Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2026 76 adoption de la decision modificative n°
Déliberation - del2026 78 adoption du budget supplementaire n°1 r
Déliberation - del2026 79 adoption de la decision modificative n°
Déliberation - del2026 20 approbation du budget principal 2026 11
Déliberation - del2025 104 budget supplementaire n°1 du budget pr
Déliberation - del2026 75 annexe 1191
Déliberation - del2026 012 budget principal 2026
Déliberation - del2026 22 approbation du budget annexe eau 2026 1
Déliberation - DCM20260625 11 Adoption du budget supplementaire 2
Déliberation - del2026 09 dob 2026 pour le bp et le budget annexe
Déliberation - del2026 75 adoption du budget supplementaire n°1 relatif au budget principal 2026 1190
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 75 adoption du budget supplementaire n°1 relatif au budget principal 2026 1190)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
SLOT
Reçu en préfecture le 04/06/2026 Publié le ID : 074-217402783-20260601-DEL2026_75-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_75
ADOPTION
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
N°1
RELATIF
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2026
Le 1:
juin
2026,
le conseil
municipal
de
la commune
de THYEZ
s'est réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil,
sous
la présidence
de M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 26
mai
2026
Étaient présents
:
Mme
Selma
AKBAY,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Gina
COCHET,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Didier
COULON,
M.
Umit
EVREN,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Léandre
MASSELINE,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Charline
PASQUIER,
Mme
Fortunata
PERRUET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND,
Mme
Delphine
ROUSSEL,
Mme
Cristina
SARAIVA,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Eric
WATTIER.
Étaient excusés
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
Mme
Valérie
FERRARINI
a donné
pouvoir
à M.
Léandre
MASSELINE.
M.
Michel
GUIDO.
M.
David
LAGRANGE.
Mme
Armandina
PEREIRA.
Mme
Fortunata
PERRUET
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Rapporteur
: Mme
Lydie
MARTIN,
adjointe
chargée
des
finances,
des ressources
humaines
et de la petite
enfance Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2026_20
du
2 mars
2026
ayant
adopté
le
projet
de
budget
principal
2026
;
Vu
les documents
financiers
relatifs
aux
prévisions
budgétaires
de la décision
modificative
n°1
du
budget
principal (annexe n°3): Vu
la présentation
du
budget
lors de la commission
finances
du
18 mai
2026 ;
Considérant
la
nécessité
de
voter
un
budget
supplémentaire
une
fois
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
reçu
et
voté
;
Considérant
que
la
décision
modificative
n°1
intègre
plusieurs
ajustements
de
recettes
et
de
dépenses
rendus
nécessaires
par
des
éléments
apparus
en
cours
d'exécution
budgétaire
2026
;
DEL2026 75
du
1* juin
2026. Envoyé en préfecture le 04/06/2026 Reçu en préfecture le 04/06/2026 Publié
le
S
LOF
ID : 074-217402783-20260601-DEL2026_75-DE
Considérant
que
la
clôture
du
compte
financier
unique
2025
dégage
un
excédent
de
fonctionnement
de
6143
655,05
€
(résultat
définitif
après
CFU),
dont
865
708,86
€
sont
repris
au
titre
du
budget
supplémentaire
;
Considérant
que
ce
montant
est
intégralement
viré
à
la
section
d'investissement,
afin
de
réduire
le
besoin
de
financement
;
Considérant
que
l'équilibre
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
est
maintenu
conformément
aux
règles
de
la comptabilité
publique
M57
Mme
Martin
rappelle
qu’un
débat
d'orientation
budgétaire,
présentant
les
grandes
orientations
de
ce
budget,
a eu lieu lors de
la séance
du
conseil
municipal
du 9 février 2026.
Elle
présente
ensuite,
par
chapitre,
le
projet
de
budget
supplémentaire
pour
l'exercice
2026
et
donne
toutes
les explications
souhaitées
en
complément
des
documents
financiers
ainsi
que
la note
de
synthèse
transmis
à chaque
conseiller
avec
la convocation.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CAE
Budget
Total BP +BS
0
ENEUS
Excédent de fonctionnement reporté
6527794619
B6570886€
6143 655,05€
(002)
€
Atténuation de charges (013)
70 000,00 €
0,00 €
70 000,00 €
Produits des services du domaine (70)
892 577,94 €
0,00 €
892 577,94 €
Impôts et taxes (73)
3 896 355,78
000€
3896 365,78 €
€
Dotations, subventions et participations
2 030 639,67
000€
2030 639,67 €
(74)
€
Autres produits de gestion courante
189 100,00 €
0,00 €
189 100,00 €
(75) Opérations d'ordre (042)
121 844,82€
0,00 €
121 844,82 € Total BP +BS
EME
Charges à caractère général (011)
2772
159,02
000€
2772159,02€
€
Charges de personnel (012)
4601
525,33
000€
4601
525,33€
€
Atténuation de produits (014)
381 000,00 €
0,00 €
381 000,00 €
Autres charges de gestion courante
928 106,57 €
0.00 €
928 106,57 €
(65) Charges financières (66)
63 134,30 €
0,00 €
63 134,30
€
Charges exceptionnelles (67)
5 000,00 €
0,00 €
5 000,00 €
Dotations provisions et dépréciations
10 000,00 €
0,00 €
10 000,00 €
(68) Virement à la section d'investissement
5321633086
865708,86€
6187 341,92€
(023)
€
Opérations d'ordre (042)
1 077 495,12
000€
1077 495,12€
€
(OTAUDE FONCTIONNE
©
DEL2026_75
du
1* juin 2026. SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT OT
Total
BP
+BS
CT
UIES
Produits de cessions (024)
1 895 747,33
000€
1895747,33€
€
Dotations et réserves (10)
5478103,42
-86570886€
461299456€
€
Subventions d'investissement (13)
2180 803,13
000€
2180803,13€
€
Emprunts et dettes assimilées (16)
8 000 000,00
000€
8000 000,00 €
€
Virement section de fonctionnement
5432163306
B86570886€
6187 34192€
(021)
€
Opérations d'ordre (040/041)
1 308 766,09
000€
130875609€
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Remboursements d'emprunts (16)
377 459,05 €
0,00 €
377 459,05 €
Immobilisations incorporelles (20)
872 036,83 €
0,00 €
872 036,83 €
Subventions d'équipements versées
223 510,59 €
0,00 €
223 510,59 €
(204) Immobilisations corporelles (21)
2873
136,79
0,00 €
2 873 136,79 €
€
Immobilisations en cours (23)
17 374 626,26
000€
17 374 626,26 €
€
Autres immobilisations financières (27)
25 000,00 €
0,00 €
25 000,00 €
Opérations d'ordre (040/041)
353 105,79 €
0,00 €
353 105,79 €
Envoyé en préfecture le 04/06/2026 Reçu en préfecture le 04/06/2026 S’LO Publié le ID : 074-217402783-20260601-DEL2026_75-DE
Mme
Martin
propose
enfin
qu'il
soit
procédé,
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d'investissement,
à un
vote
par chapitres.
DEL2026 75
du 1° juin 2026 Envoyé en préfecture le 04/06/2026 Reçu en préfecture le 04/06/2026 Publié le
SLT
ID : 074-217402783-20260601-DEL2026_75-DE
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (26 voix),
décide :
2
d'adopter
le budget
supplémentaire
2026
du
budget
principal,
tel
que
présenté.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Fortunata
PERRUET
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprés de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans
un délai de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Carré
Gécut
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
KÉSTIRR
SRE»
POUR
COPIE
CONFORME
Télétransmis
le
:__
-
JUN
206
Notifié par mise en ligne le : Le directeur général des services
DEL2026_75
du
1° juin 2026.