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Acte - 23160 travaux de curage espace simone veil signature avenant 1 au marche de travaux
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23160 travaux de curage espace simone veil signature avenant 1 au marche de travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
D . … n° d'ordre
RESSU! RE Conseil Municipal 23160
de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 16 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 16 octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 10 octobre 2023.
Etienne HUCAULT Alain ROBIN Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER |
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN |
Bérangère BAZANTAY Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Anne ROUX |
| j
Florence BAZZOLI h Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN Marinette TALLIER |
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Nathalie MOREAU à partir de 19h20 Rodolph THIBAUDEAU |
Pierre BUREAU co Pascal GABILY Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
|
Sandra CAILTON Bruno BODIN Araud PRINTEMPS |
Constance MACKOW - Marie JARRY - Jamel CHENIOUR -
pouvoir à Rodolph THIBAUDEAU pouvoir à Emmanuelle MENARD pouvoir à Bruno COTHOUIS
Nathalie MOREAU jusqu’à 19h20 Stéphanie FILLON Philippe BARON
Anita BRIFFE
Secrétaire de séance: Bruno COTHOUIS, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistaient également: Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
++.
Travaux de curage des bâtiments de l'espace Simone VEIL - autorisation de signature de l'avenant n° 1 au marché de travaux
Un marché de travaux selon la procédure adaptée, relatif au curage des bâtiments de l'Espace Simone Veil a été passé le 7 juillet 2023 pour un montant de 169 929,55 € HT soit 203 915,46 € TIC.
Cependant, des travaux modificatifs en plus-values s'avèrent nécessaires en cours de chantier, ce qui nécessite l'établissement d'un avenant, conformément aux articles L.2194-1, R.2194-2 et R2194-5 du Code de la Commande Publique.
Le détail des avenants est résumé dans le tableau ci-dessous :
MONTANT MONTANT
LOT (titulaire) DU MARCHE MONTANT MARCHE APRES OBSERVATIONS INITIAL AVENANT AVENANT
10555,71€ HT | 180 485,26 € HT Plus-value pour
> CHARIER TP 169 929,55 € HT soit soit déposes de murs de
CHAMPAGNE LES soit 12 666,86 € 216 582,32 € TIC briques, portes,
MARAIS 203 915,46 € TIC protections...
TTC (+6,21 %)
Le montant total de cet avenant est donc de 10 555,71 € HT soit 12 666,86 € TIC, ce qui porte le nouveau montant des marchés à la somme de 180 485,26 € HT soit 216 582,32 € TTC (+ 6,21 %).
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mi$ en ligne lé: s
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20231020-DG_DEL_2023_160-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023 2023-
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
- D'AUTORISER le Maire à signer lesdits avenants
-__ D'IMPUTER les dépenses sur les crédits ouverts au budget.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Bruno COTHOUIS
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et Ch a
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20231020-DG_DEL_2023_160-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023