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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 5.3 aide aux loyers creation cigarette electronique carmaux
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 5.3 aide aux loyers creation cigarette electronique carmaux)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Tabac et addictions, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le
22/06/2026
S
L 624
ID
: 081-200040905-20260609-090626_5_3-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
9
/
DELA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
Convoqué
le
2 juin
2026,
le
conseil
communautaire
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
9
juin
2026
à
18h,
dans
la
salle
communale
de
Labastide
Gabausse,
sous
la
Présidence
de
Jean-Marc
BALARAN.
Étaient
présents,
les
délégués
suivants
:
Titulaires
présents
: 48
(du
début
au
point
3.13)
et 46
(du
point
4
à la fin)
ANDRIEU
Gwenaël
(pouvoir
de
GRANIER
Marie),
ASTIE
Alain,
BALARAN
Jean-Marc,
BARRAU
Jean-Louis
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BESOMBES
Julien,
BONFANTI
Djamila,
BOUYSSIE
François,
BRANDLI
BARBANCE
Simon,
CALMELS
Thierry,
CALVIGNAC
Lionel,
CAUSSANEL
Francis,
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
de
SAN
ANDRES
Thierry),
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DEDIEU
Karine,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
FOULCHE
Thierry,
GALAN
Elisabeth
(jusqu’au
point
3.13),
GARCIA
Patrick
(pouvoir
de
KOWALIK
Jean-François),
GRIMAUD
Hélène,
ICHARD
Xavier,
KULIFAJ
TESSON
Mylène
(pouvoir
de
BORIES
Anne-Marie),
LOPES
Delphine,
MAFFRE
Alain
(pouvoir
de
DELPOUX
Jacqueline),
MALATERRE
Guy
(jusqu’au
point
3.13),
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian,
MASSOL
Corinne,
MERCIER
Roland,
MIELVAQUE
Julie,
MUNOZ
Sonia,
PUECH
Christian,
RATABOUL
Gisèle,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
ROUTHE
Jean-Paul,
RUIZ
Laurent
(pouvoir
de
CARIVENC
Julien),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre
(pouvoir
de
BOUSQUET
Jean-Louis),
SENAUX
OCHOA
Stéphanie,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SODRICH
Thierry,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOURSEL
Denis,
VALIERE
Jean,
VEDEL
Adeline. Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 1
BAPAUME
Martine
(représente
HAMON
Christian)
Titulaires
excusés
: 11
(du
début
au
point
3.13)
et
13
(du
point
4 à la fin)
BORIES
Anne-Marie
(pouvoir
à
KULIFAJ
TESSON
Mylène),
BOUSQUET
Jean-Louis
(pouvoir
à SCHULTHEISS
Pierre),
BOUSQUIE
Patrick,
CARIVENC
Julien
(pouvoir
à
RUIZ
Laurent),
DELPOUX
Jacqueline
(pouvoir
à
MAFFRE
Alain),
GALAN
Elisabeth
(à
partir
du
point
4),
GRANIER
Marie
(pouvoir
à
ANDRIEU
Gwenaël),
HAMON
Christian
(représenté),
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
à
GARCIA
Patrick),
MALATERRE
Guy
(à
partir
du
point
4),
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARRAU
Jean-Louis),
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
à
CINTAS
Jean-Marc),
TESSON
Régis.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: O
Secrétaire
de
séance :
COURVEILLE
Martine
NOMBRE
DE
MEMBRES
— QUORUM
: 30
Titulaires
en
exercice
59
Suppléant
avec
voix
1
Titulaires
présents
46
Voix
délibératives
55
Délégués
avec
pouvoir
8
Membres
présents
47
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARN
Conseil
de
Communauté
du
09/06/2026
— Délibération
n°
5.3
1 Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le 22/06/2026
7
ID
: 081-200040905-20260609-090626_5_3-DE
DELIBERATION
N°
2026/06/09-5.3
:
AIDE
AUX
LOYERS
EN
FAVEUR
DE
LA
CREATION
D’UNE
BOUTIQUE
DE
VENTE
DE
CIGARETTE
ELECTRONIQUE
A
CARMAUX
Un
dispositif
d'aide
aux
loyers
commerciaux
pour
les
nouveaux
commerçants
a
été
voté
le
11
avril
2024
afin
de
favoriser
l'installation
et
la
diversité
commerciale
et
d'apporter
un
appui
différent
à
la
dotation/création/reprise
existante
sur
le
territoire
de
la
3CS.
Ce
dispositif
a
été
révisé
par
délibération
du
conseil
de
communauté
le
3 juillet
2025
afin
de
le
rendre
accessible
aux
entreprises
individuelles
sous
le
régime
de
la
micro-entreprise.
Pour
rappel,
l’aide
à
l'immobilier
est
réglementée
par
l’article
L1511-3
du
CGCT
qui
autorise
un
rabais
sur
loyer,
dans
les
limites
décrites
des
articles
R-1511-4-3
(réglementation
européenne)
et
R1511-5
issue
du
décret
n°2016-733
du 2
juin
2016.
Dans
ce
cadre,
Emilie
Zelmire
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
pour
l'étude
du
dossier
de
création
d’une
boutique
de
vente
de
cigarette
électronique
au
50,
avenue
Albert
Thomas
à
Carmaux
sous
la
raison
sociale
«
Comptoir
des
brumes
».
Description
du
projet
:
Emilie
Zelmire,
carmausine
de
45
ans
installée
sur
le
territoire
où
elle
y
élève
ses
deux
enfants,
et
y
a
réalisé
la
quasi-totalité
de
sa
carrière
professionnelle.
Après
un
parcours
de
formation
initiale
au
cours
duquel
elle
a
préparé
un
BTS
Assistante
de
direction
en
alternance,
elle
s’est
logiquement
orientée
vers
le
domaine
tertiaire.
Pendant
15
ans
elle
a
occupé
un
poste
de
téléconseillère
au
sein
de
l’entreprise
Konecta,
ces
quinze
années
lui
on
permit
de
découvrir
différents
services
et
les
missions
associées,
toutes
relatives
à
des
fonctions
commerciales
: traitement
des
réclamations,
comptabilité,
recouvrement,
SAV,
etc.
Une
expérience
professionnelle
forte
qui
lui
a fait
acquérir
des
compétences
importantes
dans
le
domaine
du
commerce :
la
gestion
de
la
relation
client,
les
étapes
de
la
vente,
l’étude
des
besoins
notamment.
Suite
à cette
expérience,
Mme
Zelmire
a changé
d'entreprise
et
d'emploi,
elle
a
rejoint
le
bureau
de
tabac
«
le
Luludrey
» à
Carmaux
où
elle
assurait
l'accueil,
la vente
et
le
conseil.
L'étude
des
besoins
et
le conseil
sont
des
éléments
déterminants
sur
la
famille
de
produits
des
cigarettes
électroniques
et
des
liquides
associés.
Pendant
cette
expérience
d'environ
6
ans,
elle
a
eu
l’opportunité
de
se
familiariser
avec
les
produits
et
identifier
les
principales
attentes
des
clients.
Elle
a
également
pu
s'approprier
les
évolutions
règlementaires
de
ce
nouveau
marché.
Ces
différentes
expériences
passées
lui
ont
donné
l’envie
d'entreprendre
dans
ce
domaine
d'activité.
D'un
commun
accord
entre
elle
et
son
employeur,
son
contrat
a
été
rompu
par
voie
de
rupture
conventionnelle.
Elle
a
profité
de
cette
opportunité
pour
se
pencher
concrètement
sur
son
projet
en
travaillant
à
son
prévisionnel
d'activité,
la
recherche
d’un
local,
la
constitution
de
sa
gamme
et
de
son
offre.
Mme
Zelmire
est
venue
à
la
rencontre
du
service
développement
économique
de
la
communauté
de
communes
et
a rencontré
un
comptable
pour
être
conseillée
sur
son
choix
de
statut
juridique
; elle
a
aussi
échangé
avec
des
personnes
de
son
entourage
qui
gèrent
des
entreprises
au
quotidien
afin
d'identifier
ses
priorités
et
les
bonnes
pratiques
à
mettre
en
œuvre.
Son
point
de
vente
a ouvert
ses
portes
le 7 avril
2026
au
50
avenue
Albert
Thomas
à Carmaux.
La
location
du
lieu
s’est
faite
de
manière
directe,
sans
intermédiaire
entre
Mme
Zelmire
et
le
propriétaire.
Le
loyer
est
d’un
montant
de
350,00
€
(+100€
de
charges)
mensuel
soit
un
total
de
450,00
€.
Dans
la
boutique
sont
proposés
des
cigarettes
électroniques
et
les
liquides
associés:
une
première
gamme
qui
sera
amenée
à évoluer
en
fonction
des
demandes
de
la clientèle.
L'entreprise
accueille
ses
clients
du
lundi
au
samedi
de
9h00
à
12h30
et
de
14h30
à
19h00.
Aussi,
elle
prévoit
une
légère
diversification
de
son
offre
à
travers
une
proposition
de
boissons
et
de
bonbons
originaux.
Elle
souhaite
proposer
un
lieu
de
a —
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Communauté
de
Communes
uté du 09/06/20
armausin
Conseil
de
Communa
Délibération
n Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le 22/06/2026
S
LGr
ID
: 081-200040905-20260609-090626_5_3-DE
substitution
aux
bureaux
de
tabac
accueillant
et
proposant
une
alternative
aux
clients
qui
souhaitent
arrêter
de
fumer.
Pour
sa
communication,
elle
utilise
les
réseaux
sociaux
afin
de
gagner
en
visibilité
ainsi
que
son
emplacement
qui
lui
permet
une
très
bonne
visibilité
dans
le
centre
de
Carmaux.
Concernant
le
financement
de
son
projet,
Mme
Zelmire
n’a
pas
réalisé
d'emprunt
professionnel,
son
projet
est
intégralement
financé
sur
ses
fonds
propres
ainsi
que
grâce
à l’aide
ARCE
accordée
par
France
Travail.
L'entreprise
est
créée
dans
un
premier
temps
sous
la
forme
de
la
micro
entreprise
et
pourrait
être
amenée
à évoluer
en
fonction
du
volume
d'activité.
Aménagement
du
local
(mobilier)
1726€
Fonds
propres
7 486€
Achat
du
stock
initial
3
500
€
Enseigne
840
€
Matériel
(caisse,
PC)
420
€
Loyer,
caution
et
rédaction
du
bail
1 000
€
TOTAL
7
486€
7486€
Proposition
d’un
montant
de
dotation
suivant
l’avis
du
bureau
du
26
mai
2026 :
"La
création
portée
par
Emilie
Zelmire
répond
aux
critères
d'éligibilité
du
dispositif:
M
Sont
éligibles
les
entreprises
de
commerce
ou
artisanales
inscrites
au
répertoire
du
commerce
/
des
sociétés
ou
des
métiers
avec
pour
projet
une
installation
dans
le
cadre
d’une
création-cession-reprise-
transmission M
Les
entreprises
éligibles
doivent
occuper
un
local
commercial
accessible
au
public
et
y
proposer
de
la
vente
de
biens
où
de
services
à
consommer
sur
place.
M
Sont
demandés
:
M
Un
dépôt
d’un
dossier
écrit
de
type
projet
économique
«
business
plan
»
avec
un
plan
de
financement
initial
détaillé
et
un
compte
de
résultat
détaillé
démontrant
la viabilité
économique
M
Un
accompagnement
préalable
du
projet
par
l’intercommunalité
ou
par
un
organisme
partenaire
publique
ou
privé
M
Engagement
du
porteur
dans
le
suivi
de
son
entreprise
via
accompagnement
et/ou
formation
de
21h
post-
création "__
Entenant
compte
des
modalités
d’attribution
et
de
l’étude
du
dossier
complet,
les
élus
du
bureau
réunis
le
26
mai
2026
proposent
au
conseil
communautaire
de
valider
l'attribution
d’une
aide
aux
loyers.
Selon
les
modalités
d'intervention
décrites
dans
la
délibération
numéro
03/07/2025-4,
le
montant
de
la
prise
en
charge
proposé
est
de :
-
262,50
€
/
mois
pour
les
trois
premiers
mois
de
loyers
à
compter
du
1°
avril
pour
les
mois
d'avril,
mai et
juin
2026
-
175
€
/
mois
pour
les
six
mois
suivants
pour
les
mois
de
juillet,
août,
septembre,
octobre,
novembre
et
décembre
2026
-
87,50
€ /
mois
pour
les
trois
mois
suivants
janvier,
février,
et
mars
2027
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/06/2026
—
Délibération
n°
5.3
3 Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le 22/06/2026
S
L Gr
ID
: 081-200040905-20260609-090626_5_3-DE
L'attribution
de
cette
dotation
est
conditionnée
à
la
signature
d’une
convention
engageant
le
porteur
de
projet
au
suivi
d’une
formation
accompagnement.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(3 abstentions),
e
VALIDE
l'attribution
d’une
prise
en
charge
partielle
d’aide
aux
loyers
pour
un
bail
commercial
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus.
Cette
attribution
se
faisant
selon
les
limites
et
conditions
de
versements
indiquées
dans
la
délibération
communautaire
du
11
avril
2024
et
du
3
juillet
2025.
e
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
aide.
Fait
et délibéré
le 9 juin
2026.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
BALARAN
Martine
COURVEILLE
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa publication
le
|
3
la —
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Délibération
n°
5.3
4
Communauté
de
Communes
Carmausin-S.
Conseil
de
Communauté
du
09/06/