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Conseil Municipal - 3 cm mardi 27 mars 2018
Conseil Municipal - 2017 3 cm du mardi 28 mars 2017
Compte-Rendu - n 3 cr du cm 10032020
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n 3 cr du cm 10032020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Industrie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 10 Mars 2020
Convocation : Lundi 2 mars 2020
LE MARDI DIX MARS DEUX MIL VINGT, les membres du conseil municipal se sont réunis
à la Mairie d’Ouarville, à 20 h 30, sous la présidence de M. Jean-Michel DUBIEF, Maire.
Étaient présents :
DUBIEF Jean-Michel, PINGUENET Patrick, VEILLARD Michel, BAUER Frédérique, PICHARD
Guillaume, ORSINI Bruno, BODA Roland, CLAVIER Gérard, PINEAU Denis, SEILLE François,
BILLON Michel, AGOSTO Claude, BESNARD Jean-Philippe, MINARD Frédéric.
Absent(s) excusé(es) : /
Pouvoir(s) : /
Le conseil Municipal est représenté dans sa totalité.
Guillaume PICHARD est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.
LES TRAVAUX
o Église : point sur les travaux en cours
Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux de l’Église se terminent.
L’entreprise DELESTRE doit encore intervenir pour des finitions. Par ailleurs, Monsieur le
Maire présente un nouveau devis pour l’ajout d’une prise supplémentaire et d’un
éclairage extérieur ; le montant de ces travaux s’élève à 464.92 € HT.
La toiture du baptistère est terminée. Rien à signaler concernant l’intervention de
l’entreprise CADET.
Monsieur le Maire indique que Monsieur JOUBERT conducteur de travaux de l’entreprise
BONNET MENUISERIE est présent sur le chantier et fait son maximum pour finir les
travaux prévus. 2
FINANCES
Compte de gestion 2019 & Compte administratif 2019
Monsieur le Maire a présenté les affectations des résultats comme suit :
o Budget principal – Commune 231
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION
Résultat de l’exercice 2019 185 408.22
Résultat antérieurs reportés 944 463.81
Résultat à affecter 1 129 872.03
Solde d’exécution de la section d’investissement
Solde d’exécution cumulé d’investissement -386 956.99
AFFECTATION
1/ Affectation en réserves R1068 en investissement 386 956.99
2/ Report en exploitation R002 742 915.04
o Budget annexe - Eau 290
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION
Résultat de l’exercice 2019 30 998.46
Résultat antérieurs reportés 12 438.97
Résultat à affecter 43 437.43
Solde d’exécution de la section d’investissement
Solde d’exécution cumulé d’investissement -26 167.15
AFFECTATION
1/ Affectation en réserves R1068 en investissement 26 167.15
2/ Report en exploitation R002 17 270.28
o Budget annexe – Assainissement 291
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION
Résultat de l’exercice 2019 26 798.78
Résultat antérieurs reportés 11 319.48
Résultat à affecter 38 118.26
Solde d’exécution de la section d’investissement
Solde d’exécution cumulé d’investissement 178 391.92
AFFECTATION
1/ Report en exploitation R002 38 118.26 3
Sous la présidence de M. Michel VEILLARD, doyen de l’assemblée, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, approuve et vote le compte administratif 2019 en concordance avec le
compte de gestion du Trésorier.
Vote des budgets primitifs 2020
Budget principal – Commune 231
Le projet de budget a été transmis au préalable pour étude aux conseillers avant le
présent conseil.
En dépenses de fonctionnement :
Monsieur le Maire passe en revue les plus gros postes de dépenses.
Au chapitre 011 – charges à caractères général
Il précise qu’une baisse importante a eu lieu en achat de fournitures administratives, et
en frais d’affranchissement.
Il convient néanmoins de faire attentions aux postes des achats de fournitures diverses
liées aux travaux d’entretien que les services techniques peuvent effectuer.
Par ailleurs, Monsieur le Maire explique que les dépenses de téléphonie et internet ont
augmenté suite au passage chez un nouveau fournisseur pour accepter prochainement
la fibre et suite à la mise en place d’internet au local des services techniques. Aussi, cette
augmentation s’explique par l’installation de la WIFI public à la bibliothèque.
Un système de sécurité a également été installé pour sécuriser l’internet de nos services.
Une augmentation est également prévue au compte 6231 – annonces et insertion suite
à la mise en place de la revue communale Le Moulin à Paroles.
Le chapitre 012 – charges de personnel a légèrement augmenté fin de permettre à la
commune de remplacer le personnel en arrêt de travail.
Monsieur le Maire indique que le montant pour le fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales (FPIC) reste stable puisque c’est la communauté de
communes qui prend en charge l’augmentation.
Au chapitre 65 – autre charges de gestion courante, Monsieur le Maire rappelle les
subventions allouées aux associations. Afin d’aider d’avantage les associations qui
auraient des besoins ou actions particulières, la commune pourra dans ce cas apporter
une subvention supplémentaire. Celles-ci seront vues au cas par cas.
Pour 2020, le montant de dépense non affectée s’élève à 800 000 €.
En recettes de fonctionnement :
Monsieur le Maire rappelle le montant non négligeable appelé au SITREVA pour le
fonctionnement de l’usine.
L’attribution de compensation versée par la communauté de communes correspond à
la taxe professionnelle reçue précédemment, diminuée des charges transférées.
Les dotations de l’État n’étant pas encore connues, les chiffres de 2019 sont reportés.
Les taux d’imposition restent inchangés :
Taxe d’habitation sur la base 2019 : 7.18 %
Taxe foncière sur les Propriétés Bâties : 9,50 %
Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties : 16,53 % 4
Une précision est également apportée sur le montant des réservations de salles et loyers
communaux qui a augmenté en 2019. Cela s’explique par l’évolution des réservations de
salles et le loyer du logement rue de Moraize.
En dépenses d’investissement :
Les travaux d’investissements programmés en 2020 sont :
- Travaux de voirie sur Ossonville – 2nde tranche pour 113 500 €
- L’acquisition de terrains Zone de la Vigne pour 142 000 €
- Travaux de l’Eglise (solde) pour 174 500 €
- Grosses réparations sur le Moulin pour 10 000 €
- Réfection du parc de vidéo surveillance pour 15 000 €
Aussi, la somme de 14 000 € sont prévus en équipement divers et services techniques
ainsi que 2 000 € pour les acquisitions de fonds de livre pour la bibliothèque.
En recettes d’investissement :
Seules les subventions notifiées ont été inscrites au budget.
Un retour du FCTVA est prévu pour 172 000 € comprenant 2019 et 2020 puisque la
somme de 58 402 € pour 2019 sur les travaux 2018 est arrivée en janvier 2020.
Un emprunt est également inscrit au budget pour 236 000 ; il sera décidé ultérieurement
s’il est nécessaire de le réaliser ou s’il est préférable d’utiliser les fonds disponibles en
section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et vote le Budget Primitif 2020 équilibré
en recettes et en dépenses,
Section de fonctionnement à 1 340 650.00 €
Section d’investissement à 891 216.00 €
Budget annexe – Eau 290
Étudiés lors du dernier conseil municipal, le budget de l’eau 2020 est proposé au vote
équilibré en recettes et en dépenses :
- Section de fonctionnement à 118 251 €
- Section d’investissement à 126 592 €
Le tarif de l’eau est reconduit à 1.30€/ m3 et l’abonnement pour un compteur de 15 mm
à 25 €/semestre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et vote le Budget Primitif 2020.
Budget annexe – Assainissement 291
Étudiés lors du dernier conseil municipal, le budget de l’eau 2020 est proposé au vote
équilibré en recettes et en dépenses :
- Section de fonctionnement à 137 659 €
- Section d’investissement à 266 718 € 5
Le tari de l’eau assainie est reconduit à 1.97 €/ m3 et l’abonnement à 25 €/semestre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et vote le Budget Primitif 2020.
o Étude de devis pour l’acquisition
Monsieur le Maire propose d’étudier plusieurs devis pour l’acquisition :
- d‘une cuve GNR :
• AGRAM 1.400 L 2068.00 € HT
• GARDEN EQUIPEMENT 1.000 L 1158.00 € HT
• LECOQ 1.500L 1458.00 € HT
Compte-tenu des caractéristiques proposées et en fonction de nos besoins, la
proposition LECOQ est retenue. Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis.
- Une élagueuse sur perche
• Blaise Ferré 707.50 € HT
Le devis est validé par l’ensemble du conseil municipal et autorise Monsieur le Maire a
engager cette dépense.
AFFAIRES GENERALES
o Éclairage public
• Adhésion à Energie Eure et Loir
Monsieur le Maire propose au vu des dépenses annuelles en entretien de l’éclairage
public (7 900 € en 2019) d’adhérer à Energie Eure et Loir. La contribution annuelle est en
fonction du nombre de luminaires.
Celui-ci est fixé par le comité syndical et est révisé chaque année. Pour 2020, les tarifs
sont fixés comme ci-après :
• 23 € pour les foyers lumineux sur mât, poteau ou crosse
• 18 € pour les foyers lumineux de type borne
Monsieur le Maire rappelle le nombre de candélabres sur la commune : 173 et le nombre
de transformateurs : 6 – bourg / 3 – hameaux soit 9 transformateurs.
Le cout d’adhésion pour la commune reviendrait à environ 3 979 €.
Cette adhésion permettrait :
- Prise en charge des dépenses d’entretien
- Intervention rapide en cas de panne
- Subvention en cas de passage au led par Energie Eure et Loir
- Etc…
Après discussions, la proposition d’adhésion est validée à l’unanimité. 6
o Dégradation des jardinières de l’angle de la rue de la République et rue des
Tilleuls
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la dégradation de jardinières se situant
rue à l’angle de la rue des tilleuls et rue de la République par Blaise ANSSENS qui a
signalé lui-même cet incident.
Il avait été convenu le remboursement des jardinières à la mairie par la personne qui les
avait dégradés.
Un devis a été demandé pour l’achat de nouvelles jardinières similaires auprès de la
jardinerie DELBARD du Bois Paris. Celui-ci s’élève à 420.00€ soit 140.00€ l’unité.
Monsieur le Maire en accord avec les adjoints propose de demander le remboursement
à hauteur de la moitié du devis reçu à Monsieur ANSSENS Blaise soit la somme de
210.00€ TTC pour tenir compte de son civisme.
Le conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire
à facturer Monsieur ANSSENS.
INFORMATIONS DIVERSES
• Groupement d’employeurs Sans Pierre
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier du
groupement sollicitant la commune pour la recherche d’un local à usage de bureaux.
• Mise à disposition du hangar communal au SICTOM
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a été sollicité par le SICTOM de la
Région d’Auneau pour une mise à disposition temporaire du hangar communal pour le
stockage de composteurs.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette mise à disposition.
• Embauche pour remplacement Katia
Monsieur le Maire rappelle qu’une offre d’emploi a été mise dans le Ouarville infos pour
pallier au remplacement de Katia DE WILDER. Monsieur le Maire présente les diverses
candidatures reçues.
• Achat des parcelles La Vigne
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les signatures prévues chez le
Notaire pour l’acquisition des parcelles situées La Vigne ont été reportées car nécessité
une demande d’estimation auprès du service des Domaines.
• Demande de pose d’un tarif vert au sol à Ensonville
Monsieur le maire présente une demande écrite de Madame Stéphanie LEGRAND
gérante de l’EARL des Claireaux. 7
Elle sollicite la commune afin de pouvoir de mettre au sol son transformateur électrique
actuellement sur poteau électrique se situant sur le domaine public. Ayant l’obligation
de changer son transformateur qui alimente son exploitation, Madame LEGRAND
souhaiterait profiter de cette modification pour le mettre au sol.
Après échanges, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’occupation du domaine
public à titre gratuit par l’EARL des Claireaux afin d’y poser son nouveau transformateur
qui alimentera son exploitation.
• Zone du Bois Gaillard
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a participé à une réunion en
Préfecture relatif au projet d’implantation d’entreprises sur la zone. Il s’agit d’un projet
de constructions d‘une serre à tomates et d’une usine de protéines animales. Ont été
abordés durant cette réunion divers points notamment les contraintes du projet, les
délais. Il précise que les procédures sont en cours pour un début de construction en
2021 et une mise en service en 2022. Ce projet pourrait permettre d’accueillir une
centaine d’emplois sur la commune.
• Projet de restaurant
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une personne d’une commune
voisine souhaitant s’installer et ouvrir un restaurant à Ouarville. Il précise que ce projet
peut être intéressant et à travailler.
• Projet MAM
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a été contacté par Monsieur et
Madame LEPAGE pour la mise en place d’une MAM sur la commune.
Une aide aux habitants est sollicitée pour permettre au projet de voir le jour.
• Demande du conseil départemental – Service du FDI
Monsieur le Maire précise qu’il convient de refaire la délibération de demande de
subvention en précisant le plan de financement sur la délibération pour les travaux de
réseaux d’eau et d’assainissement rue d’Edeville.
A l’unanimité cette modification est adoptée.
• Assainissement collectif
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un service facultatif est en cours
d’expérimentation sur 2020 par le service ELI du département pour le contrôle de bon
fonctionnement des assainissements collectifs en cas de vente des biens.
Étant donné qu’aucun contrôle n’est demandé sur la commune.
Monsieur le Maire indique que ce service pourrait être intéressant pour la commune.
Des avis réservés sont émis.
Il conviendrait le cas échéant de modifier le règlement d’assainissement de la commune.
Pour information, le montant demandé serait de 140 € par contrôle. 8
• Scrutins des 15 et 22 mars :
Monsieur le Maire rappelle l’organisation du tour de garde à l’urne :
Ordre Durée Plage horaire Permanence
1 2h00 08h00 – 10h00 M. DUBIEF M. MINARD M. BILLON
2 2h00 10h00 – 12h00 M. ORSINI MME AGOSTO M. PINEAU
3 2h00 12h00 – 14h00 M. VEILLARD M.SEILLE M. LESCOUET
4 2H00 14h00 – 16h00 M. PINGUENET M. BODA M. BESNARD
5 2H00 16h00 – 18h00 M. PICHARD M. CLAVIER M. CORDEAU
Pour éviter toute propagation éventuelle du coronavirus, et pour la protection de tous,
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition des membres du bureau et des
électeurs des gants, lingettes désinfectantes et gel hydroalcoolique.
TOUR DE TABLE
Monsieur ORSINI signale qu’un courrier a été rédigé au nom de toutes les entreprises
d’Ouarville utilisant le service du SISTEL pour les visites médicales des salariés ; en effet
le SISTEL a supprimé ce service sur la commune d’Ouarville pour le délocaliser sur Voves
et Chartres. Les entreprises demandent à la commune afin d’appuyer leur requête.
Monsieur le Maire précise qu’un courrier au nom de la mairie sera rédigé.
Monsieur le Maire tient à remercier l’ensemble du conseil municipal pour l’esprit
constructif et pour tout le travail réalisé lors de ce mandat.
La présente séance levée à 23h00.