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Arrêté - 2024 130 Circulation alternee rue de Champ de Ville Travaux fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
« >» DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE D x. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Vallouise Y Pelvoux ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON ——— . 2024-254 MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX ARRETE MUNICIPAL n° 2024-130 PORTANT ALTERNAT DE CIRCULATION SUR LA RUE DU CHAMP DE VILLE POUR LE DEPLOIEMENT DU RESEAU FIBRE-REFECTION DE CHAUSSEE Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux, Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire : Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6 ; Vu le code de la route, notamment l'article R.411-25 : Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre 1-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu la permission de voirie délivrée par arrêté municipal n°2024-20 en date du 13 septembre 2024, Vu la demande formulée par l'entreprise SASU BBT en date du 6 novembre 2024, en charge des travaux, pour le compte des société Azur Connect Technologies et XP Fibre, Considérant la nécessité de remettre en état la chaussée, rue de Champ de ville suite aux travaux de génie civil réalisés dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique, ARRETE Article 1: La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie et pourra être alternée du mardi 12 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 sur la rue de Champ de ville. La vitesse sera limitée à 30 km/heure, au droit du chantier. Article 2: La signalisation réglementaire sur la zone de travaux sera conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière susvisée. Elle sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet. Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à: - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de l'Argentière-la-Bessée - Monsieur le chef du centre de secours de Vallouise-Pelvoux, SDISO5 - Monsieur le directeur de la maison technique du Département de Briançon, - Entreprises SASU, BBT et Azur Connect Technologies, demandeurs. Fait à Vallouise, le 7 novembre 2024 Madame le Maire AB VE Gaëlle Moreau fs / N { e Le Maire : 2 A - _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire. de cet acte napplication de l'article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet dela commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux — Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 E-mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www. vallouise-pelvoux.fr