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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 07 dotation creation restaurant carmaux
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 à 04h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 07 dotation creation restaurant carmaux)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le
01/06/2026
S
L 624
ID
: 081-200040905-20260526-260526_07-DE
DELIBERATION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
9)
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU
26
MAI
2026
Dument
convoqué,
le
bureau
communautaire
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
26
mai
2026
à
18h,
dans
la
salle
de
réunion
au
siège
de
la
3CS,
sous
la
Présidence
de
Jean-Marc
BALARAN.
Étaient
présents,
les
délégués
suivants
:
Membres
présents
: 15
BALARAN
Jean-Marc,
BOUYSSIE
François,
BRANDLI
BARBANCE
Simon,
CALMELS
Thierry,
CLERGUE
Jean-
Claude,
DEDIEU
Karine,
HAMON
Christian,
KOWALIK
Jean-François,
MANUEL
Christian,
MUNOZ
Sonia,
NORKOWSKI
Patrice,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
SAN
ANDRES
Thierry,
VEDEL
Adeline.
Membres
excusés
: 5
COURVEILLE
Martine,
ICHARD
Xavier,
KULIFAJ
TESSON
Mylène,
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry.
Secrétaire
de
séance :
RECOULES
Vincent
NOMBRE
DE
MEMBRES
— QUORUM
: 11
Membres
en
exercice
20
Membres
avec
pouvoir
0
Membres
présents
15
|
Voix
délibératives
15
DELIBERATION
N°
2026/05/26-07
:
DOTATION
EN
FAVEUR
DE
LA
CREATION
D'UN
RESTAURANT
A
CARMAUX
Contexte
:
Une
dotation
nette
en
faveur
de
la
création,
cession,
reprise,
transmission
d'entreprises
de
commerce
et
artisanales
a
été
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
en
séance
communautaire
du
18
mai
2017
et
modifié
en
séance
du
11
avril
2024
et
du
23
janvier
2025.
Pour
rappel,
les
aides
à
la
création
ou
au
maintien
d’un
service
nécessaire
à
la
satisfaction
des
besoins
de
la
population
en
milieu
rural
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
l’application
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe).
(CGCT
L 2251-3)
Dans
ce
cadre,
Esther
Sarroche
et
Saïd
Eqraoune
ont
sollicité
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-
Ségala
pour
l’étude
du
dossier
de
création
d’un
restaurant
situé
au
8,
Place
Gambetta
à
Carmaux
sous
la
raison
sociale
«
Le
petit
mineur
».
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Bureau
communautaire
du
26/05/2026
-
Délibération
n°
07
1 Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 01/06/2026
7
ID
: 081-200040905-20260526-260526_07-DE
Description
du
projet
:
Esther
Sarroche
et
Saïd
Egraoune
sont
un
couple
qui
vit
et
a
grandi
sur
le
territoire.
Aujourd’hui,
ils
sont
installés
sur
la
commune
de
Carmaux
et
leurs
trois
enfants
sont
scolarisés
sur
le
territoire.
Ils
sont
actuellement
gérant
d’un
restaurant
implanté
dans
l’Aveyron
sur
la commune
de
Quins,
une
activité
qui
prend
place
au
sein
d’un
local
communal,
une
opportunité
qu'ils
avaient
saisi
fin
2023
suite
à
une
recherche
d’un
local
infructueuse
sur
le
territoire
Carmausin
à
la
même
période.
Esther,
35
ans,
travaille
au
service
depuis
toujours
et
Saïd,
39
ans,
est
titulaire
d’un
CAP
Cuisine
qu’il
a
obtenu
au
lycée
hôtelier
de
Mazamet,
il cuisine
et
élabore
les
menus.
Forts
de
multiples
expériences
professionnelles,
ils souhaitaient
se
rapprocher
de
Carmaux
et
mettre
à
profit
les
compétences
acquises
durant
leur
parcours
professionnel
pour
proposer
leur
offre
aux
habitants
du
territoire
dans
leur
restaurant
qu'ils
souhaitent
nommer
«
Le
Petit
Mineur
».
Ils
ont
pris
contact
avec
le
service
développement
économique
par
l'intermédiaire
de
la
mairie
de
Carmaux.
Suite
à un
premier
rendez-vous
pour
étudier
le
projet,
une
mise
en
relation
avec
un
propriétaire
particulier
a
été
réalisée
concernant
le
local
situé
au
8
place
Gambetta
(anciennement
occupé
par
l’épicerie
« la
Ferme
»).
Un
accord
est
rapidement
trouvé
entre
les
deux
parties,
le
local
nécessite
la
réalisation
de
nombreux
travaux
pour
correspondre
aux
attentes
du
couple.
Des
travaux
qu'ils
vont
eux-
mêmes
financer
et
réaliser
en
partie.
Ils ont
réussi
à obtenir
une
rupture
anticipée
de
leur
bail
commercial
actuel
avec
la commune
de
Quins
à
la fin
du
mois
de
juillet
2026,
ils
prévoient
donc
une
ouverture
pour
le début
du
mois
d'août
2026
sur
la commune
de
Carmaux.
L'offre
que
souhaite
amener
le couple
est
une
offre
de
restauration
traditionnelle
et
accessible
comme
il
le
propose
actuellement
dans
leur
restaurant
de
Quins.
L'établissement
comptera
environ
25
places
assises.
Une
restauration
traditionnelle
qui
apportera
de
la
diversification
à
l'offre
de
restauration
existante
sur
la
commune
et
permettra
à
la
place
Gambetta
de
gagner
en
attractivité
suite
à
la
période
de
travaux.
De
plus,
cette
offre
viendra
en
complément
de
l'offre
d'hébergement
proposée
par
le
Café/Hôtel
Le
Gambetta.
Le
couple
proposera
ainsi
de
manger
sur
place
ou
d'emporter
son
repas
et
prévoit,
dans
un
premier
temps,
d'ouvrir
tous
les
midis
ainsi
que
les
jeudis,
vendredis,
et
samedis
soir.
Une
proposition
qui
s’affinera
en
fonction
de
la demande
et
de
la fréquentation.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
le
couple
finance
sur
les
fonds
propres
de
leur
société
l’ensemble
des
coûts
d'aménagement
et
d'installation.
A ce jour,
leur
budget
prévisionnel
s'élève
à environ
13
800
€.
Frais
divers
(formalité,
sécurité,
..)
2000€
Fonds
propres
13
800
€
Travaux
5000 €
Matériel
professionnel
5 000
€
Mobilier
1 800
€
TOTAL
13
800
€
13
800
€
Proposition
d'attribution
d’une
dotation
suivant
l’avis
du
bureau
du
26
mai
2026
La
création
d’un
restaurant
portée
par
Esther
Sarroche
et
Saïd
Egraoune
répond
aux
critères
d'éligibilité
à
la
dotation
suivants
:
F1
Sont
éligibles
les
entreprises
de
commerce
ou
artisanales
inscrites
au
répertoire
du
commerce
/
des
sociétés
où
des
métiers,
ainsi
que
les
artistes-auteurs
(relevant
du
régime
des
artistes-
auteurs
professionnels)
avec
pour
projet
une
installation
dans
le
cadre
d’une
création-cession-
reprise-transmission
apportant
une
diversité
commerciale
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Bureau
communautaire
du
26/05/2026
-
Délibération
n°
07
2 Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le
01/06/2026
S
L 624
ID
: 081-200040905-20260526-260526_07-DE
M
Les
entreprises
individuelles
doivent
obligatoirement
avoir
pris
l'option
du
régime
réel
normal
ou
réel
simplifié
—
le
régime
micro-entreprise
ou
auto-entrepreneur
n'étant
pas
éligible
M
Sont
demandés : F1
Un
dépôt
d’un
dossier
écrit
de
type
projet
économique
«
business
plan
» avec
un
plan
de
financement
initial
détaillé
et
un
compte
de
résultat
détaillé
démontrant
la
viabilité
économique M
Un
accompagnement
préalable
du
projet
par
l’intercommunalité
ou
par
un
organisme
partenaire
publique
ou
privé
M
Engagement
du
porteur
dans
le
suivi
de
son
entreprise
via
accompagnement
et/ou
formation
de
21h
post-
création
"Le
montant
de
la
dotation
unique
est
de
2
000
€.
En
tenant
compte
des
modalités
d'attribution,
il est
proposé
une
dotation
d’un
montant
de
2 000
€.
Cette
dotation
est
délivrée
selon
les
limites
et
conditions
de
versements
indiquées
dans
la
délibération
communautaire
du
11
avril
2024
et
du
23
janvier
2025
L'attribution
de
cette
dotation
est
conditionnée
à
la
signature
d’une
convention
engageant
le
porteur
de
projet
au
suivi
d’une
formation
accompagnement.
Le
bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
e
VALIDE
l'attribution
d’un
montant
de
dotation
de
2
000 £
à
la
création
d’un
restaurant
«
Le
petit
mineur
».
Cette
attribution
se
faisant
selon
les
limites
et
conditions
de
versements
indiquées
dans
la
délibération
communautaire
du
11
avril
2024
et
du
23
janvier
2025
e
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
dotation
Fait
et
délibéré
le
26
mai
2026.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
BALARAN
Vincent
RECOULES
FA
‘
\té
de
v
Go,
:
> > €
__2[Rue
du
Gaz
5
+
D
8140
CARMAUX
(D
&
“
D.
À
’ausin-SE®
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa
publication
le
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz - 81400
CARMAUX
Bureau
communautaire
du
26/05/2026 -
Délibération
n°
07
3 Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 01/06/2026
©
ID
: 081-200040905-20260526-260526_07-DE
de
Commun
rmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Communa Bureau
communautaire
du
26/05/2026
-
Délibération
n°
07
4