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Arrêté - AM Voie verte n°160 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Turckheim.
Lien du pdf (Arrêté - AM Voie verte n°160 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE TURCKHEIM - 68230
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°160/2025
Réglementation permanente portant création d’une voie verte,
reliant la rue Robert Rinderknecht à la rue Marie-Antoinette Resch
Le Maire de la Ville de Turckheim,
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
les articles L.2541-1 et L.2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en
Alsace-Moselle,
les articles L.2212-1, L.2212-2et L.2213-1 à L.2213-6 dudit Code relatif aux pouvoirs de police du Maire,
le Code de la Route, notamment les articles R.110-2, R.412-7 et R.412-10,
les arrêtés ministériels des 22 octobre 1963 et 24 novembre 1967 modifiés, relatifs à la signalisation
routière,
le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019, relatif à la réglementation des engins de déplacement
personnel,
l'arrêté municipal n°01/2025 du 02 janvier 2025, relatif à la circulation et au stationnement des
véhicules sur le territoire communal, modifié et complété
CONSIDERANT qu'en raison de la réhabilitation de l’espace urbain entre la rue Robert Rinderknecht et la rue
Marie Antoinette Resch, il convient de réadapter la réglementation de la circulation des
usagers par la création d’une voie verte ;
CONSIDERANT que la création de cette voie verte participe à l'amélioration de la qualité de vie de ce quartier,
en favorisant le développement des mobilités douces et actives sur le territoire communal 5
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires afin de
garantir la sécurité publique ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Il'est institué une voie verte bidirectionnelle sur le chemin piétonnier situé le long du cours
d’eau « Le Muhlbach », reliant la rue Robert Rinderknecht à la rue Marie-Antoinette Resch.
La circulation sur cette voie verte n’est pas affectée à la circulation générale des véhicules
mais exclusivement aux usagers suivants :
aux piétons,
aux utilisateurs de cycles sans moteurs, à deux ou trois roues,
aux vélos à assistance électrique (VAE),
aux rollers et aux skateboards,
aux engins de déplacement personnel non motorisés et motorisés (EDPM), aux fauteuils mobiles pour personne en situation de handicaps, manuels ou
électriques,
Par dérogation aux dispositions de l’article 2, sont autorisés à circuler sur la voie verte :
les véhicules des services d'incendie et de secours dans le cadre de leurs missions, les véhicules des services municipaux de la Ville de Turckheim pour les besoins de
l’entretien de la voie publique et de ses abords, ainsi que les véhicules de Rivière
Haute-Alsace dans le cadre de l'entretien des berges du Muhlbach,
tout autre véhicule ayant une autorisation municipale pour intervenir sur les
infrastructures existantes (réseaux, éclairage public, ….),
les véhicules de riverains pour les besoins propres d’emménagement où de
déménagement, dès lors qu’une autorisation municipale leur a été délivrée,
Les usagers de la voie verte, énumérés aux articles 2 et 3, doivent se conformer aux règles
suivantes : VILLE DE TURCKHEIM - 68230
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
Article 9 :
- ils empruntent la partie la plus à droite de leur sens de circulation afin d’assurer le
croisement ou le dépassement d’autres usagers,
- ils se déplacent avec prudence à une allure modérée compatible avec la proximité
des piétons et autres usagers,
- ls font preuve de prudence et se serrent à droite lors de dépassement par d’autres
usagers,
- Ils s'arrêtent et se rangent sur l’accotement si un véhicule de secours intervient,
La voie verte sera matérialisée réglementairement au moyen de panneaux C115 et C116, et
par des dispositifs « anti-accès motorisés » installés sous forme de chicanes.
Les mesures édictées par le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation appropriée.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
La Commandante de brigade de Gendarmerie Nationale territorialement compétent et la
Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution et du respect
du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame la Commandante de la brigade de Gendarmerie de Wintzenheim
Monsieur le Commandant du centre de secours et d'intervention de Turckheim
Services techniques
Police Municipale
Publication et insertion dans le Recueil des Actes Administratifs
Acte certifié exécutoire