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Arrêté - 2023 160 Voie verte a proximitee de K2 BASE CAMP Raccordement sur reseau eau de ville du 30 mai au 02 juin 2023 SPIE BATIGNOLLES
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 160 Voie verte a proximitee de K2 BASE CAMP Raccordement sur reseau eau de ville du 30 mai au 02 juin 2023 SPIE BATIGNOLLES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Département
de
la
Haute-Savoie
4 TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DOUSSARD
un
Objet
: Autorisation
de
voirie
Voie
verte
à
proximité
de
K2
BASE
CAMP
Raccordement
eau
Du
30
mai
au
02
juin
2023
SPIE
BATIGNOLLES
Le Maire, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2211-1
relatif aux
missions
de
sécurité
publique
; L 2212-1
à L 2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à la circulation
et protection
de
l'environnement
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le décret
N°
64.262
du
14 mars
1964,
relatif aux
caractéristiques
techniques
des
alignements,
à la conservation
et
à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
la demande
présentée
le 26
mai
2023
par
l'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
domiciliée
1091
avenue
de
la Boisse
73024
CHAMBERY
et représentée
par
Mr
RUZAND
Anthony
en
vue
de
réaliser les travaux
suivants
:
>
Objet:
Raccordement
eau
de
ville
>
Lieu:
Voie
verte
à proximité
de
K2
BASE
CAMP
>
Période:
Du
30
mai
au 02
juin
2023
VU l'avis
favorable
du
SILA
en date
du
26
mai
2023
Considérant
qu'il y a
lieu de
réglementer
et de
sécuriser
la circulation
dans
le secteur
concerné
;
ARRETE
ARTICLE1 : L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
de
CHAMBERY
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
susvisés
sur
la
voie
verte
à
hauteur
de
K2
BASE
CAMP,
du
30
mai
au
02 juin
2023.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux,
l'entreprise
sera
autorisée
à empiéter
sur
la voie
verte.
ARTICLE
3
: La
signalisation
routière
appropriée,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
laquelle
sera
seule
responsable
en
cas d'accident.
ARTICLE
4 :_La
Directrice Générale
des
Services
Le chef de
la Police
Municipale
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges-Seythenex
Le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
représentée
par Mr
RUZAND
Anthony
Le
Syndicat
Mixte
du
Lac
d'Annecy
SILA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur sera
notifié.
Fait à DOUSSARD,
le 30
mai 2023,
\ Le
Maire,
M.
Michel
COUTIN