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Compte-Rendu - 5 cr du cm 04 06 2019
Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 cr du cm 04 06 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 04 JUIN 2019
Convocation : Lundi 28 mai 2019
LE MARDI QUATRE JUIN DEUX MIL DIX NEUF, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie
d’Ouarville, à 20 h 30, sous la présidence de M. Jean-Michel DUBIEF, Maire.
Étaient présents :
Mrs DUBIEF Jean-Michel, PINGUENET Patrick, VEILLARD Michel, PICHARD Guillaume, ORSINI Bruno, BODA
Roland, CLAVIER Gérard, PINEAU Denis, BESNARD Jean-Philippe, MINARD Frédéric, SEILLE François, BILLON
Michel, Mmes AGOSTO Claude
Absent(s) excusé(es) : BAUER Frédérique,
Absent(s) :
Pouvoir(s) : BAUER Frédérique à PICHARD Guillaume
La majorité du conseil est représentée.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.
Guillaume PICHARD est élu secrétaire de séance.
LE POINT SUR LES TRAVAUX
o Église : réfection intérieure
Monsieur le Maire présente le devis pour des travaux supplémentaire de l’entreprise
DELESTRE Industrie pour le lot électricité. Il a été proposé de l’éclairage de mise en valeurs
des autels des bas-côtés ; et un éclairage central LED intégrés aux lustres de chauffage et
l’installation d’une prise de courant extérieure pour les illuminations. L’ensemble de devis
s’élève à 4 438,20 €HT soit 5 205,84 €TTC.
Après échanges, le Conseil Municipal valide ce devis à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle que la réunion de chantier prévue initialement le 08 mai est
décalée au jeudi 9 mai 2019 à 14h30.
o Réseau AEP - Edeville
Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil municipal que les travaux ont été
réceptionnés le 03 juin. L’ensemble du chantier s’est bien déroulé. Les habitants sont
satisfaits de l’organisation des travaux.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
o B.F.I.E.
Suite aux précédents échanges concernant l’éventualité d’extension du réseau
d’assainissement collectif, route d’Edeville, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un
rendez-vous a eu lieu avec la société B.F.I.E. représentée par Fabrice BUSSON. Cette
entreprise est spécialisée dans le domaine et a la particularité de connaitre parfaitement le
secteur. Monsieur Dubief présente le devis de maitrise d’œuvre qui en découle.
L’entreprise BFIE située à Champhol propose une mission complète comprenant : l’avant-
projet – une enquête parcellaire – une mise en concurrence avec la passation du marché – 2
l’analyse des offres –- le suivi des travaux – les demandes de subventions ; le tout pour la
réalisation du réseau d’assainissement pour la partie publique et privée ainsi que le
renforcement du réseau d’eau à partir du hangar communal jusqu’à la déviation. La
prestation s’élève à 10837.50 € HT.
Ce projet va demander un travail d’études conséquent et de concertations avec les
entreprises pour estimer le montant de participation qu’il va leur être demander.
Il faut rappeler que c’est un service rendu aux entreprises permettant la mise aux normes de
leur installation. Il convient de leurs envoyer un courrier afin de les informer du projet que
la commune souhaite engager.
A l’unanimité, le devis de Maitrise d’œuvre proposé par l’entreprise BFIE est accepté.
Monsieur le Maire est autorisé à lancer la procédure auprès du bureau d’études.
AFFAIRES GENERALES
o Notification des subventions
Monsieur le Maire informe le conseil de l’accord du Conseil Départemental et de la
communauté de communes Cœur de Beauce concernant les demandes de subventions qui
ont été faites en début d’année.
Le Conseil Départemental via le fonds départemental d’investissement (FDI) nous
subventionnera pour les travaux de l’église à hauteur de 30 000 € et pour les travaux de
voirie à Ossonville pour 23 676 € maximum, tout en sachant qu’elle variera en fonction du
montant total du marché.
La CC Cœur de Beauce avec le fonds de concours, participera à hauteur de 20 000 € pour les
travaux de réfection de l’église.
Monsieur Dubief précise que ces sommes n’avaient pas été inscrites au budget primitif.
o Convention pour la dématérialisation des actes avec la Préfecture
Monsieur le Maire indique qu’une convention auprès de la Préfecture est à prendre pour
mettre en place la dématérialisation des actes. En effet, la transmission des flux comptables
(budget ; compte administratif ; décision modificative) ainsi que les délibérations se
transmettront plus par courrier mais par l’intermédiaire d’un logiciel mis à la disposition de
la collectivité.
Avec ce procédé, cela permet de diminuer les délais de traitement des dossiers et d’obtenir
le visa immédiat du contrôle de légalité.
À l’unanimité, cette proposition de convention est validée par l’ensemble du conseil
municipal.
o Convention avec les Archives Départementales
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une convention doit être prise avec le Conseil
Départemental suite aux dépôts de registres conservés par les Archives Départementales
depuis quelques années. En effet, les registres actuellement conservés comprend les
documents suivants : 3
- 9 registres paroissiaux (1669 à 1792)
- 5 registres d’état civil (1793 à 1832)
- 6 registres de délibérations (1789 à 1883)
Il convient de préciser que la commune reste propriétaire de ces registres.
Il est donc de régulariser ce dépôt avec la signature d’une convention.
À l’unanimité, cette proposition de convention est validée par l’ensemble du conseil
municipal.
POINTS DIVERS
o Cimetière : projet d’aménagement
Suite à la réception d’une publicité commerciale de vente de colombarium, Monsieur le
Maire suggère qu’une réflexion soit faite pour la mise en place éventuelle d’un colombarium
au cimetière. Il propose de rencontrer les pompes funèbres d’Auneau pour l’obtention d’un
devis. L’avancement du projet sera porté à la connaissance du conseil lors d’une prochaine
séance.
o Prêt de matériel : mise en place d’un règlement
Monsieur le Maire précise que de plus en plus de sollicitations sont faites en mairie pour des
prêts de barnum et de matériel type tables, bancs et chaises. Afin de clarifier ces prêts, il
convient de les règlementer.
Pour se faire et après discussions avec l’ensemble des conseillers, il est convenu pour chaque
prêt de demander à l’administré :
- Une demande écrite par courrier ou mail à la mairie précisant le nombre et la date de
retrait et de retour ;
- Une caution de 1000 € pour un barnum et 200 € pour du matériel type tables ou
bancs
- Un justificatif d’assurance
En mairie, il conviendra de tenir un registre des emprunts. Les mises à dispositions sont
gratuites et sont exclusivement réservées aux habitants d’Ouarville et éventuellement aux
communes des alentours.
o Carrière communale : fonctionnement et aménagement
Lors du dernier conseil municipal, il avait été constaté un dépôt excessif nécessitant une
règlementation plus stricte de l’utilisation de cette carrière communale.
Après échanges, il est proposé de mettre en place un règlement qui est le suivant :
- Un apport limité à 5 m3 par dépôt
- Un apport maximum par mois
- Une demande écrite par courrier ou mail à la mairie précisant la nature des déchets,
la date d’apport souhaitée et le volume
- L’ouverture de la décharge faite par un employé communal, le maire ou un adjoint
- Une tenue d’un registre en mairie
- Le dépôt est gratuit
L’utilisation de la carrière est réservée aux habitants d’Ouarville et aux services techniques
de mairie. 4
Au vu des derniers évènements, Monsieur le Maire après avoir effectué un constat de la
carrière avec plusieurs membres du conseil municipal, propose de :
- Faire niveler avec un Bulldozer le tas apporté par M. CHATIN et à ses frais
- Niveler les autres zones de la carrière par la même occasion à la charge de la
commune
- Replanter une zone avec diverses espèces à l’automne
Cet aménagement est validé à l’unanimité par le conseil municipal.
Monsieur le Maire indique qu’une demande écrite de la part de M. GRANDVILLAIN a été
formulée pour utiliser la carrière et y déposer la terre de remblais d’environ 20 m3 suite à la
construction de sa piscine.
Au vu des décisions prises précédemment, le conseil municipal se voit dans l’obligation de
refuser ce dépôt. Il convient de faire une réponse écrite à M. GRANDVILLAIN dans les jours
à venir.
o Organisation du 13 juillet
Comme évoqué lors du dernier conseil, Monsieur le Maire rappelle la proposition d’une
nouvelle formule sous la forme d’un repas dansant. Il propose de débuter les festivités vers
20 heures.
Il convient de valider les devis pour la prestation du repas et de l’animation par Monsieur
HIDOUVILLE. Le prix du repas est proposé à 14.50 € par personne sans le pain et les desserts.
L’animation s’élève à 300 €TTC. À l’unanimité, les devis sont validés.
Après discussions, il est proposé de conserver le tarif de l’année dernière, à savoir, pour les
adultes le repas est facturé 14 €uros et est gratuit pour les moins de 10 ans.
Monsieur Dubief rappelle l’organisation générale pour cette soirée :
- Invitation : La mairie
- Repas : M. HIDOUVILLE
- Animation : M. HIDOUVILLE
- Boissons : Maison Savouré
- Feux d’artifice : Bruno ORSINI et son équipe
o Site internet : module réservation des salles en ligne
Une démonstration du module de visibilité des disponibilités et de réservation des salles en
ligne est faite par Mathilde. Après échanges, il est proposé de rajouter au module de
réservation une encart « commentaire » et une phrase indiquant que « chaque réservation
sera effective dès que le contrat accompagné des arrhes seront retournés en mairie ». Cette
modification sera demandée au prestataire dans les jours à venir.
TERRAINS
o Projet d’acquisition
Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du conseil du compte rendu des rendez-vous avec
les propriétaires des terrains susceptibles d’être classés en zone constructible. 5
Deux propriétaires sont vendeurs au prix de 7 € du m². L’ensemble des deux parcelles
représentent environ 2 hectares soit 20 000m².
Étant donné l’avancement du PLUi, et de sa sortie d’ici un an, Monsieur le Maire suggère
d’avancer sur le projet d’acquisition et d’aménagement du lotissement en parallèle des
études du PLU intercommunal.
Après avoir échangé, le conseil municipal décide à l’unanimité d’avancer sur l’acquisition des
2 parcelles. Monsieur le Maire propose de mettre par écrit la validation d’achat aux deux
propriétaires.
TOUR DE TABLE
Monsieur Seille informe le conseil municipal qu’une réunion sur l’organisation de rallye des
moulins est proposé le jeudi 04 juillet.
Lors de cette manifestation il sera proposé un barbecue, des activités tout au long de la
journée, des structures gonflables pour les enfants. La chorale l’Orphéon Belsa, le club Rebel
des arts martiaux et ainsi que les Fééries club des majorettes sont également conviés à
animer cette journée.
Madame Agosto signale que la rue de la République est encore très dangereuse malgré les
aménagements. Quelle solution pourrait être apportée ? Monsieur le Maire précise qu’il n’y
a pas grand-chose à faire hormis l’inversion des STOP.
Madame Agosto informe le conseil que son projet de brocante aux pieds des maisons
avance et intéresse d’ores et déjà plusieurs personnes.
Monsieur Besnard signale que le projet de serres à tomates aux alentours de l’usine
d’incinération est bien avancé d’après ses informations et demande si en mairie nous avons
eu des retours.
Monsieur le Maire précise qu’aucune information est arrivée en mairie.
Monsieur Minard demande s’il y a eu des retours des agriculteurs concernant les parcelles
de terres à louer. Monsieur le Maire indique les courriers n’ont pas encore été effectués. Cela
sera fait pour la prochaine séance de conseil municipal.
La séance est levée à 23h20
Le prochain conseil aura lieu le mardi 2 juillet
Copie intégrale,
Le Maire.