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Arrêté - 2024 006 Permission de voirie travaux du Manoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 006 Permission de voirie travaux du Manoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°006/2024
Création
d’un
branchement
gaz
Travaux
du
Manoir
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à L2122-28,
L2212-2
et L.2213-1
à
L.2213-6.1
;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
atticles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
travaux
en
date
du
21/12/2023
de
la
Société
GRDF
domiciliée
16
true
Lavoisier,
78620
PONTOISE
qui
doit
réaliser
des
travaux
sur
un
branchement
de
gaz,
qui
autont
lieu
du
22/01/2024
au
23/02/2024 ;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
le respect
des
mesures
de
sécurité
et d’hygiène
du
chantier
;
ARRETE
ARTICLE.
1-
La
société
GRDF
est
autorisée
à intervenir
au
niveau
du
7
rue
du
Séquoia,
pour
réaliser
des
travaux
de
suppression
de
branchement
de
gaz,
du
22/01/2024
au
23/02/2024.
À
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
prescrites
par
les
textes
susvisés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes,
sa
responsabilité
étant
engagée
en
cas
de
manquement
à ses
obligations :
-
Mettre
en
place
et maintenir
la signalisation
réglementaire
du
chantier
de
jour
et de
nuit ;
-
Si
la
continuité
du
cheminement
piéton
ne
peut
être
maintenue,
mettre
en
place
le
dispositif
nécessaire
pour
permettre
aux
piétons
de
circuler
en
sécurité
(passage
sécurisé
le
long
de
l’échafaudage,
traversée
de
chaussée...) ;
-
En
cas
d'aménagement
d’un
passage
sécurisé
pour
piétons,
celui-ci
devra
obligatoirement
avoir
une
largeur
de
1,40
m,
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE.
2
- La
société
GRDF
mettra
en
place
tous
les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
pour
organiser
et
sécuriser
la
circulation
des
véhicules,
des
vélos
et des
piétons
au
droit
de
son
chantier.
À
charge
pour
elle :
-
D'’assurer
la
sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
de
la route
-
De
gérer
les
flux
automobiles
et
circulations
douces,
dans
le
cas
où
la
largeur
de
la
voie
serait
réduite
au
droit
des
travaux
(réduction
de vitesse,
organisation
d’une
circulation
alternée...)
ARTICLE.
3-
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Par
dérogation,
les
véhicules
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE.
4-
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
Tout
affichage
sur
les
équipements
publics
(mâts
d’éclairage,
mobilier
urbain,
tronc
d’arbres)
reste
strictement
interdit.
L'entreprise
devra
afficher l’arrêté
sur son
propre
mobilier.
ARTICLE.
5-
Charge
à
l’entreprise
de
fournir
et
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
au
bon
déroulement
du
chantier.
En
cas
d’accident
la responsabilité
du
demandeur
pourra
être
engagée. ARTICLE.
6-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
Par
dérogation,
les
véhicules
de
la
société
chargée
des
travaux
seront
seuls
autorisés
à
stationner.
ARTICLE.
7-
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
maintenir
l’état
de
propreté
des
abords
du
chantier
et
nettoyer
régulièrement
la
voie
publique
durant
les
travaux
devront
être
prises.
Dès
l'achèvement
du
chantier
les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
sont
tenus
de
réparer
les
éventuels
dommages.
ARTICLE.
8-
Les
revêtements
de
voirie
et
de
trottoir
devront
être
refaits
à
l'identique
sur
toute
la
largeur
de
la
surface
concernée
: voie
ou/et
trottoir.
Dans
le
cas
où
les
travaux
de
reprise
ne
sont
pas
au
moins
de
la
même
qualité
que
le
précédent
revêtement,
alors
l’entreprise
pourra
être
tenue
responsable
de
dégradation
et,
après
mise
en
demeure,
elle
sera
redevable
des
frais
de
reprises
pour
remise
en
état.
ARTICLE.
9-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
.
a
.
.
CE
Y
.
?
Î
Bailly,
et Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées à :
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovep.fr,
et plaine@agglovep.fr
M.
le Lieutenant
de
là Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.naisy-le-roi(@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly
police(@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
La
société
GRDF
anne.connault@grdf.fr
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.fr
Fait
à Bailly,
le
15
janvier
2024
Pour
le
Maire
et
nan
L’Adjoint
au
ire
délégué
aux
Mobilités,
Travaux,
7% “@
À
/
En
Nat
Denis
ÉEFITMENGIN
et
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