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unknown - 2025 1324 PM Berthome Batiment 19 avenue du Vieux
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Arrêté - 2024 249 PM Berthome Batiment 12 et 14 avenue du Vieux Mole prolongation de larrete 2024 184 PM travaux de refection de la couverture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 249 PM Berthome Batiment 12 et 14 avenue du Vieux Mole prolongation de larrete 2024 184 PM travaux de refection de la couverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ne +Ville
k,
€ 4
,
lee
GS
é
Dporément
ik &
Vide
TL
art
Gill
Crvie-d
DE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
ia
publication
le
POLICE MUNICIPALE
& 02 51 55 29 55
44 MARS 202
FB/PR N°
2024
—
249-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Prolongation
de
l'arrêté
2024-184-
PM
et
de
la
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
du
Vieux
Mole,
à
l’occasion
de
travaux
de
réfection
d’une
couverture
d’une
maison,
ainsi
que
l'installation
d’une
grue
de
chantier
et
d’une
zone
de
chantier,
stockage,
réalisés
par
l'entreprise
Berthomé
Bâtiment.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatifà
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
2024-184-
PM
du
29
février
2024
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
14
février
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
Berthomé
Bâtiment
du
7
mars
2024,
modifiant
les
dates
de
travaux
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
12
et
14
avenue
du
Vieux
Mole,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
couverture
de
la
maison,
ainsi
que
l'installation
d’une
grue
de
chantier
et d’une
zone
de
chantier,
stockage,
réalisés
par
l'entreprise
Bethomé
Bâtiment
dont
le
siège
se
situe
30
Rue
des
Couvreurs
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
ARRETE
Article
1er -
Les
travaux
de
réfection
de
couverture
de
la
maison,
au
12
et
14
avenue
du
Vieux
Mole,
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
avec
une
emprise
au
sol
pour
l'installation
d'une
grue
de
chantier,
d'une
zone
de
chantier,
une
zone
de
stockage
de
matériaux,
ainsi
que
la
suppression
des
deux
places
de
stationnement
au
droit
du
12
avenue
du
Vieux
Mole
pour
le
stationnement
des
camions
de
chantier
l'entreprise
Berthomé
Bâtiment.
Il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
afin
d'éviter
de
fermer
l'avenue
précitée,
compte
tenu
compte-
tenu
de
l'étroitesse
de
la
voie,
de
son
sens
unique
et
d'un
accès
primordial
dans
un
quartier
à
rue
à
sens
unique,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
par
un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
AK5,
AK3
et
AK14
(point
d'exclamation).
L'emprise
au
so!
pour
l'installation
de
la
grue
de
chantier,
la
zone
de
chantier
et
de
stockage
de
matériaux,
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
devra
être
délimitée
et
sécurisée
par
des
barrières
héras,
avec
un
feu
spécial
pour
la
nuit
ou
des
panneaux
K8,
le
temps
des
travaux.
Pour
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier,
les
places
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier,
du
12
avenue
du
Vieux
Mole
sont
supprimées
temporairement
avec
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police,
pendant
les
travaux.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
trottoir
au
droit
du
chantier
est
totalement
condamné.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
sianalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et descendant
du
trottoir.
Pour
ies
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
le
temps
des
travaux.
-
Les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
devront
être
mis
au
droit
du
12
avenue
du
Vieux
Mole
48
heures
par
l’entreprise
Berthomé
Bâtiment
avant
les
travaux
pour
supprimer
les
places
de
stationnement,
afin
de
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
22
mars
2024
au
vendredi
29
mars
2024,
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l'arrêté
2024
-184-
PM
du
29
février
2024
sont
abrogées.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Sk-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6 -
Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur.
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Pélice
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliafion
où
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
mars
2024,