00
€
0,00€
356
600,00
€
(13)
€
Virement section exploitation
43204196
-9096372€
24911,05€
366 889,29 €
(021)
€
Opérations d'ordre (040)
86 211,32 €
0,00 €
000€
86211,32€
0,00!
5e)
940
60581€
DEL2026_79
du
1°
juin 2026 Envoyé en préfecture le 04/06/2026 Reçu en préfecture le 04/06/2026 Publié le
s
LOT
ID : 074-217402783-20260601-DEL2026_79-DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
PILE
EU
EEE I 109
595,00
€
isations
incorporelles
0,00
€
109
595,00
€
Immobilisations
corporelles
(21)
2 000,00
€
0,00
€
0,00
€
2
000,00
€
Immobilisations
en
cours
— 2315
801
357,29
0,00€
24911,05€
826
268,34
€
(23)
€
Opérations
d'ordre
(040)
2
742,47
€
0,00€
0,00
€
2
742,47
€
Mme
Martin
propose
enfin
qu’il
soit
procédé
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d'investissement
à un
vote
par chapitres.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (26 voix),
décide :
S
d'adopter
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l’eau 2026,
telle que
présentée.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Fortunata
PERRUET
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut fire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication evou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément
aux
termes de l'article R.
421-7 du code
de justice administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU REGISTRE SUIVENT
LES SIGNATURES
ee
ë
POUR
COPIE
CONFORME
lélétransmis
le :
« Certifié
exécutoire
»
2H JUN
2026
Notifié par mise en ligne le : Le directeur général des services
ss —
6_79 du
1°
juin 2026