Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 503 rue de Wattrelos (VRL) reprise enrobé c
Arrêté - 26 502 rue la Fontaine (VRL) reprise enrobé ch
Arrêté - 26 04 183 rue du Maréchal Leclerc (SAVN) repri
unknown - 81 26 370 84 rue Victor Hugo (VRL) reprise d'
Arrêté - 26 03 75 6 rue du Maréchal Leclerc (SAVN) repr
unknown - 26 09 angle rues de Wattrelos et Hugo (SAVN) r
unknown - 24 196 80 rue Pierre Catteau (EJM) réfection c
Arrêté - 115 24 519 116 rue de Tournai (EJM) réfection
Arrêté - 26 481 124 rue du Maréchal Leclerc (URBAN'S PAYS
Arrêté - 61 26 186 96 rue Roger Salengro%2C quai de bus
Arrêté - 26 504 rue Pierre Catteau (VRL) reprise enrobé chaussée bordures et caniveaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 26 504 rue Pierre Catteau (VRL) reprise enrobé chaussée bordures et caniveaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
# Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ARRETE DU MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-504
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE PIERRE
CATTEAU, AU NIVEAU DU NUMERO 5
Nous, Maire de la Ville de Leers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n° 26-120 du 28 mars 2026 :
Considérant qu'en raison de travaux de reprise d'enrobé en chaussée, des bordures et des caniveaux réalisés par
l'entreprise VRL pour le compte de la Métropole européenne de Lille, rue Pierre Catteau, il y a lieu de prendre toutes
les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique :
ARRETONS :
Article 1 - Une autorisation temporaire d'occupation du domaine publie, rue Pierre Catteau, du 19 octobre 2026 au 17
novembre 2026, le temps des travaux, est délivrée à l'entreprise VRL afin d'y effectuer des travaux de reprise d'enrobé,
des bordures et des caniveaux.
Article 2 - À compter du 19 octobre 2026 jusqu'au 17 novembre 2026, le temps des travaux, la circulation sera alternée
par feux tricolores si nécessaire au droit du chantier rue Pierre Catteau.
Article 3 - À compter du 19 octobre 2026 jusqu'au 17 novembre 2026, le temps des travaux, le stationnement
considéré comme gênant sera interdit au droit du chantier rue Pierre Catteau.
Ariicle 4 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à
conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation où salissures
constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du
domaine public ne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou
malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours. Article 5 - Une signalisation pour les piétons sera mise en place par l'entreprise VRL.
Article 6 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages.
Article 7 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée
per l'entreprise VRL, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté
sur place.
Article 8 - Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise 7 jours avant le début des travaux.
Article 9 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
suivant sa publication.
Article 11 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la
Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne
des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 2 octobre 2026