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Déliberation - marche societe acorus
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - marche societe acorus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
SERVICES TECHNIQUES
FB/PB/TB
DECISION N° 24 6334
Article 1
Y
VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du conseil Municipal n°2022-
01/02-01 en date du 15 février 2022 donnant
délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-22
et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le 4" alinéa de ladite délibération
surnommée,
CONSIDERANT la nécessité de conclure un marché
pour le réfection de peintures et sols à la Mairie, à
la Maison Pour Tous, au Centre culturel, au CCAS, à
la Piste de roller et dans les écoles Célestin Freinet
et Anatole France,
CONSIDERANT la consultation menée auprès de la
société ACORUS dont l'offre a été jugée
économiquement avantageuse,
DECIDE
Le marché est passé en application de l’article 142 de la loi ASAP n°2020-1525 du 7 décembre 2020
d'accélération et de simplification de l’action publique, disposant que les marchés publics de travaux
peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont
la valeur estimée est inférieure à 100 000€ hors taxes.
Le marché M202408 ayant pour objet « Réfection des peintures et sols à la Mairie, à la Maison Pour
Tous, au Centre culturel, au CCAS, à la Piste de roller et dans les écoles Célestin Freinet et Anatole
France » est attribué à la société ACORUS -— 1 bis rue du Coq Gaulois — 77170 BRIE-COMTE-ROBERT.
Le marché est conclu pour un montant de de 77 986.85€ HT soit 93 584.22€ TTC.
Le démarrage des prestations se fera à la réception d’un ordre de service.
Article 2
Les dépenses relatives à ce marché sont inscrites au budget Communal de l'exercice concerné.
Article 3
Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces s’y rapportant. Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240514-24_09234-AI Date de télétransmission : 14/05/2024 Date de réception préfecture : 14/05/2024 Article 4
Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable Public Assignataire de Meaux sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le
Sous-Préfet de Meaux, à Madame la Comptable des finances publiques de Meaux et portée à la
connaissance du Conseil Municipal.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Fait à VILLEPARISIS, le 3 4 MAT 2024]
Le Maire,
Frédéric BOUCH]
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240514-24_09234-AI
Date de télétransmission : 14/05/2024
Date de réception préfecture : 14/05/2024