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Arrêté - Arrete 25 064 28012025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes dans le cadre de levenement Assemblee Generale le jeudi 13 mars 2025 a St Exupery
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 064 28012025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes dans le cadre de levenement Assemblee Generale le jeudi 13 mars 2025 a St Exupery)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
mass HOUR AFEICHÉ LE 102/&ey REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/. NOTIFIÉ LE Uoe/2as
PUBLIÉ LE _ 2160171 ‘
FXÉCUTOIRE LE 4 le ] Co"
- _ FRANCONVILLE-LA-GARENNE .___ ‘Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRETÉ N°25-064
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Assemblée Générale »
Le jeudi 13 mars 2025 à l'Espace Saint-Exupéry à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire, — CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur MELLY, président de l'association SDC Cadet de Vaux II,
sollicitant l’autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Assemblée Générale ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Assemblée Générale » par l’exposant le jeudi 13 mars 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
SDC Cadet de Vaux II Monsieur MELLY | 3 allée Hector Berlioz — Gâteaux apéritifs salés
95130
Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur MELLY
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 2025/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Environnément, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
N aan él Hr Danse, Bag 11/02/2025 15:47
Acte à classer
ARR25-064
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur:
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-064
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-02-11115-37-19.00 ( MI259024776 )
095-219502523-20250128-ARR25-064-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE
AIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE LEMÉNEUEN "ASSEMBLÉE GÉNÉRALE" LE JEUDI 13 MARS 2025 À L'ESPACE FANTÉSIÉRV À FRANCONVILLE-LA GARENNE.
28/01/2025
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
ARR 25-064 SCH.PDF
DGS
Date 11/02/25 à 15:37 Par SADEQ Fatiha
Date 11/02/25 à 15:37
Date 11/02/25 à 15:41
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5716583801967102939&exchangeTypeld=acte 1/1