Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 652 PM Berthome batiment 56 avenue dee la Pla
Arrêté - 2023 1306 PM Berthome Batiment 11 avenue Charles A
Arrêté - 2023 716 PM Berthome Batiment 56 avenue de la Plag
Arrêté - 2024 184 PM Berthome Batiment 12 et 14 avenue du V
unknown - 2025 1050 PM Berthome Batiment 3 rue Gautte travau
Arrêté - 2024 183 PM Berthome batiment 7 rue des Grandes Pi
Arrêté - 2023 1183 PM Berthome Batiment 22 place marche aux
Arrêté - 2025 910 PM Berthome Batiment 40bis rue Henri Raim
Arrêté - 2024 1249 PM Berthome Batiment 18 place du Marche
Arrêté - 2024 249 PM Berthome Batiment 12 et 14 avenue du V
Arrêté - 2023 625 PM Berthome Batiment 56 avenue de la Plage travaux de refection de la couverture avec une zone de chantier sur la chaussee et trottoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 625 PM Berthome Batiment 56 avenue de la Plage travaux de refection de la couverture avec une zone de chantier sur la chaussee et trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville
de:
3
SG
y
+
Rare
Département
&
Voie
SAINT
GILLES
LL
Æ
,
Æ
ZE
|
|
CE
de
ont
Gill
22272
Æ
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
0 2
JUN
2073
&
0251552955
FB/PR N°
2023
—
652-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
de
la
Plage,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
d'une
couverture
pour
l'annexe
de
la
maison,
ainsi
que
l'installation
d'une
zone
de
chantier,
stockage,
réalisés
par
l'entreprise
Berthomé
Bâtiment.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 :
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatifà
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
Berthomé
Bâtiment
;
Vu
là
permission
de
voirie
en
date
du
23
mai
2023
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
à
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,
56
avenue
de
la
Plage,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
la
couverture
pour
l'annexe
de
la
maison,
ainsi
que
l'installation
d'une
zone
de
chantier,
stockage,
réalisés
par
l'entreprise
Bethomé
Bâtiment
dont
le
siège
se
situe
30
Rue
des
Couvreurs
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
pour
l'annexe
de
la
maison,
au
56
avenue
de
la
Plage,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
le trottoir
avec
l'installation
d'une
zone
de
chantier,
une
zone
de
stockage
de
matériaux,
le
stationnement
du
camion
et
du
télescopique,
le
temps
des
travaux.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
et
le cheminement
des
piétons.
Une
zone
de
chantier
est
délimitée
et
sécurisée,
avec
des
barrières
Heras
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
K8
ou
un
feu
spécial
pour
la
nuit
de
chaque
côté
du
périmètre
de
zone
de
chantier,
pendant
la
durée
des
travaux.
Toutes
les
places
de
stationnement
au
droit
du
chantier
du
56
avenue
de
la
Plage
sont
supprimées
temporairement.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
par
les
panneaux
AK3,
AK5
et
Akl4(le
point
d'exclamation).
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier. Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
oraanisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
au
passage
piétons
les
plus
broches,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
5 juin
2023
au
vendredi
16
juin
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE,
le 31
mai
2023.
/Pourle
Maire.”
Par délégätion
!
Theñas Pefroehéau/
Adjoint
au EE