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Déliberation - Delib 2025.050 Creation poste adjoint technique TNC 20h
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.050 Creation poste adjoint technique TNC 20h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçuien préfecturedle 19/11/2025
Publié le S L O
ID : 007-210701322-20251117-2025 050 DELIB-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Largentière
MOST
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de Novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès, et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme SOBOUL Josette, M. LAIDI Bouzid, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme OLIVIER Juliette. Absent excusé : M. VIDAL Vincent
Absent : Mme MARTIN Emanuelle
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
KRRKRRERRRREHERERERREUERERRELREEARRERRANE
Le Maire informe l'assemblée, que compte tenu de la fin du contrat à durée déterminée d'un agent, la commune de Largentière doit maintenir ce poste au sein de l’équipe technique.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.332-8 2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer : - Un emploi d’adjoint technique, à temps non complet, 20h/semaine, pour le service technique. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique contractuel, grade de catégorie C1.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, - Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.332-8 2°, - Vu le tableau des effectifs,
DÉCIDE :
e d'adopter la proposition du Maire, à savoir :
la création d’un emploi d’adjoint technique, à temps non complet, 20h/semaine, à compter du 1° Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2026 (lan) ; le cas échéant, sur nécessité de service et sur demande de l'autorité territoriale, l'agent pourra être autorisé à effectuer des heures supplémentaires.
e d'inscrire au budget les crédits correspondants.
e
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus
Nombre de présents: 17 Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: 17 Pour extrait certifié conforme
Pour : 17 À Largentière, le 17 Novembre 2025,
Contre : 00
Abstention : 00 Le Maire, La Secrétaire de séance
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Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le comptère présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.