Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 5 cr 09 04 2026
Compte-Rendu - 5 cr 01 06 2023
Compte-Rendu - 7 cr 08 09 2020
Compte-Rendu - n 6 cr 30 06 2020
Compte-Rendu - 5 cr du cm 04 06 2019
Compte-Rendu - 09 06 2020 CR
Compte-Rendu - 5 cr cm du 31 05 2022
Compte-Rendu - 6 cr 25 06 2024
Compte-Rendu - 4 cr 20 03 2026
Compte-Rendu - 5 2020 CR DU 17 09 2020
Compte-Rendu - n 5 cr 09 06 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n 5 cr 09 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 09 juin 2020
Convocation : Mardi 02 juin 2020
Le MARDI NEUF JUIN DEUX MIL VINGT, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Salle des
Quatre Vents à 20h30, sous la présidence de Jean-Michel DUBIEF.
Étaient présents :
AGOSTO Claude, BESNARD Jean-Philippe, BODA Roland, BRUNEAU Xavier, CHATARD Christophe,
CLAVIER Gérard, DUBIEF Jean-Michel, LEGRAND Stéphanie, LIBERT Benjamin, MARCHAND Virginie,
MINARD Frédéric, ORSINI Bruno, RIDET Stéphane, SEILLE François, TOURISSEAU Cyrielle.
La totalité du conseil est représentée.
Cyrielle TOURISSEAU est élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MAI 2020
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal.
COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire présente les différentes commissions communales et leurs rôles. Il précise qu’elles
sont là pour y traiter des sujets bien précis. Afin que le travail soit bien mené, il convient de constituer
des groupes de 10 personnes maximum. Par définition, Monsieur le Maire indique qu’il fera partie
de toutes les commissions instaurées.
o Commission des finances :
Président de commission : Jean Michel DUBIEF
Pour la commission des finances, Monsieur le Maire propose de retenir l’ensemble du conseil
municipal.
o Commission d’urbanisme :
Président de commission : Jean Michel DUBIEF
Monsieur le Maire fait appel aux volontaires et intéressées pour participer à cette commission. Les
membres de la commission urbanisme sont : CLAVIER Gérard ; BESNARD Jean-Philippe ; LIBERT
Benjamin ; SEILLE François, ORSINI Bruno.
o Commission voirie, chemins et réseaux :
Président de commission : Bruno ORSINI
Monsieur le Maire fait appel aux volontaires et intéressées pour participer à cette commission. Les
membres de la commission voirie, chemins et réseaux sont : Jean-Michel DUBIEF ; BESNARD Jean-
Philippe ; RIDET Stéphane ; BRUNEAU Xavier ; MINARD Frédéric ; LEGRAND Stéphanie
o Commission communication :
Président de commission Frédéric MINARD
Monsieur le Maire fait appel aux volontaires et intéressées pour participer à cette commission.
Les membres de la commission communication sont : Jean-Michel DUBIEF ; TOURISSEAU Cyrielle ;
MARCHAND Virginie ; SEILLE François ; AGOSTO Claude 2
o Commission animation et culture :
Président de commission : Claude AGOSTO
Monsieur le Maire fait appel aux volontaires et intéressées pour participer à cette commission. Les
membres de la commission animations et culture sont : Jean-Michel DUBIEF ; CHATARD Christophe ;
BODA Roland ; RIDET Stéphane ; TOURISSEAU Cyrielle ; MARCHAND Virginie ; SEILLE François ;
MINARD Frédéric
o Commission sport et enfance-jeunesse :
Président de commission : Claude AGOSTO
Monsieur le Maire fait appel aux volontaires et intéressées pour participer à cette commission. Les
membres de la commission sport et enfance jeunesse sont : Jean-Michel DUBIEF ; LEGRAND
Stéphanie ; CHATARD Christophe ; MARCHAND Virginie ; TOURISSEAU Cyrielle
o Commission des travaux :
Président de commission : Jean-Michel DUBIEF
Monsieur le Maire fait appel aux volontaires et intéressées pour participer à cette commission. Les
membres de la commission travaux sont : LEGRAND Stéphanie ; ORSINI Bruno ; SEILLE François ;
MINARD Frédéric ; BRUNEAU Xavier ; CLAVIER Gérard
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
Monsieur le Maire indique qu’il convient de constituer des commissions dites administratives pour
la bonne gestion de la commune.
o Commission des impôts directs
Conformément aux directives préfectorales, le Conseil Municipal désigne 12 candidats (12 titulaires
et 12 suppléants) qui seront proposés aux services fiscaux qui en retiendront 6.
Les 12 membres titulaires proposés sont : DUBIEF Jean-Michel, BESNARD Jean-Philippe, RIDET
Stéphane, CLAVIER Gérard, ORSINI Bruno, LIBERT Benjamin, PINGUENET Patrick, VEILLARD Michel,
BILLON Michel, PINEAU Denis, LEFRANCOIS Christophe, CORDEAU Patrick
Les 12 membres suppléants proposés sont : ELAMBERT Philippe, PINGUENET Benoit, TAILLANDIER
Nicolas, CHATIN Aliénor, LESCOUET Alain, GASNIER Alain, MINARD Frédéric, BODA Roland,
TOURISSEAU Cyrielle, BRUNEAU Xavier, SEILLE François, CHATARD Christophe
o Commission électorale (1 titulaire et 1 suppléant)
Monsieur le Maire rappelle que pour les communes de moins de 1000 habitants, une commission
de contrôle de la liste électorale est obligatoire.
La commission de contrôle doit être composée d’un conseil municipal, d’un délégué de
l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le Tribunal Judiciaire.
Son rôle consiste en l’examen des inscriptions et radiations intervenues et enregistrées par l’INSEE.
Monsieur le Maire propose de désigner les délégués suivants :
Conseiller(e) municipal
TITULAIRE : MARCHAND Virginie
SUPPLEANT : CLAVIER Gérard 3
Délégué(e) du Préfet :
CORDEAU Patrick ; ELAMBERT Philippe
Délégué(e) du Tribunal Judiciaire :
PINEAU Denis ; LEFRANCOIS Christophe
o Commission permanente d’appels d’offres
M. le Maire expose qu’il y a lieu de créer une commission permanente d’appels d’offres.
Par conséquent, il convient de désigner un président, son suppléant, trois membres titulaires et trois
membres suppléants qui siègeront avec le Receveur, et le Représentant des services de la
concurrence et des prix. Sont élus :
Président de commission : DUBIEF Jean-Michel / suppléant MINARD Frédéric
- 3 titulaires :
o ORSINI Bruno
o SEILLE François
o LEGRAND Stéphanie
- 3 suppléants :
o BRUNEAU Xavier
o RIDET Stéphane
o BESNARD Jean-Philippe
o Centre Communal d’Action Sociale
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire
expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil
municipal. Il rappelle qu'il est président de droit du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal :
• Fixe à huit le nombre de représentants au Conseil d’Administration du CCAS, dont 4 délégués
du Conseil Municipal et 4 délégués représentants des organismes sociaux de la commune.
Il est procédé ensuite à l'élection des représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration ;
ont été proclamés membres du conseil d'administration :
• SEILLE François
• AGOSTO Claude
• MARCHAND Virginie
• TOURISSEAU Cyrielle
Les 4 membres hors conseil municipal qui seront proposés : GAUTIER Marie-Claude ; DENTU Sylvie ;
PINGUENET Martine ; VEILLARD Michel. Si une personne ne souhaite pas faire partie des membres
bénévoles du CCAS, Monsieur le Maire propose de retenir Micheline PINEAU.
SYNDICATS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu d’élire les délégués pour siéger aux syndicats auxquels
adhère la commune, il informe également du pouvoir décisionnel de ces délégués au sein des
différents syndicats. Par conséquent, après délibération, sont élus :
o SICTOM de la Région d’Auneau
- Titulaire : DUBIEF Jean-Michel
- Suppléant : MINARD Frédéric 4
o Délégué à Energie28 :
- Titulaire : ORSINI Bruno
- Suppléant : CLAVIER Gérard
o Eure et Loir ingénierie :
- Titulaire : DUBIEF Jean-Michel
- Suppléant : MINARD Frédéric
CORRESPONDANTS ENVIRONNEMENT ET DEFENSE
M. le Maire expose qu’il y a lieu de désigner le correspondant environnement de la commune, qui
sera à ce titre l’interlocuteur privilégié du département et de la région.
Par conséquent, après délibération est désignée :
o Nomination d’un correspondant environnement
MARCHAND Virginie
o Nomination d’un correspondant Défense
AGOSTO Claude
DELEGATIONS AUX ELUS
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-
22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la
campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le
Maire les délégations suivantes :
• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
• De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
• D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et
devant toutes les juridictions.
• De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux.
De plus, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à donner les délégations aux adjoints en fonction
des définitions des postes définis lors de l’élection des adjoints. Un arrêté individuel par adjoint sera
notifié. Ainsi ils pourront effectuer leurs missions et signer tous les documents qui peuvent y
correspondre.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise ces délégations.
INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Conformément au CGCT, le Conseil fixe les taux des indemnités du Maire et des Adjoints selon
l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction correspondant à l’indemnité de fonction
brut mensuelle des Maires et Adjoints pour la strate de population de 500 à 999 habitants. 5
Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de fixer les indemnités et ce jusqu’à la
fin de leur mandat de la manière suivante :
• du Maire :
o 77% du taux maximal de l’indice brut terminal 40.3 soit un taux à 31
Puis après délibération, le Conseil Municipal, décide à la majorité, de fixer les indemnités et ce jusqu’à
la fin de leur mandat de la manière suivante :
• des Adjoints :
o 100 %du taux maximal de l’indice brut terminal 10.7
POINTS DIVERS
o Acquisition de parcelles – avis du service des domaines
Monsieur le Maire fait une présentation sommaire du projet du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi) à l’assemblée ainsi que toutes les zones représentées et prévues sur Ouarville.
Il rappelle à l’assemblée que des accords ont été passés avec des propriétaires de terres afin que la
commune fasse l’acquisition des terrains en vue d’y construire une zone pavillonnaire située au lieu-
dit La Vigne à Ouarville (parcelles à l’arrière de la résidence de la Vigne).
Les ventes des parcelles cadastrées YB 01 d’une superficie de de 1ha 50a 65ca et YB 35 d’une
superficie de 42a 70ca auraient dû faire l’objet d’une signature chez notaire avant la période de
confinement. Le prix de vente a été fixé à 7€ du m2. Cependant, Monsieur le Maire précise qu’un des
Notaires a demandé de l’avis des domaines. La vente définitive a été repoussée le temps que la
commune consulte le service des domaines. Les domaines ont transmis leur estimation mi-mai à 5€
du m2.
Il convient à ce jour de délibérer pour passer outre l’avis du service spécialisé du cadastre et de laisser
le prix de vente à 7€ du m2. En effet, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que ces parcelles sont
d’ores et déjà pour une partie des parcelles classées constructibles. De plus une desserte existe déjà
pour accéder à ces terrains et les réseaux sont en attentes.
Par ailleurs, compte tenu que Monsieur le Maire est locataire de la parcelle YB 01, il ne peut signer
l’acquisition ; c’est pourquoi il demande à l’assemblée d’autoriser Frédéric MINARD, 1er adjoint à
signer toutes les pièces nécessaires à l’acquisition de cette parcelle.
A l’unanimité, l’assemblée valide ces propositions.
o Déploiement de la fibre optique
Monsieur le Maire propose de faire un point sur l’avancée de la fibre optique sur le territoire. Il
explique que le déploiement sur tout le département de la FTTH est à l’initiative du Conseil
Départemental via Eure et Loir Numérique avec la participation de la Communauté de Communes
Cœur de Beauce. C’est SFR qui assure l’exécution.
Le déploiement est prévu sur plusieurs années ; la commune d’Ouarville était programmée
initialement en 2021 – 2022. Monsieur le Maire précise que le câblage sur la commune a démarré
plus tôt que prévu. SFR amène la fibre dans toutes les chambres France Telecom situées à environ
de 30 m des habitations. Il conviendra ensuite pour chaque abonné de souscrire un contrat auprès
de son opérateur pour que la fibre arrive jusqu’à son domicile.
Néanmoins, ce déploiement suscite quelques interrogations quant à la nécessité de remettre des
poteaux pour relier les hameaux par exemple ou les délais de mise en service ? Les travaux sont
prévus sur 6 mois à 1an maximum variable suivant les difficultés rencontrées lors de la pose.
Monsieur DUBIEF fait un rappel du coût du déploiement pour le Département : 148 millions €
Dont Conseil Dept : 45 M €
Dont État : 37.5 M € 6
Dont Région : 29.5 M €
Dont Europe : 7 M €
Dont CC Cœur de Beauce : 29 M €
o Programme des festivités
Monsieur DUBIEF fait une présentation rapide concernant l’organisation des festivités sur la
commune. Elles sont gérées par la commune en direct pour certaines et d’autres par le Comité
d’Animation de la Route du Blé.
Monsieur le Maire propose d’annuler la soirée du 14 juillet compte tenu des évènements. Il suggère
en collaboration avec le Président du Comité des fêtes, François SEILLE, d’organiser un évènement
autour du Moulin à l’occasion La Ronde des Moulins (3ème édition) organisée par l’association
« Autour d’Ailes » le samedi 19 septembre et maintenue en principe.
Il convient de réunir la commission pour organiser le programme de cette manifestation.
Compte tenu de l’annulation du 14 juillet et de ce fait, du feu d’artifice, Monsieur le Maire suggère
d’en prévoir un à l’occasion de cette journée de fête autour du Moulin.
Il est précisé qu’un artificier est installé à Réclainville depuis peu ; il pourrait être sollicité à l’occasion.
Claude AGOSTO va prendre contact avec cette personne.
Quant au programme 2021, celui-ci sera à étudier courant de l’automne en collaboration avec le
comité des fêtes.
o Locations des salles communales
Monsieur le Maire rappelle les règles de réservations des salles et équipements communaux.
Il indique que la priorité était donnée aux associations locales et aux habitants de la commune.
Afin de bloquer les dates, une réunion appelée Calendrier des fêtes est organisée chaque année à
l’automne avec les Présidents d’associations afin de réserver les dates des manifestations des
associations.
Cette année, compte tenu de cette période particulière, Monsieur le Maire propose le report des
locations des particuliers de 2020 en 2021. A l’unanimité, cette proposition est adoptée.
Néanmoins, au vu des demandes que nous avons déjà reçues, la manifestation FESTI’BEAUCE se
retrouve être à la même période qu’un mariage. Il va être proposé à l’association d’organiser leur
spectacle à l’Eglise pour que celui-ci se tienne toujours à Ouarville.
QUESTIONS DIVERSES
• Jean-Michel DUBIEF présente un devis pour l’acquisition de distributeurs de solution hydro
alcoolique par la société PCM HABILCLASS d’Ouarville.
En effet, Monsieur le Maire suggère de les installer aux entrées des bâtiments communaux à
savoir : la mairie, la bibliothèque – agence postale communale et la salle des fêtes.
Le devis s’élève à 783.00 € HT soit 940.90 € TTC.
A l’unanimité, le devis est accepté et l’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer l’offre de
l’entreprise PCM HABILCLASS.
• Frédéric MINARD fait un point sur le contrôle des postes d’assainissement collectif. En effet,
la société SVR qui a le contrat de maintenance sur la commune est censée intervenir sur tous les
postes individuels des particuliers en fin d’année. Celui-ci a pris beaucoup de retard pour diverses
raisons (problèmes de matériels, de personnel, et de listing des particuliers non mis à jour) ; il s’agit
d’une trentaine de postes environ encore en attente de contrôle.
La liste des particuliers qui n’ont pas été visités a été transmise à la mairie pour contrôle et mis à jour. 7
N’ayant plus d’engagements à partir de 2020, une mise en concurrence va très probablement être
lancée pour revoir ce contrat.
• Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser une prime exceptionnelle à nos agents
qui ont assumé leurs missions pendant la période de COVID 19. Monsieur DUBIEF, précise qu’il s’agit
d’une prime dont le montant n’est pas imposable ni soumis aux charges sociales. La somme 200€
est suggérée pour nos agents à temps complet pour la continuité du service et leur mobilisation
durant cette période particulière. La somme de 100€ est proposée pour notre agent de service à
temps non complet.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition.
• Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il a reçu avec les adjoints M. Tony Stanley,
habitant de la commune et qui est ancien basketteur professionnel, actuellement en reconversion
professionnelle pour devenir coach sportif. Souhaitant mettre à profit ses compétences au service
des habitants de la commune, il souhaiterait pouvoir enseigner le basket.
Monsieur le Maire en collaboration avec Claude AGOSTO, propose d’organiser un forum des
associations de la commune début septembre au cours duquel Monsieur STANLEY pourrait effectuer
des démonstrations. Claude AGOSTO va réunir prochainement la commission où seront conviés les
présidents d’associations.
• Monsieur DUBIEF propose de valider le n°2 du Moulin à paroles. Il s’agit d’un beau travail
malgré quelques erreurs qui ont été corrigées. Monsieur le Maire suggère de demander l’impression
de 300 exemplaires afin que les acteurs de ce journal puissent en avoir un exemplaire. A l’unanimité,
le numéro de ce journal est validé.
• Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été sollicité par une écrivaine locale Carole
LEGRAND afin de se faire davantage « connaitre ». Monsieur DUBIEF suggère d’organiser une
animation à la bibliothèque qui pourrait être relayée par la presse.
Cette suggestion est adoptée par l’ensemble des conseillers. Mme Agosto se charge de
l’organisation.
• Monsieur DUBIEF informe le Conseil Municipal qu’il avait été sollicité par un porteur de projet
il y a quelques mois ayant entendu parler que la commune avait un projet de construction de
restaurant. Étant en reconversion professionnelle, cette personne fut très intéressée par le projet de
la commune et souhaiterait l’étudier de plus près. Compte tenu que le terrain est déjà acquis, que la
zone est classée en zone commerciale, Monsieur le Maire sollicite les conseillers afin de savoir si ce
projet doit être repris ou non ?
Un avant-projet avait été réalisé en 2012 avec un estimatif travaux de 300 K€ pour les VRD et 300 K€
pour le bâtiment également. Tout le matériel de cuisine serait financé par le locataire.
Il conviendrait dans un premier temps de mettre à jour l’estimatif afin de calculer le coût du loyer
mensuel.
Ce sujet sera ré-évoqué lors d’une prochaine séance où seront présentés les plans.
• Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une demande de permis de démolir a été déposée
en mairie le 25/05/20 pour la maison individuelle de la SCAEL.
• Monsieur le Maire indique aux membres de la commission d’appels d’offres qu’elle se réunira
prochainement pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux de la seconde tranche de voirie à
Ossonville. 8
• Les travaux de voirie à Edeville sont terminés. Le résultat est satisfaisant. Monsieur BESNARD
est surpris de constater que les travaux n’ont pas été prolongés jusque-là déviation d’Ouarville.
• Des travaux doivent avoir lieu sur la RD17 à partir du 18 au 26 juin 2020 interdisant la
circulation sur la route en partant de Boisville la Saint Père jusqu’à Ouarville. Il est demandé à
Monsieur le Maire la nature de ces travaux. Monsieur DUBIEF signale qu’il n’a pas été mis au courant.
La séance est levée à 23 h 30
Prochain conseil municipal : le mardi 30 juin à 20h30 à la salle des 4 Vents.