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Procès Verbal - Proces verbal CM du 130726
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Rosières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 130726)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
Commune de Rosières
Procès verbal
Le lundi 13 juillet 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 06 juillet 2026, s'est réunie sous la présidence de Matthieu SALEL.
Secrétaire de la séance : Mickaël GOURDON
Présents : Matthieu SALEL, Francis CHABANE, Marie-Hélène CHOTIN, Jean-Claude BLANC, Josette BARAILLE, René GIRAUD, Rodolphe AGNEL, Virginie MOUSSELIN, Edouard LEVEUGLE, Géry BEDAGUE, Nathalie GEORGES, Manon REYNOUARD, Marie-Pierre STEFANOWSKI, Mickaël GOURDON
Représentés : Nadine PIERRARD représentée par Marie-Hélène CHOTIN Absents et excusés :
Ordre du jour :
• Approbation du PV du Conseil municipal du 5 juin 2026
• Autorisation de signature convention de prestation de services avec la mairie de Joyeuse • Autorisation de signature convention de Maitre d'ouvrage temporaire : Electrification rurale
• Versement des subventions aux associations 2026
• Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
• Acquisition d'une parcelle
• DM n°2
Délibérations du conseil :
Autorisation de signature convention de prestation de services avec la mairie de Joyeuse (N° DE_046_2026)
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de conventionner avec la Commune de Joyeuse pour une prestation de services pour les interventions des services techniques de la commune de Joyeuse sur la commune de Rosières pour l'installation de banderoles. En effet la commune de Rosières ne disposant pas de nacelle pour la gestion des travaux en hauteur, cette mutualisation des ressources permettrait d'optimiser l'efficacité des actions.
Il donne lecture de la convention dont il propose de lui donner autorisation de signature. Après discussion les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
• Donne l'autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention de prestation de services avec la Commune de Joyeuse pour les interventions des services techniques de la commune de Joyeuse sur la commune de Rosières pour l'installation de banderoles.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Délibération : adoptée
Autorisation de signature convention de Maitre d'ouvrage temporaire : Electrification rurale (N° DE_047_2026)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour faciliter la coordination des travaux de dissimulation du réseau d’électricité, d’éclairage public et l’installation du génie civil (armoires et câbles enterrés) en remplacement des poteaux et lignes du réseau de télécommunication électronique (Orange) pour l'opération RENF - Poste ESTOUREL - CRIT BT 2024, dans la route du Fieu et le chemin de Beaume, il est proposé de confier au Territoire d’énergie Ardèche l’organisation temporaire de maîtrise d’ouvrage.
Conformément à l’article L.2422-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, les opérateurs de communication électroniques ont obligation de procéder à l’enfouissement de leur réseau s’il est implanté sur des supports communs au réseau de distribution publique d’électricité faisant l’objet d’une mise en souterrain.
Territoire d’énergie Ardèche fait son affaire de la signature de convention particulière avec l’opérateur Orange permettant au TE07 de réaliser la mise en souterrain conjointe des réseaux aériens de communications électroniques établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité.
La répartition de la charge financière de ces travaux de génie civil n’intervient alors qu’entre le TE 07 et la collectivité demandant l’enfouissement coordonné des réseaux dans le cadre de cette convention de maîtrise d’ouvrage temporaire.
Le coût d’objectif HT est de 24 617.75
Financement prévisionnel :
Part collectivité 17 232.30 €
Part TE 07 12 309.00 €
Montant global HT 24 617.75 € Montant global TTC 29 541.30 €
La convention de maîtrise d’ouvrage temporaire a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières réalisées sous mandat de maîtrise d’ouvrage unique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés :
• Approuve la convention d’organisation temporaire de maîtrise d’ouvrage à intervenir avec le Territoire d’énergie Ardèche pour les travaux précités.
• Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer ladite convention de délégation de maîtrise d’ouvrage présentée ce jour et jointe à la délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Délibération : adoptée
Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) (N° DE_049_2026)
Le Conseil municipal de la commune de Rosières,
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts ;
Vu la demande de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie relative à la constitution de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant appelés à siéger au sein de cette commission ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
De désigner pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie :
• Titulaire : M. CHABANE Francis • Suppléant : M. GIRAUD René
La présente délibération sera transmise au Président de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie.
Délibération : adoptée
Versement des subventions aux associations 2026 (N° DE_048_2026)
Monsieur le Maire informe que la commission Associations Festivités et animations des salles s'est réunis afin de préparer la saison 2026-2027 et d'organiser le planning des locations des salles pour les différentes associations et activités.
La commission propose aux membres du Conseil les subventions suivantes qui pourraient être attribuée à certaines associations (Sous réserve de réception des dossiers complets):
ASSOCIATIONS MONTANT ATTRIBUÉ en €
ACTIFORME 300
ACCA 300
AMICALE FORESTIERS SAPEURS 100
ASSOCIATION BASKET LES VANS 300
ATLETIC FOOT CEVEN 600
CARNAL FETTI ROSIEROIS 1000
CINEMA LE FOYER 1000
COLLEGE ASS SPORTIVE 300
FNACA 100 LA ROSE ET LE ROSEAU 300
L'ART D'EN FAIRE Ecole du cirque 300
L'ECOLE DE MUSIQUE VIVANTE 300
LES AMIS SOCIETE MUSICALE 300
LES FADAS DES PETITS BOUTS 300
NATATION SUD ARDECHE 300
OMNI SPORT 300
LE TRAIL DES DOLMENS 200
ROSIERES DANSE 300
SAUVONS NOS RIVIERES 1000
SOU DES ECOLES ROSIERES 3500
URAM 1000
TOTAL 12100
Après discussions,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Valide la proposition de la commission en charge des salles polyvalentes et autorise le Maire à verser les subventions proposées.
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Délibération : adoptée
Acquisition d'une parcelle (N° DE_050_2026)
Monsieur le Maire informe que le travail de régularisation des voiries communales se poursuit. Ainsi, il est nécessaire d'acquérir la parcelle I714 d’une superficie de 407m² située dans la zone commerciale des Vernades et propriété de Monsieur Frédéric Derocles.
En effet, une partie de la route communale a été réalisée sur cette parcelle sans procéder à son acquisition au préalable. Monsieur le Maire propose à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, l’acquisition de la parcelle I714 d’une superficie de 407m² au prix de 1.00 € à Monsieur Fréderic DEROCLES qui a donné son accord.
Après délibération,
L'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, est d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire et valide l’acquisition de la parcelle I714 d’une superficie de 407m² au prix de 1.00 € à Monsieur Fréderic DEROCLES et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Délibération : adoptée
Délibération de la décision modificative n°3 - ROSIERES 2026 (N° DE_051_2026)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
0 0
TOTAL
FONCTIONNEMENT 0 0
Investissement Recettes Dépenses
2313 - 116 Constructions 0 -3 500
2128 - 119 Autres agencements et aménagements 0 3 500
TOTAL
INVESTISSEMENT 0 0 TOTAL 0 0
Délibération : adoptée
Matthieu SALEL
Président de séance
Mickaël GOURDON
Secrétaire de séance