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Arrêté - 26 502 rue la Fontaine (VRL) reprise enrobé chaussée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 26 502 rue la Fontaine (VRL) reprise enrobé chaussée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ARRETE BU MAIRE
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE Ü Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-502
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE LA FONTAINE
Nous, Maire de la Ville de Leers :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n° 26-120 du 28 mars 2026 ;
Considérant qu'en raison de travaux de reprise d'enrobé en chaussée réalisés par l'entreprise VRL pour le compte de
la Métropole européenne de Lille, rue la Fontaine, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer
la sécurité publique :
ARRETONS :
Article 1 - Une autorisation temporaire d'occupation du domaine public, rue la Fontaine, du 19 octobre 2026 au 17
novembre 2026, le temps des travaux, est délivrée à l'entreprise VRL afin d'y effectuer des travaux de reprise d'enrobé.
Article 2 - A compter du 19 octobre 2026 jusqu'au 17 novembre 2026, le temps des travaux, la circulation sera rétrécie
au droit du chantier rue la Fontaine.
Article 3 - À compter du 19 octobre 2026 jusqu'au 17 novembre 2026, le temps des travaux, le stationnement
considéré comme gênant sera interdit au droit du chantier rue la Fontaine.
Article 4 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à
conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures
constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du
domaine public ne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou
malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours. Article 5 - Une signalisation pour les piétons sera mise en place par l'entreprise VRL.
Article 6 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages.
Article 7 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée
par l'entreprise VRL, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté
sur place.
Article 8 - Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise 7 jours avant le début des travaux.
Article 9 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
suivant sa publication.
Article 11 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la
Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne
des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 2 octobre 2026
Le Maire, :
Conseiller/Métropolitain,