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Déliberation - documents 20231221115959 525 2014 053 budget annexe plateforme logistique bertry adoption du compte de gestion 2013 reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115959 525 2014 053 budget annexe plateforme logistique bertry adoption du compte de gestion 2013 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 13 MARS 2014
Délibération N°2014/ 053
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du-Caudréss — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEVAUX — Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard
___—BEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Pc Beauvois-en-Cambrésis. EE
2 Tatneps és AUES Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) : Bazuel
Beaumont-en-Cis Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX
Beauvois-en-Cis Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE Berry Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Jean-Raymond WATTIEZ
ne Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Marc DOSIERE Serres Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Jean-Paul CAILLIEZ here Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Marie-Hélène DUEZ Busigny Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Daniel FIEVET Camières Gérard DEVAUX Pierre LAUDE André-Marie FORRIERRE Catllon-sur-Sambre Lionel BASIN Bernard PLET Bruno MANNEL aees Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Cécile MERCIER Pr Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
a Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER TRE Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Elincourt Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE Estourmel Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Fonteié-au-Pre Peggy SZOPA Joseph MODARELLI appoureneGte Thierry WALEMME Annie DORLOT(S) RARE Philippe DUCROUX Serge SIMEON Lau Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE Lebaitu-taténése Liliane ADAM Michèle BRULANT ]
Le Pommereuil Didier BONIFACE Jacques LERICHE Ligny-en-Cis Gérard BOURY Aimé BLEUSE | NARRAME Guy BRICOUT Pascal COQUELLE Le his | ee Maryline GODIN Michel HENNEQUART | ES Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON | Ventèy Christiane MARANDE Francis GOURAUD
Montigny-en-Cis Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY Neuvily Bernard POULAIN Daniel BLAIRON Ors
Quiévy Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX Rejet-de-Beaulieu
Rés Membres absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU,
Saint-Aubert Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU. Saint-Benin
SaintHilaire-Lez-Cambrai Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outreaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
Olivier LEVEAUX donne lecture de la balance des comptes établie par Mme le Trésorier
de Caudry au 31 décembre 2013 qui laisse apparaître
un déficit de 2 783,22 € en investissement et un déficit de 5
948,72 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion 2013.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 mars 2014
Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014
Va,
Le Président, Le Président,
Maire de lt - T4 Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
| ; ss "7 \ Rs G £ = û ?
Fr F7 Gérard DEVAUX |
Communauté de Gruutiines du
Caudrésis - Éatésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication