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Arrêté - 2025 120 Permission de voirie rue du Sequoia Inauguration Residence du Manoir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 120 Permission de voirie rue du Sequoia Inauguration Residence du Manoir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETÉ
N° 2025/120
Permission
de
voirie
rue
du
Séquoia
Inauguration
résidence
du
Manoir
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2218-6.1: VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10;
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
:
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1
;
VU
Ia
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à
la signalisation
routière ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
la réalisation
de
cette
manifestation :
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
d'interdire
le stationnement
sur
toute
la rue
du
Séquoia,
le lundi
1°" décembre
2025,
de
8h
à
16h,
dans
le cadre
de
l'inauguration
de
la résidence
du
Manoir
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
stationnement
sera
interdit,
lundi
1°
décembre
2025,
de
8h
à
16h:
e
Rue
du
Séquoia
: sur
tous
les
emplacements
situés
xx
entre
le
n°9
de
la
rue
du
Séquoia
et
le
croisement
avec
la rue
des
Chênes
:
Par
dérogation,
les véhicules
des
participants
à
l'évènement
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE
2
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et leur
enlèvement
pourra
être
demandé. ARTI
3 :
Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
®
L'EST
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Bailly.
Se.
C
ani)
ARTICLE
4:
Monsieur
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
5
ÀLe.
\
-
4
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp.fr
et plaine@agglovgp.fr
-
M.le
Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi
bta.noisv-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
-
Le
SDIS
LOU.prevision@sdis78.fr
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien. mesnard@mairie-bailly.fr
Fait à Bailly, le 24/11/2025 NERF
Le
Maire
Hôtel
de
Ville
1,
rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
- Tél.
: 01
30
80
07
55
- www.mairie-bailly.fr