Compte-Rendu - conseil municipal du 14 12 2020

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Compte-Rendu - conseil municipal du 14 12 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 14 12 2020)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Ruralité, Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 14 décembre 2020 Page 1 / 4

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 14 décembre 2020

Compte-Rendu des débats

L’an deux mille vingt, le 14 décembre, à 18h00, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle Abriès-Ristolas.

Date de convocation : 8 décembre 2020

Étaient présents : Nicolas Crunchant, Alexandre Rénié, Dominique Lepas, Florent Buès, Philippe Boulet, Chrystelle Cerutti, Emmanuel Miegge, Nicolas Tenoux, Joël Gauche, Philippe Ribot, Marie- Hélène Farouze, Charles Lacroix, Florian Bourcier.

Était absente excusée avec remise de pouvoir : Pauline Roux donne pouvoir à Charles Lacroix.

1 – Désignation d’un secrétaire de séance : Nicolas Tenoux

Le maire présente l’ordre du jour. En raison d’une sollicitation urgente du SIGDEP, il propose d’y ajouter une délibération concernant des mesures pour préciser l’organisation de l’éclairage nocturne dans la commune. Cette proposition est approuvée par l’ensemble des conseillers.

2 – Approbation du compte rendu de séance du 13 novembre 2020 :

Le compte rendu de séance du 13 novembre 2020 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

3 – Autorisation au Maire à déposer des dossiers de demande de subvention pour la réalisation de travaux urgents de sécurisation sur la commune (murs de soutènement, confortement de la passerelle de la Roche Ecroulée et du pont de l’Echalp) :

Plusieurs travaux de sécurisation sont à prévoir durant l’année 2021. Parmi ceux-ci se trouvent deux reprises de murs de soutènement, l’un rue de la Douane et l’autre dans le lotissement de l’Hoche, au-dessus de la propriété de M. Vanini. Les autres travaux urgents consistent à consolider un pont sur la route de la Roche Écroulée et une passerelle fragilisée à l’Échalp.

Le montant global prévisionnel de ces travaux s’élève à 57 406 € HT.

L’ensemble des conseillers présents et représentés autorise le maire à déposer les dossiers de demande de subventions pour financer ces travaux.

4 – Adoption du Blason de la Commune d’ABRIES-RISTOLAS :

Trois propositions de blasons sont présentées aux conseillers. L’idée centrale est de fusionner les blasons d’Abriès et de Ristolas pour garder la trace du passé tout en symbolisant l’union des deux communes historiques.

Un premier vote a lieu : 3 voix pour le blason A (blason avec une large bande rouge et or aux couleurs de l’Escarton du Queyras) ; 7 voix pour le blason B (blason avec une bande étroite aux couleurs de l’Escarton du Queyras) : 2 voix pour le blason C (blason sans bande aux couleurs de l’Escarton) et 2 abstentions.Commune d’Abriès-Ristolas

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Après un débat, un second vote est proposé pour déterminer le maintien ou non de la fleur de lys : 7 voix pour le blason B « sans fleur de lys » ; 3 absentions ; 4 voix pour le blason B « avec fleur de lys».

Un article sera rédigé pour présenter le nouveau blason et expliquer à la population les raisons qui ont amené le conseil à ne pas reporter la fleur de lys sur le blason de la commune nouvelle.

5 – Adoption du nom des habitants de la Commune d’ABRIES-RISTOLAS :

Les habitants d’Abriès-Ristolas se sont majoritairement exprimés lors d’une consultation de la population pour dénommer les habitants de la commune nouvelle les ABRISTOLINS et les ABRISTOLINES. A l’unanimité, le conseil municipal valide ce choix.

6 – Délibération et conventions relatives à l’organisation, à la distribution et au remboursement des frais de secours sur pistes pour l’hiver 2020/2021 :

Environ 250 secours en ski alpin ont eu lieu sur l’ensemble des domaines skiables du Queyras et 4 ou 5 sur les domaines de ski nordique durant l’hiver 2019/2020.

Pour assurer les secours sur les domaines de ski alpin, plusieurs conventions doivent être passées avec les différents services de secours amenés à prendre en charge les blessés. Des tarifs doivent également être fixés et il convient de les valider par délibération. Le maire présente une série de délibérations et de conventions relatives à l’organisation des secours sur pistes pour l’hiver 2020/2021 et les soumet au vote. Ces délibérations et conventions sont adoptées à l’unanimité.

Concernant le ski de fond, pour ce début de saison hivernale où les domaines de ski alpin sont fermés, au vu du peu de secours ayant nécessité des secours sur le domaine nordique l’hiver précédent, le maire informe le conseil qu’une convention a été signée avec le SDIS. Elle permet de ne pas mobiliser inutilement une ambulance privée sur site et d’éviter ainsi des coûts inutiles. Cette proposition est approuvée par l’ensemble des conseillers.

7 – Participation aux frais engendrés pour la mise en place d’un renfort saisonnier d’un poste de sapeur-pompier volontaire sur la Commune d’Aiguilles pour l’été 2020 et l’hiver 2020/2021 :

Le conseil municipal souhaite le maintien du centre de première intervention du Haut-Guil dans les locaux communaux tout en soulignant la problématique du partage de ces locaux avec les engins des services techniques de la commune. Il sera cependant demandé à ce que le centre de première intervention du Haut-Guil soit rattaché à celui d’Aiguilles pour que les pompiers volontaires d’Abriès- Ristolas puissent participer à davantage de missions dans l’ensemble du Queyras, afin de ne pas perdre les réflexes acquis lors de leur formation.

La demande de participation pour couvrir les frais engendrés par la mise en place d’un renfort saisonnier sapeur-pompier volontaire à Aiguilles pour l’été 2020 et l’hiver 2020/2021, s’élève à 166,66 € pour l’été (frais de logement) et à 673,12 € pour l’hiver.

À l’unanimité, les conseillers adoptent cette délibération.Commune d’Abriès-Ristolas

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8 – Participation de la Commune au Noël des agents (chèques cadeaux) :

Dans le cadre de son action sociale et pour remercier ses agents communaux pour leur investissement, la commune offre des chèques cadeaux à ses salariés. Le maire propose de renouveler cet avantage pour l’année 2020. Ces chèques-cadeaux seront d’un montant global de 150 € par agent.

Philippe RIBOT tient à s’abstenir sur ce point de l’ordre du jour car son épouse, agent municipal, est concernée.

Cette proposition est approuvée par l’ensemble des conseillers moins une abstention.

9 – Autorisation au Maire à signer la convention pour la stérilisation des chats errants avec la Fondation 30 millions d’amis pour l’année 2021 :

Pour faire suite à la première campagne de stérilisation des chats sans maître attitré au hameau du Roux d’Abriès, Monsieur le Maire propose de signer une nouvelle convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour 2021. L’objectif serait de mener une campagne de stérilisation au printemps 2021 et une seconde à l’automne 2021, dans le but de stériliser 30 chats avec le soutien de la fondation.

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des conseillers.

10 – Décision modificative sur le budget général 2020 (taxe d’aménagement pour la cabane des casses) :

Le montant de la taxe d’aménagement pour la cabane pastorale des Casses en cours de reconstruction s’élève à 1798 € dont 50 % (899 €) sont à payer sur l’exercice 2020. Il est proposé d’ouvrir les crédits nécessaires au paiement de cette taxe par décision modificative sur le budget général 2020.

Cette décision modificative est approuvée par l’ensemble des conseillers.

11 – Autorisation au Maire à signer l’avenant pour l’adhésion aux contrats d’assurances groupe pour la couverture des risques statutaires souscrits par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes :

La commune a signé une convention d’adhésion au contrat d’assurances groupe pour couvrir les risques statutaires souscrits par le centre de Gestion des Hautes-Alpes pour la prise en charge du remboursement à la Commune des salaires et charges salariales en cas d’arrêt maladie des salariés de la commune.

Le Maire explique que cette convention peut être prolongée d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2021, par voie d’avenant, et propose donc de l’autoriser à signer cet avenant.

Cette proposition est approuvée par l’ensemble des conseillers.

AJOUT D’UNE DÉLIBÉRATION POUR PRÉCISER LES CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE COUPURE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS LA COMMUNECommune d’Abriès-Ristolas

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Afin de répondre à une demande de précisions du SIGDEP concernant l’organisation de l’éclairage nocturne dans la commune, et afin de démontrer que notre commune s’est engagée depuis longtemps dans des économies d’énergie, monsieur le maire présente une proposition de délibération et un projet d’arrêté municipal précisant les conditions d’éclairage nocturne des villages et hameaux de la commune d’Abriès-Ristolas. Il s’agit d’acter le fonctionnement en vigueur depuis plusieurs années mais qui n’avait pas fait l’objet de délibération (pour la commune historique de Ristolas) ni d’arrêté municipal.

Après avoir étudié ces documents, l’ensemble des conseillers approuvent la délibération proposée.

12 – Questions diverses :

12.1 – Retour des représentants de la Commune auprès des diverses instances intercommunales (Communauté de Communes, Syndicat Mixte des Stations du Queyras, etc…) :

- Échanges sur le projet d’enterrement de la ligne HT qui alimente les téléskis de Ruibon et de Gilly. Ce projet est à étudier plus en détails notamment avec le SYME.

- Concernant le projet de rénovation de l’école, trois tranches de travaux étaient initialement prévues : rénovation de la toiture de la classe des maternelles, création d’une nouvelle salle et d’un toit notamment pour étanchéifier une terrasse, et revêtements de sols. Seuls les revêtements de sols ont été réalisés à ce jour. Monsieur le maire, dans un souci d’équilibre budgétaire et de priorité des actions à envisager, propose de maintenir la réfection du toit de la classe maternelle mais de limiter les autres travaux à la seule étanchéification de la terrasse. Cette proposition recueille l’adhésion du conseil.

La séance est levée à 19H45.

Signature : Nicolas CRUNCHANT, Maire d’Abriès-Ristolas