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Arrêté - 2023 159 Circulation alternee voie verte a proximitee du 646 route du Couardet Raccordement sur reseau eu et creation dune boite du 05 juin au 09 juin 2023 ARTPP
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 159 Circulation alternee voie verte a proximitee du 646 route du Couardet Raccordement sur reseau eu et creation dune boite du 05 juin au 09 juin 2023 ARTPP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports,
Département
de
la
Haute-Savoie
J
NE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DOUSSARD
Sr
Arrèté N°2023:159
Objet
: Autorisation
de
voirie
Voie
verte
à
proximité
du
646
route
du
Couardet
Raccordement
sur
réseau
eaux
usées
et
création
d'une
boite
Du
05
juin
au
09
juin
2023
ARTPP
Le Maire VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article L 2211-1
relatif aux
missions
de
sécurité
publique
; L 2212-1
à L 2213-6
relatifs aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à la circulation
et protection
de
l'environnement
;
VU
le Code
de
la voirie
routière ;
VU
le décret
N°
64.262
du
14
mars
1964,
relatif aux
caractéristiques
techniques
des
alignements,
à la conservation
et
à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
la demande
présentée
le 26
mai
2023
par l'entreprise
ARTPP
domiciliée
à la Savattaz,
LE
BOUCHET
(74230)
et
représentée
par Mr
Patrick
DEHONDT
en
vue
de
réaliser
les travaux
suivants
:
>
Objet:
Raccordement
eaux
usées
et création
d'une
boite
>
Lieu:
Voie
verte
à proximité
du
646
route
du
Couardet
>
Période:
Du
05 juin
au
09 juin
2023
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
et de
sécuriser
la circulation
dans
le secteur
concerné ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise
ARTPP
de
Le
Bouchet
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
susvisés
sur
la voie
verte
à
hauteur
du
646
route
du
Couardet
du
05 juin
au
09 juin
2023.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux,
l'entreprise
sera
autorisée
à empiéter
sur
la chaussée.
La circulation
devra
être
organisée
selon
la nécessité
sécuritaire
et la visibilité des
extrémités
du
chantier.
La circulation
sera
régulée
par
alternat
manuel,
la vitesse
limitée
à 25
km/h
et le dépassement
interdit.
Seul
sera
autorisé
le stationnement
des
engins
nécessaires
au chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
routière
appropriée,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
laquelle
sera
seule
responsable
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 :_La
Directrice Générale
des
Services
Le
chef de
la Police
Municipale
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges-Seythenex
Le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
L'entreprise
ARTPP
représentée
par
Mr
DEHONDT
Patrick
Le
Syndicat
Mixte
du
La d'Annecy
SILA
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur sera
notifié.
Fait à DOUSSARD,
le 26 mai
2023,
Le
Maire,
M.
Michel
COUTIN