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Arrêté - Arrete 25 108 11022025 Autorisant la distribution et la vente alimentaire exposes Dans le cadre de levenement Soiree OMS 15 mars 2025 a St Exupery
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 108 11022025 Autorisant la distribution et la vente alimentaire exposes Dans le cadre de levenement Soiree OMS 15 mars 2025 a St Exupery)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
TRANSMIS LE 47 j> f
REÇU LE | Tor T REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/. AFFICHÉ LE loë] GUY ar
NOTIFIÉ LE Rlo2/anr
PUBLIÉ LE À ce) êcéS
XÉCUTOIRE LF 42 (oé| 2af
= — FRANCONVILLE-LA-GARENNE LL
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRETÉ N°25-108 |
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Soirée OMS »
Le samedi 15 mars 2025 à l’espace Saint-Exupéry à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l’Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur ASARO, président de l'association OMS de Franconville,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Soirée OMS ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Soirée OMS » par l'exposant le samedi 15 mars 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
OMS Franconville Monsieur ASARO 19 rue Xavier Privas — Diner à table
95130
Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur ASARO
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville.fr 2025/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le onze février deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire, _—
Nadine SENSE
Mair “Adjoi t en charge des
Espaces s, Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutoire 17/02/2025 16:24 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-108
Acte à classer
ARR25-108
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2025-02-171712-08-36.01 ( MI259150894 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250211-ARR25-108-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE
ALIMENTAIRE EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉVIÈ ; "SOIRÉE
OMS" LE SAMEDI 15 MARS 2025 À L'ESPACE SAN
À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
Date de décision : 11/02/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-108 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 17/02/25 à 12:08 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 17/02/25 à 12:08 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 17/02/25 à 12:19
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5721036480460104988&exchangeTypeld=acte 1/1