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Arrêté - 2023 716 PM Berthome Batiment 56 avenue de la Plage prolongation de larrete 2023 652 PM travaux de refection de la couverture
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 716 PM Berthome Batiment 56 avenue de la Plage prolongation de larrete 2023 652 PM travaux de refection de la couverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
lei
Pré
FF
ANMROIARER
LL
Fast
Ci
Crvie-d
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@
0251
55
29
55
FB/PR N°
2023
—
716-
PM
15
JUN
2073
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Prolongation
de
l'arrêté
2023-
652
- PM
et
de
la
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
de
la
Plage,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
d'une
couverture
pour
l'annexe
de
la
maison,
ainsi
que
l'installation
d’une
zone
de
chantier,
stockage,
réalisés
par
l’entreprise
Berthomé
Bâtiment.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière : Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
N°2023-
652
- PM
du
2 juin
2023
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
Berthomé
Bâtiment
du
13
juin
2023,
modifiant
les
dates
de
travaux ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
13
juin
2023
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
à
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,
56
avenue
de
la
Plage,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
la
couverture
pour
l'annexe
de
la
maison,
ainsi
que
l'installation
d'une
zone
de
chantier,
stockage,
réalisés
par
l'entreprise
Bethomé
Bâtiment
dont
le
siège
se
situe
30
Rue
des
Couvreurs
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
pour
l'annexe
de
la
maison,
au
56
avenue
de
la
Plage,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
le trottoir
avec
linstallation
d’une
zone
de
chantier,
une
zone
de
stockage
de
matériaux,
le
stationnement
du
camion
et
du
télescopique,
le
temps
des
travaux.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
et
le cheminement
des
piétons.
Une
zone
de
chantier
est
délimitée
et
sécurisée,
avec
des
barrières
Heras
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AKi4
(le
point
d'exclamation)
et
K8
ou
un
feu
spécial
pour
la
nuit
de
chaque
côté
du
périmètre
de
zone
de
chantier,
pendant
la
durée
des
travaux.
Toutes
les
places
de
stationnement
au
droit
du
chantier
du
56
avenue
de
la
Plage
sont
supprimées
temporairement.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
par
les
panneaux
AK3,
AK5
et
Ak14{le
point
d'exclamation).
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier. Information
importante
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
de
camions
et
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
samedi
1
juillet
2023
au
jeudi
31
aout
2023.Tous
les
engins
et
autre
précités
devront
enlevés
le vendredi
30
juin
au
plus
tard.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons.
une
déviation
est
oraanisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
au
passage
piétons
les
plus
proches,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
16
juin
2023
au
vendredi
30
juin
2023.
Toutes
dispositions
antérieures
et contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l'arrêté
2023-652-
PM
du
2 juin
2023
sont
abrogées.
Mairie : 86, quai
de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directelr
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée/et
la
Pdlice
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une/mpliätioh
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
14
juin
2023.