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Arrêté - 2024 151 circulation route pelvouxle poet fibre
Arrêté - 2024 73 circulation alternee route entraigues travaux fibre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 73 circulation alternee route entraigues travaux fibre)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
«
>.
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2
x.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Y
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
———
2024-145
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-73
PORTANT
ALTERNAT
DE
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
D’ENTRAIGUES
POUR
LE
DEPLOIEMENT
DU
RESEAU
FIBRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
les
articles
L
2213-1
à
L 2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
à
L1111-6 ;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
R.411-25
:
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SASU
BBT
reçue
le
25
mars
2024,
en
charge
des
travaux,
pour
le
compte
des
société
Azur
Connect
et
XP
Fibre,
Vu
la
permission
de
voirie
délivrée
par
le
Département
des
Hautes-Alpes
par
arrêté
du
25
avril
2023
sur
le
RD994E,
route
de
Pelvoux,
Vu
la
permission
de
voirie
délivrée
par
arrêté
municipal
n°2024-20
en
date
du
3
avril
2024
pour
la
création
du
réseau
fibre
optique
sur
diverses
voies
communales,
Vu
les
arrêtés
municipaux
n°2024-21
en
date
du
4
avril
2024
et
n°2024-43
en
date
du
16
mai
2024
portant
réglementation
de
circulation
sur
diverses
voies,
Vu
la
demande
de
prolongation
formulée
par
l'entreprise
SASU
BBT
le
25
juin
2024,
Considérant
la
nécessité
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
génie
civil
dans
le
cadre
du
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
sur
le
territoire
communal,
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie
et
sera
alternée
du
jeudi
27
juin
2024
au
jeudi
11
juillet
2024
sur
la
route
d’Entraïgues.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure,
au
droit
du
chantier.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sur
la
zone
de
travaux
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
susvisée.
Elle
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l'Argentière-la-Bessée
- Monsieur
le Directeur
de
la Maison
technique
du
Département
des
Hautes-Alpes
de
Briançon,
- Monsieur
le chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5
-
Entreprise
SASU,
BBT,
demandeur.
Fait
à
Vallouise,
le
26
juin
2024
Madame
le
Maire
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
dé.cèt'actk
e
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le site
Inte fièt.de
atommune
le
: 26/06/2024
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recôurs-pôur
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
Route
de
Pelvoux
—
Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
- Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr [Dossier
d'étude
opérateur
:
SFR
/ ACT
[n° de
commande
FCI
[commune
concernée
:
VALOUISE
-
DEPART
05
technique
à
contacter
en
cas
de
besoin
SILVA
&
DE
CHANTIER
CONNECT
TECHNOLOGIES
.68.75.63.51
Adresse
de
la chambre
A:
20 Route
D'entraigues,
05290
Vallouise-
Adresse
de
la tranchée
à envisager
184
Route
D'entraigues,
05290
Vallouise-
!
L'opérateur
est réputé
avoir aiguillé
la conduite
aux 2 extrémités
et
s'être
assuré,
en
utilisant
les
techniques
appropriées,
que
la
conduite
n'est
pas
bouchée
SRO-BPI--11959117
ZAPM
24
Vallouise-Pelvoux,
France
|
Adresse
de la chambre
B :
216
Route
D'entraigues,
05290
Vallouise-
CÂBLE
ENTERRÉ
ENTRE
CH
275
PBO
30
- PBO
34
- CH
270
PBO
35
- CH
276
PBO
31
- PBO
32
- PBO
33
Chambre
À
=
Chambre
B
CHAMBRE
275
===
=
==
PBO
33
Alvéole
À
B
Alvéole
B
A
PBO32(CHA
|
CRÉER-L2C)
|
é
|
"
dl
PBO33(CHA
|
t/
[
ù
|
CRÉER -
L2C)
l
44,841641,
(6
ES
D.
6.4715760
IT
à
“4
(201
—
PBO
34
(CH
A
CRÉER
-
L2C)
AIGUILLAGE
DATE:
CRYT FAIT PAR:
DATE:
VERIFIÉ PAR:
DATE:
HR
ACT-
JUILLET
/
05/07/2022 V. 0
RAYNALD
MAGALHAES | 2022
PATRICIA | 30/09/2022
v. 1
DARTOIS
mess