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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (unknown - avis de marche repas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
AVIS
VILLE DE VILLEPARISIS
M. Frédéric BOUCHE - Maire
32 rue de Ruzé
CS 50105
77273 VILLEPARISIS
SIRET 21770514400012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des
administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de repas en liaison froide
Référence 2022/16
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR102
Lieu principal
de prestation
32 rue Ruze
77273 VILLEPARISIS
Durée 36 mois
Description Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la
commande publique. Marché passé dans le cadre d'un groupement
de commande entre la ville de Villeparisis et le CCAS. Les
prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à
bons de commande avec un maximum de 4 000000 € TTC. Le
présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023,
ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, pour
une durée d’un an.
Des échantillons de dégustation sont demandés au titre de l’offre.
Leur contenu est détaillé au sein de l’article 5.1 du présent RC,
ainsi que les modalités de transmission à l'article 3.7.1 du RC.
Code CPV
principal 55521200 - Services de livraison de repas
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur
les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non Reconductions Oui
Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour la
même durée
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou
de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,
au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.
5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant
l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur
du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.
3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat
emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du
code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du
mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en
langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en
français, certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats
délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou
un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication
des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des
principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : Non
Critères
d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères
sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de
réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/09/22 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Conformément aux strictes dispositions de l’article L.2113-11 du
Code de la commande publique, la Ville a décidé de ne pas allotir
ce marché dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de
nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des
prestations.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Conformément à l’article R.2132-2 du Code de la commande
publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de
consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://
www.e-marchespublics.com.
Les modalités de remise des offres et les critères de jugement des
offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir
adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de négocier avec le
ou les candidats les plus intéressants dans le respect du principe d’égalité de traitement. Il se réserve toutefois la possibilité
d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans
négociation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au
candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse,
après remise de l’offre négociée le cas échéant.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en
attendant que le ou les candidats produisent les certificats et
attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la
commande publique.
Précisions concernant les voies et délais d'introduction des
recours :
*Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le
lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L
551-1 du Code de justice administrative).
*Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à
défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de
la signature du marché (art. R 551-7 du code justice
administrative).
*Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai
de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
*Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision de rejet ou de la publication de la
décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice
administrative).
Marché
périodique :
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent
être obtenus
HOTEL DE VILLE VILLEPARISIS
32 rue Ruze
77273 VILLEPARISIS
marches@mairie-villeparisis.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Envoi le 12/08/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du
77