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Arrêté - Arrete 25 807 18112025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre de levenement Interclubs avenirs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 807 18112025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre de levenement Interclubs avenirs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
TRANSMIS LE LIEU
REÇULE SU) REPUBLIQUE FRANCAISE PRES AFFICHÉ LE 2)12] 2j
NOTIFIÉ LE I EE
PUBLIÉ LE 3 1) _
EXÉCUTOIRE 17 32/2 j
- FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRÊTÉ N°25-807
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Interclubs avenirs »
Le dimanche 07 décembre 2025 à la piscine de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Madame AKOUN, responsable de l'association SNF, sollicitant
l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement
« Interclubs avenirs ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Interclubs avenirs » par l’exposant le dimanche 07 décembre 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
SNF Madame AKOUN 25 rue Gabriel Péri — Gâteaux maison / Bonbons
95150 - Taverny
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame AKOUN
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville. fr 2025/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
tère Exécutoir À Carac & gr
LS A GMPNk
A 02/12/2025 10:11
ARR25-807
1
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :‘ARR25-807
Acte à classer
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL._2_2025-12-02T08-26-54.00 ( MI265726602 )
095-219502523-20251118-ARR25-807-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PR
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉNEMERT "NTERCLUBS
AVENIR" LE DIMANCHE 7 DÉCEMBRE 2025 À LA PO \NISertifié
DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE. ": Conforme 18/11/2025
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Multicanal: Non
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
Date 02/12/25 à 08:26
Date 02/12/25 à 08:26
Date 02/12/25 à 08:33
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5934782228090323955&exchange Typeld=acte 111