unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2024 ZALA

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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2024 ZALA Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2024 ZALA)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget, ZA LABOUTARIE (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZAC LABOUTARIE - CFU - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune : ZA LABOUTARIE (M57) (1)

(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57)

Numéro SIRET : 20003404900052

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D ALBI

M. 57

Compte financier unique

Voté par nature

BUDGET : COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZAC LABOUTARIE (3)

ANNEE 2024

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

30/04/2025ZA LABOUTARIE (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZAC LABOUTARIE - CFU - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales et synthétiques

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5

B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6

B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7

C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8

D - Bilan synthétique 9

E - Compte de résultat synthétique 10

F - Taux des contributions et produits afférents en N 12

II - Exécution budgétaire

A - Modalités de vote du budget 13

Vue d'ensemble

A1.1 - Dépenses d'investissement 14

A1.2 - Recettes d'investissement 15

A2.1 - Dépenses de fonctionnement 16

A2.2 - Recettes de fonctionnement 17

Vue détaillée

B1 - Dépenses d'investissement 18

B2 - Recettes d'investissement 20

C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

D1 - Dépenses de fonctionnement 23

D2 - Recettes de fonctionnement 25

III - Etats financiers

A - Bilan 27

B - Compte de résultat 31

C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 34

D - Balance des comptes 35

IV - Etats annexés

A - Présentation croisée et agrégée

A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet

A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet

A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 38

B - Etats annexés patrimoniaux

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 43

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 47

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 49

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 50

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 51

B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 52

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 53

B3 - Etat des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 54

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet

B7.3 - Etat des emprunts garantis 55

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 56

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

B7.8 - Autres engagements donnés Sans ObjetZA LABOUTARIE (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZAC LABOUTARIE - CFU - 2024

Page 3

B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet

B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B9 - Etat du personnel Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

C - Etats annexés budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire 57

C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 59

C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 60

C2.1 - Situation des AP Sans Objet

C2.2 - Situation des AE Sans Objet

C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 62

C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 66

D - Autres éléments d'information

D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet

D3 - Actions de formation des élus Sans Objet

D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet

D5 - Identification des flux croisés Sans Objet

D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet

D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet

E - État des Contrôles du Compte Financier 70

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 71

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et

d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)ZA LABOUTARIE (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZAC LABOUTARIE - CFU - 2024

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 11289

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0

Ratios de niveau Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 21.72

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0

3 Dépenses d’équipement brut / population 0

4 Encours de dette / population (2)(3) 25.71

5 DGF / population 0

Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0 %

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98778929.6296 %

8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) -90815866.67 %

9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -98778829.63 %

10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 107500000 %

11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.

(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595

du code général des impôts.

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.ZA LABOUTARIE (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZAC LABOUTARIE - CFU - 2024

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale A 1 177 538,85 1 163 661,40 2 341 200,25

Recettes réalisées (1) B 632 725,45 889 897,99 1 522 623,44

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Dépenses

Autorisation budgétaire totale D 1 026 274,40 1 163 661,40 2 189 935,80

Dépenses réalisées (1) E 899 428,29 889 897,99 1 789 326,28

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -266 702,84 0,00 -266 702,84

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -151 264,45 0,00 -151 264,45

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -417 967,29 0,00 -417 967,29

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -417 967,29 0,00 -417 967,29

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre50324 - ZAC LABOUTARIE-CC CENTRE TARN Exercice 2024

Page 6

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent : exercice

N-1

Part affectée à

l’investissement : exercice N

Résultat de

l’exercice N

Transfert ou intégration de

résultat par opération d’ordre

non budgétaire

Résultat de clôture de

l’exercice N

I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II - Budgets des services à caractère

administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ZAC LABOUTARIE-CC CENTRE TARN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement -151 264,45 0,00 -266 702,84 0,00 -417 967,29

Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous-Total -151 264,45 0,00 -266 702,84 0,00 -417 967,29

TOTAL II -151 264,45 0,00 -266 702,84 0,00 -417 967,29

III - Budgets des services à caractère

industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL I + II + III -151 264,45 0,00 -266 702,84 0,00 -417 967,29ZA LABOUTARIE (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZAC LABOUTARIE - CFU - 2024

Page 7

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.ZA LABOUTARIE (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZAC LABOUTARIE - CFU - 2024

Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.50324 - ZAC LABOUTARIE-CC CENTRE TARN Exercice 2024

Page 9

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Bilan synthétique (en milliers d'euros) D

ACTIF NET (1) Total

ACTIF IMMOBILISÉ 0,00

Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00

Subventions d'investissement versées 0,00

Autres immobilisations incorporelles 0,00

Immobilisations corporelles (nettes) 0,00

Terrains 0,00

Constructions 0,00

Réseaux et installations de voirie 0,00

Réseaux divers 0,00

Installations techniques, agencements et matériel 0,00

Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00

Autres 0,00

Immobilisations corporelles en cours 0,00

Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00

Immobilisations financières (nettes) 0,00

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00

ACTIF CIRCULANT 0,00

Stocks 877,93

Créances 46,65

Charges constatées d'avance 0,00

Trésorerie 0,00

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 924,58

Comptes de régularisation (III) 0,00

Écarts de conversion actif (IV) 0,00

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 924,58

FONDS PROPRES ET PASSIF Total

FONDS PROPRES 0,00

Apports et subventions d'investissement 0,00

Neutralisations et régularisations 0,00

Réserves 0,00

Report à nouveau 0,00

Résultat de l'exercice 0,00

Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00

TOTAL FONDS PROPRES (I) 0,00

PASSIF 0,00

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00

DETTES FINANCIÈRES 0,00

Emprunts obligataires 0,00

Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 290,25

Dettes financières et autres emprunts 169,71

TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 459,96

DETTES NON FINANCIÈRES 0,00

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00

Autres dettes non financières 464,61

Produits constatés d'avance 0,00

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 464,61

TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00

TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 924,58

Comptes de régularisation (III) 0,00

Écarts de conversion passif (IV) 0,00

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 924,58

[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations50324 - ZAC LABOUTARIE-CC CENTRE TARN Exercice 2024

Page 10

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00

Dotations de l'état 0,00 0,00

Participations 0,00 0,00

Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00

Dons et legs 0,00 0,00

Impôts et taxes 0,00 0,00

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00

Ventes de biens ou prestations de services 0,00 20,35

Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00

Autres produits de gestion 0,00 0,00

Production stockée et immobilisée 245,20 1,14

AUTRES PRODUITS 0,00 0,00

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00

Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00

Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 245,20 21,49

CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Achats et charges externes 245,20 21,49

Charges de personnel 0,00 0,00

Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00

Impôts et taxes 0,00 0,00

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00

Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00

Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 245,20 21,4950324 - ZAC LABOUTARIE-CC CENTRE TARN Exercice 2024

Page 11

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00

Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00

Autres charges 0,00 0,00

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 0,00 0,00

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 11,97 11,21

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 11,97 11,21

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 0,00 0,00ZA LABOUTARIE (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZAC LABOUTARIE - CFU - 2024

Page 12

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F

Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée

délibérante

(%, unité ou €)

Variation du taux /

N-1

(%)

Produit N Variation du produit

/ N-1

(%)

Part régionale des ressources

TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00

TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis

douanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Part départementale des ressources

Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00

Part communale des ressources

TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 079 355,00 0,00

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.

(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.ZA LABOUTARIE (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZAC LABOUTARIE - CFU - 2024

Page 13

II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 0%

- Investissement : 0%

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...ZA LABOUTARIE (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZAC LABOUTARIE - CFU - 2024

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0,00 899 428,29 1 177 538,85

151 264,45

0,00 899 428,29 1 026 274,40

0,00 877 928,29 1 004 774,40

0,00 0,00 0,00

0,00 877 928,29 1 004 774,40

0,00 21 500,00 21 500,00

0,00 0,00 0,00

0,00 21 500,00 21 500,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 21 500,00 21 500,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(mandats émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

018 RSA 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

Total des opérations d’équipement (2) 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 100,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

Total des dépenses financières 100,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 100,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 87,38

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00

Total des dépenses d’ordre en investissement 87,38

Total des dépenses d’investissement de l’exercice 87,64

001 Solde d’exécution négatif reporté

Total des dépenses de la section d’investissement

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) DI 040 = RF 042

(5) DI 041 = RI 041

(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.ZA LABOUTARIE (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZAC LABOUTARIE - CFU - 2024

Page 15

0,00 632 725,45 1 177 538,85

0,00

0,00

0,00 632 725,45 889 538,85

0,00 0,00 0,00

0,00 632 725,45 889 538,85

0,00

0,00 0,00 288 000,00

0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 288 000,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(titres émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

018 RSA 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00

204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (3)

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 71,13

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00

Total des recettes d’ordre en investissement 71,13

Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 177 538,85 632 725,45 53,73

001 Solde d’exécution positif reporté

Total des recettes de la section d’investissement

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(4) DI 040 = RF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) DI 041 = RI 041

(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324ZA LABOUTARIE (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZAC LABOUTARIE - CFU - 2024

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0,00

889 897,99

0,00 889 897,99 1 163 661,40

0,00

0,00 889 897,99 0,00 889 897,99 1 163 661,40

0,00 644 694,88 0,00 644 694,88 901 543,85

0,00 11 969,43 0,00 11 969,43 12 005,00

0,00 632 725,45 0,00 632 725,45 889 538,85

0,00

0,00 245 203,11 0,00 245 203,11 262 117,55

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 11 969,43 0,00 11 969,43 12 000,00

0,00 233 233,68 0,00 233 233,68 250 117,55

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 5,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 233 233,68 0,00 233 233,68 250 112,55

II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

011 Charges à caractère général (3) 93,25

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586)

0,00

6586 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00

Total des dépenses de gestion des

services

93,25

66 Charges financières 99,75

67 Charges spécifiques 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires)

0,00

Total des dépenses réelles et mixtes 93,55

023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (2)

71,13

043 Opérations ordre intérieur de la

section

99,70

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement (3)

71,51

Total des dépenses de fonctionnement

de l’exercice

76,47

002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

Total des dépenses de la section de

fonctionnement

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043ZA LABOUTARIE (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZAC LABOUTARIE - CFU - 2024

Page 17

0,00 889 897,99 0,00 889 897,99 1 163 661,40

0,00

0,00 889 897,99 0,00 889 897,99 1 163 661,40

0,00 889 897,72 0,00 889 897,72 1 016 779,40

0,00 11 969,43 0,00 11 969,43 12 005,00

0,00 877 928,29 0,00 877 928,29 1 004 774,40

0,00 0,27 0,00 0,27 146 882,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,27 0,00 0,27 146 882,00

0,00 0,27 0,00 0,27 9 005,00

0,00 0,00 0,00 0,00 99 945,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 37 932,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis (b)

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation (d/a)

Restes à réaliser au

31/12 (1)

013 Atténuations de charges 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

Total des recettes de gestion des services 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov.

(semi-budgétaires)

0,00

Total des recettes réelles et mixtes 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 87,38

043 Opérations ordre intérieur de la section 99,70

Total des recettes d’ordre (3) 87,52

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 76,47

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Total des recettes de la section de fonctionnement

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) RF 042 = DI 04050324 - ZAC LABOUTARIE-CC CENTRE TARN Exercice 2024

Page 18

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses

d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 21 500,00 0,00 21 500,00 0,00

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 0,00

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses

financières 21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 0,00

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles

d'investissement 21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 0,00

3355 Travaux 0,00 877 928,29 0,00 877 928,29 0,00

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 004 774,40 877 928,29 0,00 877 928,29 126 846,11

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre

en investissement 1 004 774,40 877 928,29 0,00 877 928,29 126 846,1150324 - ZAC LABOUTARIE-CC CENTRE TARN Exercice 2024

Page 19

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des dépenses

d'investissement de

l'exercice

1 026 274,40 899 428,29 0,00 899 428,29 126 846,11

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

151 264,45 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de la

section d'investissement 1 177 538,85 899 428,29 0,00 899 428,29 278 110,5650324 - ZAC LABOUTARIE-CC CENTRE TARN Exercice 2024

Page 20

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 288 000,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d'investissement 288 000,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00

total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3355 Travaux 0,00 632 725,45 0,00 632 725,45 0,00

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 889 538,85 632 725,45 0,00 632 725,45 256 813,40

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre en

investissement 889 538,85 632 725,45 0,00 632 725,45 256 813,40

Total des recettes

d'investissement de

l'exercice

1 177 538,85 632 725,45 0,00 632 725,45 544 813,4050324 - ZAC LABOUTARIE-CC CENTRE TARN Exercice 2024

Page 21

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de la

section d'investissement 1 177 538,85 632 725,45 0,00 632 725,45 544 813,40ZA LABOUTARIE (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ZAC LABOUTARIE - CFU - 2024

Page 22

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

Cet état ne contient pas d'information.50324 - ZAC LABOUTARIE-CC CENTRE TARN Exercice 2024

Page 23

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager) 0,00 9 395,00 0,00 9 395,00 0,00

605 Achats de matériel, équipements et travaux 0,00 223 838,68 0,00 223 838,68 0,00

total chapitre 011 Charges à caractère général 250 112,55 233 233,68 0,00 233 233,68 16 878,87

total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00

total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de

gestion des services 250 117,55 233 233,68 0,00 233 233,68 16 883,87

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 11 969,43 0,00 11 969,43 0,00

total chapitre 66 Charges financières 12 000,00 11 969,43 0,00 11 969,43 30,57

total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles et

mixtes 262 117,55 245 203,11 0,00 245 203,11 16 914,44

total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7133 Variation des en-cours de production de biens. 0,00 632 725,45 0,00 632 725,45 0,00

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 889 538,85 632 725,45 0,00 632 725,45 256 813,40

608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 0,00 11 969,43 0,00 11 969,43 0,00

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 12 005,00 11 969,43 0,00 11 969,43 35,57

Total des dépenses d'ordre

de fonctionnement 901 543,85 644 694,88 0,00 644 694,88 256 848,9750324 - ZAC LABOUTARIE-CC CENTRE TARN Exercice 2024

Page 24

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des dépenses de

fonctionnement de l'exercice 1 163 661,40 889 897,99 0,00 889 897,99 273 763,41

002 Résultat de

fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de la

section de fonctionnement 1 163 661,40 889 897,99 0,00 889 897,99 273 763,41

(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants50324 - ZAC LABOUTARIE-CC CENTRE TARN Exercice 2024

Page 25

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 37 932,00 0,00 0,00 0,00 37 932,00

total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 74 Dotations et participations 99 945,00 0,00 0,00 0,00 99 945,00

75888 Autres 0,00 0,27 0,00 0,27 0,00

total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 9 005,00 0,27 0,00 0,27 9 004,73

Total des recettes de gestion

des services 146 882,00 0,27 0,00 0,27 146 881,73

total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles et

mixtes 146 882,00 0,27 0,00 0,27 146 881,73

7133 Variation des en-cours de production de biens. 0,00 877 928,29 0,00 877 928,29 0,00

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 004 774,40 877 928,29 0,00 877 928,29 126 846,11

796 Transferts de charges financières 0,00 11 969,43 0,00 11 969,43 0,00

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 12 005,00 11 969,43 0,00 11 969,43 35,57

Total des recettes d'ordre de

fonctionnement 1 016 779,40 889 897,72 0,00 889 897,72 126 881,68

Total des recettes de

fonctionnement de l'exercice 1 163 661,40 889 897,99 0,00 889 897,99 273 763,41

002 Résultat de

fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0050324 - ZAC LABOUTARIE-CC CENTRE TARN Exercice 2024

Page 26

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des recettes de la

section de fonctionnement 1 163 661,40 889 897,99 0,00 889 897,99 273 763,41