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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 24024 Deliberation Espace Simone VEIL avenant au marche de Maitrise d'oeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
2024-
Extrait du Registre des délibérations du D . LE n° d'ordre
RESS U IRE Conseil Municipal 24024
La ville ge de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 12 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la NT PRE de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 6 février 2024.
Anne-Marie BARBIER Pierre BUREAU on (Constance MACKOW Philippe ROBIN jusqu'à 19h30 |
Philippe BARON Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD Anne ROUX a
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS ___Hean-François MOREAU Marinette TALLIER
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU = Rodolph THIBAUDEAU
Bruno BODIN Stéphanie FILLON [Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE Pascal GABILY Arnaud PRINTEMPS |
Hélène BROSSEAU Etienne HUCAULT Alain ROBIN |
Sandra CAILTON, Jamel CHENIOUR, Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU,
pouvoir à Marinette TALLIER pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoir à Emmanuelle MENARD
Jean-François MORIN, Marie JARRY, Florence BAZZOLI,
pouvoir à Jean-François MOREAU pouvoir à Bérangère BAZANTAY pouvoir à Pascal GABILY
Sandrine DELUGEAU Pouvoir à Véronique VILLEMONTER Secrétaire de séance : Yannick CHARRIER, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
Thierry NOMBALAY - Directeur des finances
L22,
| Espace Simone Veil : avenant au marché de Maïtrise d'œuvre |
Un marché restreint de maîtrise d'œuvre selon la procédure adaptée a été passé le 7 juillet 2023 pour un montant de 805 940,00 € HT soit 967 128,00 € TTC.
Au fur et à mesure de l'avancée des études, et dans le cadre de cette opération, la commune de
Bressuire a sollicité l'assistance du Centre Régional des Énergies Renouvelables afin d'évaluer la possibilité d'installer un mode de chauffage géothermique pour l’ensemble des bâtiments de l'espace Simone Veil.
L'étude a été réalisée sur le principe de la technologie de géothermie sur sondes géothermiques verticales et a été comparée à une solution de référence (chaudière gaz à condensation), et cela a permis de démontrer l'intérêt sur les plans environnementaux et économiques, de la mise en œuvre d'un système géothermique sur sondes géothermiques verticales sur le site concerné pour la production de chauffage.
L'intérêt pour la mise en œuvre de ce dispositif ayant été démontré, il est proposé de demander à l'équipe de Maîtrise d'Œuvre de réaliser une étude de faisabilité sur la géothermie, ce qui nécessite l'établissement d’un avenant en plus-value, conformément aux articles L.2194-1, R.2194-2 et R2194-5 du Code de la Commande Publique.
Le détail et le montant de cet avenant figurent sur la nouvelle grille de répartition. Pour la tranche ferme, le montant de cette étude est de 9 500,00 € HT, et pour la tranche optionnelle n° 1 de 10 500,00 € HT qui sont répartis de la façon suivante :
e 1200,00€ + 750,00 €, soit 1 950,00 € HT pour l'Atelier du Trait, °e 8 300,00 € + 9 750,00 €, soit 18 050,00 € HT pour Buro 210 (Equipe Fluides).
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis errtignete-
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240215-DG_DEL_2024_024-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 2024-
Le montant total de cet avenant est de 20 000,00 € HT soit 24 000,00 € TTC, ce qui porte le nouveau montant total du marché à la somme de 825 940,00 £ HT soit 991 128,00 € TTC (+ 2,48%)
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER le Maire à signer lesdits avenants
- D'IMPUTER les dépenses sur les crédits ouverts au budget.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le real de séance,
ed
. . ‘ À 2 2 : a FE FE nn91 Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en tigne te : PJ MEY. ZUZS
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240215-DG_DEL_2024_024-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024