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Arrêté - 2024 20 permission voirie reseau fibre villard sar
Arrêté - 2024 130 circulation alternee rue champ ville travaux fibre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 130 circulation alternee rue champ ville travaux fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
«
>»
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D
x.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Y
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
———
.
2024-254
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-130
PORTANT
ALTERNAT
DE
CIRCULATION
SUR
LA
RUE
DU
CHAMP
DE
VILLE
POUR
LE
DEPLOIEMENT
DU
RESEAU
FIBRE-REFECTION
DE
CHAUSSEE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
:
Vu
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
à
L1111-6
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
R.411-25
:
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
permission
de
voirie
délivrée
par
arrêté
municipal
n°2024-20
en
date
du
13
septembre
2024, Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
SASU
BBT
en
date
du
6
novembre
2024,
en
charge
des
travaux,
pour
le
compte
des
société
Azur
Connect
Technologies
et
XP
Fibre,
Considérant
la
nécessité
de
remettre
en
état
la
chaussée,
rue
de
Champ
de
ville
suite
aux
travaux
de
génie
civil
réalisés
dans
le
cadre
du
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique,
ARRETE
Article
1:
La
circulation
s’effectuera
sur
chaussée
rétrécie
et
pourra
être
alternée
du
mardi
12
novembre
2024
au
vendredi
22
novembre
2024
sur
la
rue
de
Champ
de
ville.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure,
au
droit
du
chantier.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
sur
la
zone
de
travaux
sera
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
susvisée.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à:
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l'Argentière-la-Bessée
- Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5
- Monsieur
le
directeur
de
la
maison
technique
du
Département
de
Briançon,
- Entreprises
SASU,
BBT
et
Azur
Connect
Technologies,
demandeurs.
Fait
à
Vallouise,
le
7
novembre
2024
Madame
le
Maire
AB
VE Gaëlle
Moreau
fs
/
N
{
e
Le
Maire
:
2
A
- _
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire.
de
cet
acte
napplication
de
l'article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le site
Internet
dela
commune.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
:2704
Route
de
Pelvoux
—
Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
Tél.
:04.92.23.30.19
E-mail
:mairie@vallouise-pelvoux.fr
- Site
internet
:www.
vallouise-pelvoux.fr