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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 5.5 dotation creation carrosserie blaye les mines)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Travail et emploi, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/1
FES
L
Publié
le 02/10/2025
C
ID
: 081-200040905-20250918-180925
5 _5-DE
à)
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vs
}/
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
ee
SEANCE
DU
18 SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
septembre
à
18h00,
le
Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le
12
septembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
des
fêtes
de
Le
Ségur,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
1
Titulaires
présents
35
Voix
délibératives
41
Délégués
avec
pouvoir
5
Membres
présents
36
Titulaires
présents
: 36
(du
début
au
point
4.6),
35
(du
point
5.1
à 8.1),
34
(du
point
8.2
à
la fin)
ASTIE
Alain,
BALARAN
Jean-Marc
(jusqu’au
point
4.6),
BARILLIOT
Christine
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BARRAU
Jean-Louis,
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CINTAS
Jean-Marc,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
HAMON
Christian
(pouvoir
de
SIBRA
Jean-Michel),
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-
François
(pouvoir
de
AZEMAR
Jean-Louis),
LEBLOND
Nelly,
MALATERRE
Guy
(jusqu’au
point
8.1),
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MERCIER
Roland,
MILESI
Marie,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
SAN
ANDRES
Thierry,
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme
(pouvoir
de
AUZIECH
Cécile),
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TROUCHE
Alain,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 1
CAYRE
Chantal
(représente
SENGES
Jean-Marc)
Titulaires
excusés
: 19
(du
début
au
point
4.6),
20
(du
point
5.1
à
8.1),
21
(du
point
8.2
à
la
fin)
AUZIECH
Cécile
(pouvoir
à SOULIE
Jérôme),
AZEMAR
Jean-Louis
(pouvoir
à KOWALIK
Jean-François),
BALARAN
Jean-
Marc
(à
partir
du
point
5.1),
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne,
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
ESCOUTES
Jean-Marc,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy
(à
partir
du
point
8.2),
MARTY
Denis,
MUNOZ
Sonia,
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARILLIOT
Christine),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SELAM
Fatima,
SENGES
Jean-
Marc
(représenté),
SIBRA
Jean-Michel
(pouvoir
à
HAMON
Christian),
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis,
TOUZANI
Rachid,
VALIERE
Jean-Paul.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance
:
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
18/09/2025-5.5
DOTATION
EN
FAVEUR
DE
LA
CREATION
D’UNE
CARROSSERIE
A
BLAYE
LES
MINES
Contexte : Une
dotation
nette
en
faveur
de
la
création,
cession,
reprise,
transmission
d'entreprises
de
commerce
et
artisanales
a été
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
en
séance
communautaire
du
18
mai
2017
et
modifié
en
séance
du
11
avril
2024
et
du
23
janvier
2025.
Pour
rappel,
les
aides
à
la
création
où
au
maintien
d’un
service
nécessaire
à
la
satisfaction
des
besoins
de
la
population
en
milieu
rural
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
l’application
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe).
(CGCT
L 2251-3)
Dans
ce
cadre,
Barbara
Massol
a sollicité
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
pour
l'étude
du
dossier
de
création
d’une
carrosserie
à
Blaye
les
Mines
au
78
Avenue
d'Albi
sous
la
raison
sociale
«
B3DM
».
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
18/09/2025
-— Délibération
n°
5.5
L Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le 02/10/2025
S
L Gr
ID
: 081-200040905-20250918-180925
5 _5-DE
Description
du
projet
:
Barbara
Massol
réalise
une
reconversion
professionnelle
suite
à
une
carrière
d’infirmière
de
24
ans
au
sein
de
l'hôpital
d’Albi,
elle
crée
sa
propre
entreprise
de
carrosserie.
Véritable
passionnée
d'automobile
depuis
son
enfance,
elle
souhaite
aujourd’hui
en
faire
sa
profession,
pour
cela
elle
créé
une
société
au
sein
de
laquelle
elle
salarie
son
fils qui
dispose
de
toutes
les
qualifications
nécessaires
à l’exercice
de
cette
activité
(CAP
Réparation
des
carrosserie
et
CAP
Peinture
des
carrosseries).
Mme
Massol
s’est
formée
à des
spécificités
techniques
: le covering
et
la pose
de
films
PPF.
Elle
est
originaire
de
Labastide
de
Gabausse
où
elle
s’est
réinstallée
récemment
pour
des
raisons
familiales,
suite
à
quoi
elle
a décidé
d'installer
son
activité
sur
la
commune
de
Blaye
les
Mines
au
78
Avenue
d'Albi
(ancien
local
du
Marché
aux
Affaires).
L'entreprise
proposera
des
services
de
carrosserie
et
de
peinture
mais
aussi
des
prestations
de
detailling,
de
la
préparation
à
la
vente
de
véhicules,
de
débosselage,
de
covering
et
de
pose
de
films
PPF.
Le
développement
d'une
marque
propre
pour
des
produits
consommables
est
également
envisagé
très
rapidement.
Son
activité
se
démarquera
donc
de
la
concurrence
via
des
services
qui
ne
sont
proposés
que
par
quelques
prestataires
sur
le
département
(covering).
Pour
répondre
à
la
demande
Mme
Massol
a
également
embauché
un
apprenti
depuis
le
mois
de
juillet
et
une
promesse
d'embauche
est
également
signée
pour
un
salarié
qui
débutera
le
premier
octobre.
Aussi
elle
accueille
des
stagiaires
qui
souhaitent
découvrir
les
métiers
de
la carrosserie.
Depuis
son
début
d'activité
l’entreprise
commence
à
développer
son
réseau
professionnel
localement,
elle
entretien
ainsi
de
bonnes
relations
avec
la
concession
Renault
située
à
Blaye
les
Mines
qui
lui
confie
des
véhicules
pour
les
préparer
à
la
vente.
Ils
envisagent
également
de
proposer
en
option
lors
de
la
vente
de
véhicule
la
possibilité
de
couvrir
les
parties
les
plus
exposées
aux
impacts
avec
du
film
PPF.
Dans
le
but
de
faire
évoluer
sa
notoriété
locale,
Mme
Massol
travaille
également
à la
mise
en
place
d'événements
autour
de
l’automobile
pour
le grand
public,
exposition
de
véhicules
avec
la présence
d'acteurs
économiques
locaux
(producteurs
locaux,
foodtruck
du
territoire,
associations
locales,
etc).
Pour
cette
rentrée
2025
un
événement
:
«
Les
Pistons
en
fêtes
»
devrait
se
tenir
fin
septembre
/ début
octobre.
L'intégralité
du
projet
est
portée
en
autofinancement
par
Mme
Massol.
À
moyen-long
termes
un
projet
de
développement
en
franchise
est
envisagé.
Centrale
d'aspiration
.
|
3800€
:
Autofinancement
| 65
000
Ë
Tire clou
à
|
4800
€
Labo
eo
.
| 26000€
Cabine
gonflable
|
1200€
Matériel de débosselage
12000€
-Nettoyeur extracteur
à 400 €
|
Matériels “en
outillage,
He
di
115
800 €
départ TOTAL
65
000
€
65
000
€
Proposition
d'attribution
d’une
dotation
suivant
l’avis
du
bureau
du
10
septembre
2025
La
création
d'entreprise
portée
par
Barbara
Massol
répond
aux
critères
d'éligibilité
à la dotation
suivants
:
M
Sont
éligibles
les
entreprises
de
commerce
ou
artisanales
inscrites
au
répertoire
du
commerce
/ des
sociétés
ou
des
métiers,
ainsi
que
les
artistes-auteurs
(relevant
du
régime
des
artistes-auteurs
professionnels)
avec
pour
projet
une
installation
dans
le cadre
d’une
création-cession-reprise-transmission
apportant
une
diversité
commerciale
M
Les
entreprises
individuelles
doivent
obligatoirement
avoir
pris
l’option
du
régime
réel
normal
ou
réel
simplifié
— le
régime
micro-entreprise
ou
auto-entrepreneur
n'étant
pas
éligible
M
Sont
demandés
:
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
18/09/2025
—
Délibération
n°
5.5
2 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/1
FES
L
Publié
le 02/10/2025
C
ID
: 081-200040905-20250918-180925
5 _5-DE
F1
Un
dépôt
d’un
dossier
écrit
de
type
projet
économique
« business
plan
»
avec
un
plan
de
financement
initial
détaillé
et
un
compte
de
résultat
détaillé
démontrant
la
viabilité
économique
F1
Un
accompagnement
préalable
du
projet
par
l’intercommunalité
ou
par
un
organisme
partenaire
publique
ou
privé M
Engagement
du
porteur
dans
le
suivi
de
son
entreprise
via
accompagnement
et/ou
formation
de
21h
post-
création
“Le
montant
de
la
dotation
unique
est
de
2
500
€,
ce
montant
comprend
la
dotation
de
2
000
e
et
la
bonification
de
500
€
pour
la
création
de
deux
emplois
salariés
et
celui
d’un
apprenti.
En
tenant
compte
des
modalités
d’attribution,
les
élus
du
bureau
réuni
le
10
septembre
2025
proposent
au
conseil
communautaire
une
dotation
d’un
montant
de
2 500
€.
Cette
dotation
est
délivrée
selon
les
limites
et
conditions
de
versements
indiquées
dans
la
délibération
communautaire
du
11
avril
2024
et
du
23
janvier
2025
L'attribution
de
cette
dotation
est
conditionnée
à
la
signature
d’une
convention
engageant
le
porteur
de
projet
au
suivi
d’une
formation
accompagnement.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
°
VALIDE
l'attribution
d’un
montant
de
dotation
de
2 500
€
à
la
création
d’une
carrosserie
«
B3DM
».
Cette
attribution
se
faisant
selon
les
limites
et
conditions
de
versements
indiquées
dans
la
délibération
communautaire
du
11
avril
2024
et
du
23
janvier
2025
+
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
dotation
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
idier
SOMEN
Jean-Louis
BOUSQUET
«dec,
Fos
%
D £
5
£
AUX
D
ë
CARMAUX
ui
O9
ê <
Mausin®
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
-81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
18/09/2025
-—
Délibération
n°
5.5
3 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le 02/10/2025
S
L
C
ID
: 081-200040905-20250918-180925
5 _5-DE
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
-
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
18/09/2025
—
Délibération
n°
5.5