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Déliberation - documents 20231221104059 92 2012 085 budget annexe plateforme logistique de bertry adoption du budget primitif 2012 reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104059 92 2012 085 budget annexe plateforme logistique de bertry adoption du budget primitif 2012 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
.
+
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
4,* S
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX,
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Beauvois-en-Cambrésis. RE S
Etaient présents (67 titulaires et 6 suppléants (S)) :
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membre excusé (4) : Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Aimé BLEUSE, Stéphane
JUMEAUX.
_ ST Maryse BASQUIN Jacques ARPIN/S) Jean-Marc DOSIERE
Te Dominique BEAUDUIN Gérard TAISNE Jean-Paul CAILLIEZ
| DT æ Yvon VISSE(S) Gilles PELLETIER Marie-Hélène DUEZ
dan CRE Marcel WAXIN Pierre LAUDE Daniel FIEVET
Beauvois-en-Cis Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET André-Marie FORRIERRE
Berry Hubert DEJARDIN Jean WECXSTEEN
PARLES Jean-Marie COUTURIER Bertrand LEFEBVRE
RL ue Gérard DEVAUX Jean-Louis CAUDRELIER
Brisstre Lionel BASIN Bernard LECOLIER
Busigny Jacques OLIVIER Charles BLANGIS
andere Paul SOUPLY Sylvie DECRESSONIERE
ÉSiéniéee Michel LEDUC Mickaëlle LEGRAND
Caudry Gérard LENOBLE Bruno MANNEL
Caullery Jacques LESNE Cécile MERCIER
RE Didier MARECHALLE Annie DORLOT(S)
Ééot Peggy SZOPA Isabelle PIERARD
Estourmel Thierry WALEMME Serge SIMEON
Fontaine-au-Pire Philippe DUCROUX Marc DUFRENNE
— Dominique LAMOURET Michèle BRULANT
ébreréls Liliane ADAM Jacques LERICHE
Le Groise Brigitte PRUVOT(S) Marc PLATEAU
Le Cateau-Cambrésis Gérard BEZIN Pascal COQUELLE
ee Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
cart Gérard BOURY Pierre LEBLON
Maretz Guy BRICOUT Michel GOUVART/S)
Meurois Maryline GODIN Hubert LEFEVRE
ne Jean-Pierre MAILLIARD Jacky DUMINY
uéhnyerise Christiane MARANDE Daniel BLAIRON
Neuvily Anne-Sophie MERY-DUEZ Augustine NOIRMAIN
Or Martine THUILLIEZ(S) Jean-Pierre RICHEZ
Rs Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX
or Alain RIQUET Véronique NICAISE
Saint-Aubert Sandrine TRIOUX Jean-Raymond WATTIEZ
Saint-Benii Serge WARWICK Henri QUONIOU
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE « PLATEFORME LOGISTIQUE DE BERTRY » - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
Monsieur Olivier LEVEAUX, Directeur Général des Services donne lecture et soumet à l’approbation de l’assemblée le budget « Plateforme Logistique de Bertry ».
2 abstentions : Véronique NICAISE et Marc PLATEAU
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication
le avril 2012
Vu,
$ 1 :
Le Président, Ë | Le Président,
Maire de [OU Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Û Ts sé | a X
Gérard DEVAUX ie ER © Gérard DEVAUX
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
JRE DE CAMBRAI
LE
SOUS PREFE
ARR!
19 AVR, 2012
N°