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Déliberation - 26087 Deliberation Travaux de rehabilitation de l'espace Simone Veil sur la Commune de Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26087 Deliberation Travaux de rehabilitation de l'espace Simone Veil sur la Commune de Bressuire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
2026-
:RESSUIRE La ville de la Vi Extrait du Registre des délibérations
du
Conseil Municipal
lle de BRESSUIRE
n° d'ordre
26087
SEANCE du : 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation
faite le 14 avril 2026.
Philippe BARON Pascale FERCHAUD Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Bérangère BAZANTAY Sylvie FOUILLET Eure Alain ROBIN
Bruno BODIN Pascale FRADIN Emmanuelle MENARD Anne ROUX Emile BREGEON David GABORIT Jean-François MOREAU Nathalie SOUBRE Antoine TRANCHET,
Pierre BUREAU Olivier GEFFARD Nathalie MOREAU présent de 19h25 à 20h35
. , Véronique Sandra CAILTON Nathalie GEFFARD Jean-François MORIN VILLEMONTEIX
Yannick CHARRIER Véronique GONNORD Pierre MORIN
Bruno COTHOUIS Jacky GRELLIER Florence PREAUD
Florence ERISSE NA RDe Elina PREAULT
Antoine TRANCHET, pouvoir à
Véronique VILLEMONTEIX de 18h30 à
19h25
Secrétaire de séance: Bruno COTHOUIS, assisté des
Assistaient également :
services de la Ville
Thierry NOMBALAY, Directeur des Finances
++
Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
Travaux de réhabilitation de l’espace Simone Veil sur la Commune de Bressuire - Autorisation des avenants | aux marchés de travaux
VU les articles L. 2194-1, 5° et R. 2194-7 du code de la commande publique ;
VU l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 13 avril 2026.
Par délibération 24215 du 19 décembre 2024, le Conseil Municipal a notamment, approuvé le lancement d’un appel d'offres ouvert pour les travaux de réhabilitation de l'Espace Simone Veil à Bressuire pour un montant des travaux estimé à 7 758 248€ HT.
Par délibération 26022 du 2 mars 2026, le Conseil Municipal a approuvé le montant des travaux pour un montant de 8 119 984,81 € HT.
Ces travaux sont répartis en 22 lots notifiés aux titulaires aux dates suivantes :
SAS MATE M ÉQSURE : 10 870,00 |04/06/2025 |01/2025
BREUIL BATIMENTLS 1649 696,57 |04/06/2025 |01/2025
SARL deir 1095 281,94 | 16/09/2025 |05/2025
LA CHARPENTE TE neo E | 289 308,12 1670872025 10572025
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 7 6 AVR. 7076
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260429-DG_DEC_2025_087-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/20262026-
FBM SARL - 79300 BRESSUIRE | 205 979,20 04/06/2025 |01/2025
SAPAC- 86440 MIGNE
AUXANCES 89 090,11 09/02/2026 |12/2025 BREUIL BATIMENT - 86440 MIGNE AUXANCES 68 332,23 09/03/2026 |02/2026
SPP - 86440 MIGNE AUXANCES | 181 996,69 05/01/2026 |09/2025
CSM 79 - 79310 MAZIERES EN GATINES 440 799,15 10/03/2026 |01/2026
BODY MENUISERIE - 79300 Bressuire 397 726,82 16/09/2025 |05/2025
SARL MENUISERIE GIRARD -
79200 LE TALLUD 350 000,00 16/09/2025 |05/2025
CLOCHARD DOLOR SAS - 79300
BRESSUIRE 535 392,39 04/06/2025 |01/2025
SAS REVS'PLAFONDS - 79180 113 442,68 16/09/2025 |05/2025 CHAURAY
BATISOLFUS Nes 125 000,00 | 16/09/2025 |05/2025
SAS D S -19140 | >7450983 |16/09/2025 |05/2025
SAS MERLET DECO 79140 | 140000,00 | 16/09/2025 [05/2025
SAS Miche ROBOT - 79700! 530100,00 | 04/06/2025 |01/2025
SAS Michel BOISSINOT - 79700! 6200000 |04/06/2025 [01/2025
SAS Michel BOISSINOT - 79700
MAULEON 620 077,32 04/06/2025 |01/2025
SAS PELLETIER TP - 79143
CERIZAY Cedex 705 839,47 04/06/2025 [01/2025
SARL JDO PAYSAGE - 79300 TERVES 273 502,29 04/06/2025 |01/2025
Au cours de l'exécution financière des marchés de travaux, il a été constaté une erreur matérielle lors de la rédaction du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) rendant impossible l'application des révisions de prix. I! convient donc, par voie d'avenant, de modifier l'article du CCAP
précisant ces modalités d'exécution.
L'opération ayant fait l’objet de multiples procédures, il convient d'indiquer précisément les références d'articles du CCAP qui feront l'objet d'une modification.
En effet, conformément au Code de la Commande Publique, les lots 1, 2, 5, 11, 16 à 21 ont été conclus sous forme d'appel d'offre ouvert ; les lots 3, 4, 6a, 7 à 10, et 12 à 15, sous forme de procédure adaptée ; puis le lot 6b sous marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Article initial
Lots 1 à 5 et 7 à 21:
Article 7.2 - Modalités de variation de prix
« Les prix sont révisés trimestriellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par les formules suivantes : (..). Le mois " n "retenu pour le calcul de chaque révision périodique est celui qui précède le mois au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période. La révision définitive des prix s bnära enr fa hace dela dérniâre
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mislen ligne le : L Ü AVK, 7h
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260429-DG_DEC_2025_087-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/20262026-
valeur d'index connue au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée »
Lots 6a et 6b
Article 6.2 - Modalités de variation de prix
« Les prix sont révisés trimestriellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par les formules suivantes : (..). Le mois " n "retenu pour le calcul de chaque révision périodique est celui qui
précède le mois au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi
révisés sont invariables durant cette période. La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index connue au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera
effectuée »
En raison de la multiplicité des procédures, chaque marché dispose d’une date 10 spécifique, distincte selon la procédure concernée, sans modification de celles-ci.
Les formules, index et 10 mentionnés restent inchangés. Les éléments modifiés sont relatifs à la fréquence de révision et la valeur de l'indice à prendre en compte.
Remplacé par:
« Les prix sont remplacés mensuellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par les formules suivantes :
La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index publiée au moment de
l'application de la formule. La formule s'applique en prenant en compte le mois d'exécution des travaux objet de la situation présentée. Aucune variation provisoire ne sera effectuée.
Le coefficient de révision sera arrondi au millième supérieur.
Des acomptes au titre de la révision de prix pourront être établis au mois de décembre de chaque année,
sous réserve que les valeurs définitives des indices soient connues. L'état définitif et global des révisions sera arrêté lors de l'établissement du décompte général et définitif (DGD), »
La rectification apportée par le présent article s'applique de plein droit avec effet rétroactif à la date de
notification du marché, de manière à rétablir la conformité des documents contractuels avec l'intention
initiale des parties et à garantir la continuité juridique et opérationnelle de l'exécution du marché.
Toutes les prestations déjà réalisées ou en cours d'exécution sont réputées avoir été effectuées
conformément aux stipulations ainsi rectifiées.
Compte tenu de cette erreur matérielle figurant sur les CCAP des marchés de travaux de réhabilitation de
l'Espace Simone Veil à Bressuire, il convient de modifier la clause de révision applicable.
La modification constitue une modification non substantielle au sens de l'article L. 2194-1, 5° et de l’article R. 2194-7 du Code de la Commande Publique.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
= D'APPROUVER la modification de la clause relative aux révisions des prix dans les marchés de travaux
pour la réhabilitation de l'Espace Simone Veil à Bressuire.
-__ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants aux marchés de travaux avec le titulaire de chaque lot.
Le Secrétaire de séance,
mmanuelle MENARD
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis] en ligne le : CR
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260429-DG_DEC_2025_087-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026